Publications

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21 novembre 2017
La plaquette « Augmentation des salaires et des charges – Perspectives 2018 » rend compte de l’effet prévisible des augmentations de charges pour l’année 2018.
Economie et marché
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Circulaire économique
  • CICE ; Indices ; marchés publics ; COMMERCIAL
10 novembre 2017
Vous trouverez ci-joint les tableaux actualisés à la date du 10 novembre 2017 des éléments suivants : Indices FSD Indice « outillage chariots automoteurs »
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Circulaire économique
2017-10-E22
  • CICE ; Indices ; marchés publics ; COMMERCIAL
12 octobre 2017
Vous trouverez ci-joint les tableaux actualisés à la date du 12 octobre 2017 des éléments suivants :- Indices « Coût horaire du travail tous salariés (ICHT-TS) » et « coût horaire du travail tous salariés révisé (...
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Circulaire économique
2016-01-E04
  • Fiscal ; CICE ; Loi de Finances
6 octobre 2017
Une mise à jour de cette circulaire a été effectuée sur la thématique de la taxe sur les véhicules de sociétés.
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Circulaire économique
  • CICE ; Indices ; marchés publics ; COMMERCIAL
6 octobre 2017
Vous trouverez ci-joint les tableaux actualisés à la date du 06 octobre 2017 des éléments suivants :- Indices FSD- Indice « outillage chariots automoteurs » 
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Circulaire économique
2017-09-E20
  • CICE ; Indices ; marchés publics ; COMMERCIAL
22 septembre 2017
Vous trouverez ci-joint les tableaux actualisés à la date du 22 septembre 2017 des éléments suivants :- Indices FSD- Indice « outillage chariots automoteurs »- Indice « services concernant l'entretien et les...
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Circulaire économique
2017-09-E19
  • CICE ; Indices ; marchés publics ; COMMERCIAL
1 septembre 2017
Vous trouverez ci-joint les tableaux actualisés à la date du 01 septembre 2017 des éléments suivants : - Indices FSD - Indice « outillage chariots automoteurs » - Indice « services concernant l'entretien et les...
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Circulaire économique
2017-07-E18
  • FACTURATION ; COMMERCIAL ; retards de paiements
21 juillet 2017
Le taux de l’intérêt légal utilisé pour calculer les pénalités de retard des factures impayées reste inchangé au 2nd semestre 2017. Il reste donc à 0,90 % pour les créances dues aux professionnels. Ce taux reste en...
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Circulaire économique
2013-04-E146
  • FACTURATION
20 juillet 2017
Le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique pris en application de la loi du 28 janvier 2013 dite loi DADUE, est paru au JO le 31...
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Circulaire économique
2013-11-E161
  • Indices
20 juillet 2017
Vous trouverez ci-joint notre circulaire sur l'impact de l'indice ICHTrev-TS sur les contrats commerciaux.
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Circulaire économique
2017-07-E16
  • relation commerciale ; CGV ; retards de paiement ; marchés publics
7 juillet 2017
Tout différend dans une relation commerciale entre deux acteurs économiques, qu’il soit lié à l’exécution d’un contrat de droit privé ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur des...
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Circulaire économique
2017-01-E06
31 janvier 2017
Le Conseil d’Etat a reconnu depuis plusieurs années que les informations relatives à la masse salariale des personnels à reprendre en application du code du travail étaient un élément essentiel qu’il convenait de...
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