Publications

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Circulaire économique
2016-05-E19
  • Cessions et reprises d'entreprises
17 mai 2016
Le décret n°2016-501 du 22 avril fixe les conditions et limites dans lesquelles une société par actions ou une SARL dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes peut octroyer un prêt de moins de...
Economie et marché
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Circulaire économique
2016-05-E18
  • Retards de paiement
  • COMMERCIAL
17 mai 2016
Les entreprises dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes doivent fournir à compter du 1er juillet 2016, dans le rapport de gestion des informations sur les délais de paiement des fournisseurs...
Economie et marché
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Circulaire économique
2016-01-E01
  • Loi CHATEL/ Loi HAMON
17 mai 2016
Une décision de la Cour de cassation du 25 novembre 2015 clarifie la question de l’applicabilité de l’article L.136-1 du code de la consommation au syndicat de copropriétaires. Désormais, ce dernier est considéré...
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Circulaire économique
N°2016-04-E16
  • COMMERCIAL
  • CGV
29 avril 2016
L’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation créée une obligation pour les professionnels qui consiste en la garantie au consommateur d’un recours à un...
Economie et marché
4 avril 2016
Ce document de synthèse dresse un état des lieux et les perspectives du travail en journée / en continu.
Economie et marché
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Circulaire économique
2016-03-E12
  • marchés publics
  • COMMERCIAL
14 mars 2016
Depuis le 1er avril 2015, l’attestation de vigilance est obligatoire pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € H.T. Antérieurement, ce seuil était fixée à 3 000 € T.T.C. Ainsi, le prestataire doit fournir...
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Circulaire économique
2016-02-E10
  • marchés publics
  • CGV
29 février 2016
En vue de la préparation de l’appel d’offre UGAP , vous trouverez ci-joint les informations nécessaires à la constitution d’un groupement momentanée d’entreprises ainsi que la circulaire qui détaille son...
Economie et marché
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Circulaire économique
2016-02-E09
  • CICE
  • Indices
19 février 2016
Cette circulaire vous présente l’évolution des données chiffrées « accidents du travail » des codes APE les plus représentatifs de la propreté.Les chiffres 2014 indiquent une très légère augmentation des accidents...
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Circulaire économique
2016-02-E08
  • Loi de Finances
  • Fiscal
15 février 2016
Vous trouverez ci-joint les principales dispositions en matière fiscale dans le cadre de la loi de finances rectificative 2015 et loi de finances 2016.
Economie et marché
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Circulaire économique
2016-01-E07
  • marchés publics
  • COMMERCIAL
1 février 2016
En application de la loi Macron, le décret du 19 janvier 2016 vient préciser les nouvelles obligations que doit respecter le donneur d’ordre lorsqu’il fait appel à un prestataire de service hors de France...
Economie et marché
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Circulaire économique
2016-01-E05
  • Retards de paiement
  • FACTURATION
  • COMMERCIAL
22 janvier 2016
Le taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne, en vigueur au 1er janvier 2016, majoré de 10 points est de 10,05%  (10 + 0,05%) pour les pénalités de retard dues en 2016. Il peut être inférieur, sans...
Economie et marché
1 décembre 2015
La mission "insertion par l'économie" a mené en 2015 une étude sur le thème propreté et insertion, en partenariat avec le cabinet Amnyos, afin de mieux cerner la problématique de l'insertion...
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