Publications

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Circulaire économique
2012-11-E128
  • COMMERCIAL
22 août 2014
Les entreprises qui ne peuvent pas répondre seules (compte-tenu de la taille et/ou de l’objet du marché ou du lot), ont la possibilité de se grouper pour la réalisation du marché. Elles ont ainsi un moyen d’y...
Economie et marché
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Circulaire économique
  • marchés publics
22 août 2014
DAJ : comment garantir l’égalite de traitement entre le candidat sortant et les autres candidats dans un marché de nettoyage avec reprise du personnel ? 
Economie et marché
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Circulaire économique
2013-07-E151
  • FACTURATION
22 août 2014
Depuis le 1er janvier 2013, les conditions générales de vente et les factures doivent mentionner, en plus des pénalités de retard, une indemnité forfaitaire de recouvrement.
Economie et marché
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Circulaire économique
2013-01-E109
  • Loi Châtel
21 août 2014
Aux termes de l’article L. 136-1 du Code de la Consommation, « tout professionnel prestataire de services qui a conclu avec un consommateur ou un non-professionnel un contrat comportant une clause de reconduction...
Economie et marché
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Circulaire économique
2012-02-E111
  • TAUX DE TVA
21 août 2014
Ce nouveau taux de TVA s’applique aux opérations pour lesquelles l’exigibilité de la TVA intervient à compter du 1er janvier 2012 (date de la livraison pour les ventes de biens et date des encaissements pour les...
Economie et marché
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Circulaire économique
2012-04-E114
  • TAUX DE TVA
21 août 2014
Pour faire suite aux nombreux appels téléphoniques sur les travaux d’amélioration dans le logement éligible à la TVA à 7%, vous trouverez ci après une liste, non exhaustive, des prestations effectuées par les...
Economie et marché
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Circulaire économique
2012-06-E120
  • COMPTABILTE ; FISCALITE
21 août 2014
Les archives d'une entreprise sont l'ensemble des documents produits ou reçus par l'entreprise dans l'exercice de son activité. Des textes d'origines diverses imposent la conservation de certains documents pendant...
Economie et marché
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Circulaire économique
2012-11-E129
  • COMMERCIAL
21 août 2014
Vous trouverez ci-joint les obligations réglementaires en matière de facturation de prestations de services à respecter.
Economie et marché
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Circulaire économique
2013-01-E131
  • FACTURATION
21 août 2014
Vous trouverez ci-joint quelques rappels à prendre en compte en cas de retard de paiement entre professionnels.
Economie et marché
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Circulaire économique
2013-02-E135
  • COMMERCIAL
21 août 2014
Les conditions générales contiennent des clauses qui peuvent convenir à toutes les conventions de groupement. Mais elles doivent obligatoirement être adaptées aux particularités du marché concerné dans les...
Economie et marché
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Circulaire économique
2013-03-E141
  • CICE
21 août 2014
Les entreprises éligibles au CICE sont tenues de s'acquitter de certaines obligations déclaratives auprès des organismes collecteurs des cotisations de sécurité sociale. Le réseau des URSSAF vient d'en préciser le...
Economie et marché
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Circulaire économique
2013-03-E142
  • FACTURATION
21 août 2014
Le décret n° 2013-178 du 27 février 2013, publié au JO du 1er mars 2013, fixe le taux de l’intérêt légal à 0,04%. En 2011, il atteignait déjà un niveau exceptionnellement bas avec un taux s’élevant à 0,38%. L’année...
Economie et marché