Publications

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Circulaire économique
2016-03-E12
  • marchés publics
  • COMMERCIAL
14 mars 2016
Depuis le 1er avril 2015, l’attestation de vigilance est obligatoire pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € H.T. Antérieurement, ce seuil était fixée à 3 000 € T.T.C. Ainsi, le prestataire doit fournir...
Economie et marché
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Circulaire économique
2016-02-E10
  • marchés publics
  • CGV
29 février 2016
En vue de la préparation de l’appel d’offre UGAP , vous trouverez ci-joint les informations nécessaires à la constitution d’un groupement momentanée d’entreprises ainsi que la circulaire qui détaille son...
Economie et marché
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Circulaire économique
2016-02-E09
  • CICE
  • Indices
19 février 2016
Cette circulaire vous présente l’évolution des données chiffrées « accidents du travail » des codes APE les plus représentatifs de la propreté.Les chiffres 2014 indiquent une très légère augmentation des accidents...
Economie et marché
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Circulaire économique
2016-02-E08
  • Loi de Finances
  • Fiscal
15 février 2016
Vous trouverez ci-joint les principales dispositions en matière fiscale dans le cadre de la loi de finances rectificative 2015 et loi de finances 2016.
Economie et marché
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Circulaire économique
2016-01-E07
  • marchés publics
  • COMMERCIAL
1 février 2016
En application de la loi Macron, le décret du 19 janvier 2016 vient préciser les nouvelles obligations que doit respecter le donneur d’ordre lorsqu’il fait appel à un prestataire de service hors de France...
Economie et marché
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Circulaire économique
2016-01-E05
  • Retards de paiement
  • FACTURATION
  • COMMERCIAL
22 janvier 2016
Le taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne, en vigueur au 1er janvier 2016, majoré de 10 points est de 10,05%  (10 + 0,05%) pour les pénalités de retard dues en 2016. Il peut être inférieur, sans...
Economie et marché
1 décembre 2015
La mission "insertion par l'économie" a mené en 2015 une étude sur le thème propreté et insertion, en partenariat avec le cabinet Amnyos, afin de mieux cerner la problématique de l'insertion...
Economie et marché
10 novembre 2015
La plaquette « Augmentation des salaires et des charges - Edition 2015 » rend compte de l’effet prévisible des dispositions législatives et réglementaires et des augmentations conventionnelles. Pour commander des...
Economie et marché
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Circulaire économique
2015-10-E204
  • Retards de paiement
  • marchés publics
  • COMMERCIAL
21 octobre 2015
La loi pour la croissance et l’activité, dite Loi MACRON, envisage des mesures diverses pour tenter d’améliorer la trésorerie des entreprises, la comptabilité et la vie des sociétés. Les plus marquantes de ces...
Economie et marché
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Circulaire économique
2015-08-E202
  • marchés publics
  • COMMERCIAL
  • Fiscal
2 septembre 2015
Le service économique de la FEP vous publie ce mois-ci, un récapitulatif des mesures qui entrent en vigueur ainsi que l’actualité économique à retenir : « le plafond de paiement en espèces est abaissé à compter du...
Economie et marché
Vers des prestations de proprete en journée en continu
2 juillet 2015
La branche met à disposition des entreprises de propreté et de leurs clients et partenaires un ensemble de ressources pour promouvoir et faciliter la mise en place du travail en journée en continu.
Economie et marché
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Circulaire économique
2015-04-E196
  • marchés publics
  • COMMERCIAL
27 avril 2015
Au 1er avril 2015, l’attestation de vigilance est obligatoire pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € H.T. Antérieurement, ce seuil était fixée à 3 000 € T.T.C
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