Publications

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Circulaire économique
2018-02-E04
  • CICE ; marchés publics ; COMMERCIAL ; Indices
2 février 2018
Nous vous faisons parvenir ci-joint les tableaux actualisés à la date du 02 février 2018 des éléments suivants : Indices FSD Indice « outillage chariots automoteurs » Indice « services concernant l'entretien et les...
Economie et marché
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Circulaire économique
2018-01-E01
  • CICE ; Indices ; marchés publics ; COMMERCIAL
5 janvier 2018
Nous vous faisons parvenir ci-joint les tableaux actualisés à la date du 05 janvier 2018 des éléments suivants : Indices FSD, Indice « outillage chariots automoteurs ». 
Economie et marché
5 janvier 2018
Le taux de l’intérêt légal utilisé pour calculer les pénalités de retard des factures impayées change au 1er semestre 2018. Il est fixé à 0,89 % pour les créances dues aux professionnels. Cependant le taux des...
Economie et marché
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Circulaire économique
2017-12-E25
  • CICE ; Indices ; marchés publics ; COMMERCIAL
21 décembre 2017
Nous vous faisons parvenir ci-joint les tableaux actualisés à la date du 21 décembre 2017 des éléments suivants : Indice « services concernant l'entretien et les réparations du logement » Indice « Produits de...
Economie et marché
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Circulaire économique
  • CICE ; Indices ; marchés publics ; COMMERCIAL
1 décembre 2017
Nous vous faisons parvenir ci-joint les tableaux actualisés à la date du 01 décembre 2017 des éléments suivants : Indices FSD Indice « outillage chariots automoteurs » Indice « services concernant l'entretien et...
Economie et marché
21 novembre 2017
La plaquette « Augmentation des salaires et des charges – Perspectives 2018 » rend compte de l’effet prévisible des charges pour l’année 2018.
Economie et marché
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Circulaire économique
  • CICE ; Indices ; marchés publics ; COMMERCIAL
10 novembre 2017
Vous trouverez ci-joint les tableaux actualisés à la date du 10 novembre 2017 des éléments suivants : Indices FSD Indice « outillage chariots automoteurs »
Economie et marché
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Circulaire économique
2017-10-E22
  • CICE ; Indices ; marchés publics ; COMMERCIAL
12 octobre 2017
Vous trouverez ci-joint les tableaux actualisés à la date du 12 octobre 2017 des éléments suivants :- Indices « Coût horaire du travail tous salariés (ICHT-TS) » et « coût horaire du travail tous salariés révisé (...
Economie et marché
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Circulaire économique
2016-01-E04
  • Fiscal ; CICE ; Loi de Finances
6 octobre 2017
Une mise à jour de cette circulaire a été effectuée sur la thématique de la taxe sur les véhicules de sociétés.
Economie et marché
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Circulaire économique
  • CICE ; Indices ; marchés publics ; COMMERCIAL
6 octobre 2017
Vous trouverez ci-joint les tableaux actualisés à la date du 06 octobre 2017 des éléments suivants :- Indices FSD- Indice « outillage chariots automoteurs » 
Economie et marché
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Circulaire économique
2017-09-E20
  • CICE ; Indices ; marchés publics ; COMMERCIAL
22 septembre 2017
Vous trouverez ci-joint les tableaux actualisés à la date du 22 septembre 2017 des éléments suivants :- Indices FSD- Indice « outillage chariots automoteurs »- Indice « services concernant l'entretien et les...
Economie et marché
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Circulaire économique
2017-09-E19
  • CICE ; Indices ; marchés publics ; COMMERCIAL
1 septembre 2017
Vous trouverez ci-joint les tableaux actualisés à la date du 01 septembre 2017 des éléments suivants : - Indices FSD - Indice « outillage chariots automoteurs » - Indice « services concernant l'entretien et les...
Economie et marché