Publications

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Circulaire économique
2014-07-E176
29 juillet 2014
Vous trouverez ci-après les principales mesures qui résultent de la Loi de finances rectificative et Loi de financement de la sécurité sociale rectificative   
Economie et marché
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Circulaire économique
2014-05-E172
  • Loi CHATEL ; Loi HAMON
13 mai 2014
La circulaire reprend les principales évolutions apportées par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « Loi Hamon » et plus particulièrement l’article L-136-1 du Code de la consommation.
Economie et marché
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Circulaire économique
2014-02-E167
13 février 2014
Vous trouverez ci-après les principales mesures qui résultent de la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificatives pour 2013.
Economie et marché
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Circulaire économique
  • TPE
3 février 2014
Le gouvernement vient de publier l'ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises.
Economie et marché
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Circulaire économique
2014-01-E166
13 janvier 2014
Vous trouverez ci-après les nouvelles informations sur le CICE communiquées par le Ministère de l’Economie et des Finances le 13 janvier 2014.
Economie et marché
16 mai 2013
Plus de 10 ans après le Contrat d’étude prospective, une nouvelle étude a été réalisée par l’Observatoire socio-économique du Fare Propreté à la demande de la Fédération des Entreprises de Propreté.
Economie et marché
1 novembre 2012
Ce guide a pour unique vocation de répondre aux interrogations des chefs d’entreprise sur les points essentiels en matière de marchés publics.
Economie et marché
1 juin 2008
Ce guide a pour unique vocation de répondre aux interrogations des chefs d’entreprise sur les points essentiels du contrat commercial.
Economie et marché