Publications

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Circulaire économique
2014-09-E183
30 septembre 2014
Un certain nombre de mesures règlementaires et législatives entrent en vigueur à partir du 1er octobre 2014, à savoir...
Economie et marché
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Circulaire économique
2013-11-E159
  • NETTOYAGE EN JOURNEE
22 août 2014
Cette circulaire a pour objectif de définir un ensemble d’actions permettant lamise en oeuvre du travail en journée sur les marchés de prestation de nettoyage dans tous les établissements publics de l’État. Dans ce...
Economie et marché
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Circulaire économique
2013-03-E143
  • CICE
22 août 2014
L’administration fiscale a publié le 26 février 2013 l’instruction détaillant le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Quelques modifications, notamment, concernant les dirigeants ont été apportées ; des...
Economie et marché
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Circulaire économique
2012-11-E128
  • COMMERCIAL
22 août 2014
Les entreprises qui ne peuvent pas répondre seules (compte-tenu de la taille et/ou de l’objet du marché ou du lot), ont la possibilité de se grouper pour la réalisation du marché. Elles ont ainsi un moyen d’y...
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Circulaire économique
  • marchés publics
22 août 2014
DAJ : comment garantir l’égalite de traitement entre le candidat sortant et les autres candidats dans un marché de nettoyage avec reprise du personnel ? 
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Circulaire économique
2013-07-E151
  • FACTURATION
22 août 2014
Depuis le 1er janvier 2013, les conditions générales de vente et les factures doivent mentionner, en plus des pénalités de retard, une indemnité forfaitaire de recouvrement.
Economie et marché
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Circulaire économique
2013-12-E162
  • CICE
22 août 2014
 Vous trouverez ci-joint les modifications et précisions ayant un impact sur la paie lorsqu'une entreprise bénéficie du CICE.
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Circulaire économique
2013-10-E156
  • SEPA
22 août 2014
Le 1er février 2014, la norme européenne SEPA (espace unique de paiement en euros) entrera en vigueur pour tous les virements et prélèvements effectués au sein de l’Europe. Cette mesure concerne toutes les...
Economie et marché
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Circulaire économique
2012-02-E111
  • TAUX DE TVA
21 août 2014
Ce nouveau taux de TVA s’applique aux opérations pour lesquelles l’exigibilité de la TVA intervient à compter du 1er janvier 2012 (date de la livraison pour les ventes de biens et date des encaissements pour les...
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Circulaire économique
2012-04-E114
  • TAUX DE TVA
21 août 2014
Pour faire suite aux nombreux appels téléphoniques sur les travaux d’amélioration dans le logement éligible à la TVA à 7%, vous trouverez ci après une liste, non exhaustive, des prestations effectuées par les...
Economie et marché
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Circulaire économique
2012-06-E120
  • COMPTABILTE ; FISCALITE
21 août 2014
Les archives d'une entreprise sont l'ensemble des documents produits ou reçus par l'entreprise dans l'exercice de son activité. Des textes d'origines diverses imposent la conservation de certains documents pendant...
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Circulaire économique
2012-11-E129
  • COMMERCIAL
21 août 2014
Vous trouverez ci-joint les obligations réglementaires en matière de facturation de prestations de services à respecter.
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