Publications

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Circulaire économique
2016-12-E34
  • loi CHATEL/loi HAMON ; FACTURATION ; COMMERCIAL
22 décembre 2016
Vous trouverez ci-joint la circulaire n°2016-12-E34  relative à la protection des consommateurs qui rappelle les modifications apportées par la réforme du Code de la consommation. Ainsi, il est important de noter...
Economie et marché
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Circulaire économique
2016-12-E33
  • Chiffres AT/MP
15 décembre 2016
Vous trouverez les données chiffrées des codes APE les plus représentatifs de la propreté concernant les AT/MP. Après un net recul en 2014, on note une progression des données globales AT/MP et accidents de trajet...
Economie et marché
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Plaquettes
  • Salaires/charges
25 novembre 2016
La plaquette « Augmentation des salaires et des charges – Perspectives 2017 » (cf. pièce jointe) rend compte de l’effet prévisible des dispositions législatives et réglementaires et des augmentations...
Economie et marché
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Circulaire économique
2016-11-E31
  • Fiscal
21 novembre 2016
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CFE est basée uniquement...
Economie et marché
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Circulaire économique
2016-09-E27
  • Amiante
23 septembre 2016
La loi introduit une obligation de repérage des risques d’exposition à l’amiante avant travaux pour les donneurs d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaires d’immeubles, d’équipements ou de matériels (C. trav. art....
Economie et marché
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Circulaire économique
2016-07-E24
  • Retards de paiement
  • FACTURATION
  • COMMERCIAL
25 juillet 2016
Au second semestre 2016, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,93 % pour les créances dues aux professionnels. Toutefois, le taux des pénalités de retard ne peuvent pas être inférieur à 3 fois le taux de l’...
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Circulaire économique
2016-05-E19
  • Cessions et reprises d'entreprises
17 mai 2016
Le décret n°2016-501 du 22 avril fixe les conditions et limites dans lesquelles une société par actions ou une SARL dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes peut octroyer un prêt de moins de...
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Circulaire économique
2016-05-E18
  • Retards de paiement
  • COMMERCIAL
17 mai 2016
Les entreprises dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes doivent fournir à compter du 1er juillet 2016, dans le rapport de gestion des informations sur les délais de paiement des fournisseurs...
Economie et marché
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Circulaire économique
2016-01-E01
  • Loi CHATEL/ Loi HAMON
17 mai 2016
Une décision de la Cour de cassation du 25 novembre 2015 clarifie la question de l’applicabilité de l’article L.136-1 du code de la consommation au syndicat de copropriétaires. Désormais, ce dernier est considéré...
Economie et marché
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Circulaire économique
N°2016-04-E16
  • COMMERCIAL
  • CGV
29 avril 2016
L’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation créée une obligation pour les professionnels qui consiste en la garantie au consommateur d’un recours à un...
Economie et marché
4 avril 2016
Ce document de synthèse dresse un état des lieux et les perspectives du travail en journée / en continu.
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Circulaire économique
2016-03-E12
  • marchés publics
  • COMMERCIAL
14 mars 2016
Depuis le 1er avril 2015, l’attestation de vigilance est obligatoire pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € H.T. Antérieurement, ce seuil était fixée à 3 000 € T.T.C. Ainsi, le prestataire doit fournir...
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