Publications

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Circulaire économique
2016-05-E18
  • Retards de paiement
  • COMMERCIAL
Les entreprises dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes doivent fournir à compter du 1er juillet 2016, dans le rapport de gestion des informations sur les délais de paiement des fournisseurs...
Economie et marché
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Circulaire économique
2016-01-E01
  • Loi CHATEL/ Loi HAMON
Une décision de la Cour de cassation du 25 novembre 2015 clarifie la question de l’applicabilité de l’article L.136-1 du code de la consommation au syndicat de copropriétaires. Désormais, ce dernier est considéré...
Economie et marché
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Circulaire économique
N°2016-04-E16
  • COMMERCIAL
  • CGV
L’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation créée une obligation pour les professionnels qui consiste en la garantie au consommateur d’un recours à un...
Economie et marché
Ce document de synthèse dresse un état des lieux et les perspectives du travail en journée / en continu.
Economie et marché
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Circulaire économique
2016-03-E12
  • marchés publics
  • COMMERCIAL
Depuis le 1er avril 2015, l’attestation de vigilance est obligatoire pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € H.T. Antérieurement, ce seuil était fixée à 3 000 € T.T.C. Ainsi, le prestataire doit fournir...
Economie et marché
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Circulaire économique
2016-02-E10
  • marchés publics
  • CGV
En vue de la préparation de l’appel d’offre UGAP , vous trouverez ci-joint les informations nécessaires à la constitution d’un groupement momentanée d’entreprises ainsi que la circulaire qui détaille son...
Economie et marché
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Circulaire économique
2016-02-E09
  • CICE
  • Indices
Cette circulaire vous présente l’évolution des données chiffrées « accidents du travail » des codes APE les plus représentatifs de la propreté.Les chiffres 2014 indiquent une très légère augmentation des accidents...
Economie et marché
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Circulaire économique
2016-01-E07
  • marchés publics
  • COMMERCIAL
En application de la loi Macron, le décret du 19 janvier 2016 vient préciser les nouvelles obligations que doit respecter le donneur d’ordre lorsqu’il fait appel à un prestataire de service hors de France...
Economie et marché
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Circulaire économique
2016-01-E05
  • Retards de paiement
  • FACTURATION
  • COMMERCIAL
Le taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne, en vigueur au 1er janvier 2016, majoré de 10 points est de 10,05%  (10 + 0,05%) pour les pénalités de retard dues en 2016. Il peut être inférieur, sans...
Economie et marché
La mission "insertion par l'économie" a mené en 2015 une étude sur le thème propreté et insertion, en partenariat avec le cabinet Amnyos, afin de mieux cerner la problématique de l'insertion...
Economie et marché
La plaquette « Augmentation des salaires et des charges - Edition 2015 » rend compte de l’effet prévisible des dispositions législatives et réglementaires et des augmentations conventionnelles. Pour commander des...
Economie et marché
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Circulaire économique
2015-10-E204
  • Retards de paiement
  • marchés publics
  • COMMERCIAL
La loi pour la croissance et l’activité, dite Loi MACRON, envisage des mesures diverses pour tenter d’améliorer la trésorerie des entreprises, la comptabilité et la vie des sociétés. Les plus marquantes de ces...
Economie et marché