Publications

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Circulaire économique
2012-06-E120
  • COMPTABILTE ; FISCALITE
21 août 2014
Les archives d'une entreprise sont l'ensemble des documents produits ou reçus par l'entreprise dans l'exercice de son activité. Des textes d'origines diverses imposent la conservation de certains documents pendant...
Economie et marché
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Circulaire économique
2012-11-E129
  • COMMERCIAL
21 août 2014
Vous trouverez ci-joint les obligations réglementaires en matière de facturation de prestations de services à respecter.
Economie et marché
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Circulaire économique
2013-01-E131
  • FACTURATION
21 août 2014
Vous trouverez ci-joint quelques rappels à prendre en compte en cas de retard de paiement entre professionnels.
Economie et marché
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Circulaire économique
2013-02-E135
  • COMMERCIAL
21 août 2014
Les conditions générales contiennent des clauses qui peuvent convenir à toutes les conventions de groupement. Mais elles doivent obligatoirement être adaptées aux particularités du marché concerné dans les...
Economie et marché
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Circulaire économique
2013-03-E141
  • CICE
21 août 2014
Les entreprises éligibles au CICE sont tenues de s'acquitter de certaines obligations déclaratives auprès des organismes collecteurs des cotisations de sécurité sociale. Le réseau des URSSAF vient d'en préciser le...
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Circulaire économique
2013-03-E142
  • FACTURATION
21 août 2014
Le décret n° 2013-178 du 27 février 2013, publié au JO du 1er mars 2013, fixe le taux de l’intérêt légal à 0,04%. En 2011, il atteignait déjà un niveau exceptionnellement bas avec un taux s’élevant à 0,38%. L’année...
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Circulaire économique
2014-07-E176
29 juillet 2014
Vous trouverez ci-après les principales mesures qui résultent de la Loi de finances rectificative et Loi de financement de la sécurité sociale rectificative   
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Circulaire économique
2014-05-E172
  • Loi CHATEL ; Loi HAMON
13 mai 2014
La circulaire reprend les principales évolutions apportées par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « Loi Hamon » et plus particulièrement l’article L-136-1 du Code de la consommation.
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Circulaire économique
2014-02-E167
13 février 2014
Vous trouverez ci-après les principales mesures qui résultent de la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificatives pour 2013.
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Circulaire économique
  • TPE
3 février 2014
Le gouvernement vient de publier l'ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises.
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Circulaire économique
2014-01-E166
13 janvier 2014
Vous trouverez ci-après les nouvelles informations sur le CICE communiquées par le Ministère de l’Economie et des Finances le 13 janvier 2014.
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Circulaire économique
2013-12-E163
  • Indices
2 décembre 2013
Depuis juillet 2013, l’INSEE publie deux indices ICHTrev-TS : l’ICHTrev-TS avec effet CICE et hors effet CICE. Nous tenons à vous informer que la publication par l’INSEE de l’indice ICHTrev- TS avec CICE ne modifie...
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