Publications

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Circulaire
2022-01-E03
  • Loi de finances
  • Fiscal
La loi de finances pour 2022 a été publiée au JO le 31 décembre 2021. Elle ne comporte pas de dispositifs de grande envergure mais adapte un certain nombre de mesures. 
 
Economique et Commercial
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Circulaire
2022-01-E01
  • Indice
  • Commercial
Nous vous faisons parvenir ci-joints les tableaux actualisés à la date du 13 janvier 2022 des éléments suivants : Indices « ICHTTS »  Indices FSD « Frais et Services Divers » Indices « ...
Economique et Commercial
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Circulaire
2022-01-E02
  • Coronavirus
  • Covid-19
  • Aide aux entreprises
Dans l’attente des modalités et conditions d’accès des annonces faites par le Gouvernement le 3 janvier 2022 pour aider les entreprises, voici un tableau récapitulatif des dispositifs accessibles.
Economique et Commercial
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Circulaire
2021-12-E34
  • Coronavirus
  • Covid-19
  • Aide aux entreprises

...

Economique et Commercial
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Circulaire
2021-12-E35
  • Facturation
  • Commercial
  • Retard de paiement
  • CGV
  • Conditions générales de vente
  • Code du commerce
L’arrêté du 26 décembre 2021, JO du 28, fixe à compter du 1er janvier 2022, le taux de l’intérêt légal à 0,76% pour les créances dues aux professionnels.
Economique et Commercial

Evolution des rémunérations brutes en €

 Augmentation des charges

Economique et Commercial
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Circulaire
2021-11-E30
  • Covid-19
  • Aide aux entreprises
  • Aide financière
Le décret n° 2021-1430 du 3 novembre 2021 met en place pour la période éligible janvier-octobre 2021, une nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » qui vise à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises...
Economique et Commercial
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Circulaire
2021-11-E31
  • Covid-19
  • Aide aux entreprises
  • Aide financière

Le deuxième décret n°2021-1431 du 3 novembre 2021 institue pour la période éligible janvier-octobre 2021, une nouvelle aide dite « nouvelle entreprise rebond » qui vise à compenser les coûts fixes non couverts...

Economique et Commercial
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Circulaire
2021-08-E24
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aide aux entreprises
Le décret n°2021-1180 du 14 septembre 2021, adapte pour le mois de septembre 2021 le fonds de solidarité et prolonge ce dispositif jusqu’au 30 septembre 2021.
Economique et Commercial
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Circulaire
2021-09-027
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aides aux entreprises
  • Comptabilité
  • Fiscal
L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié la mise à jour de la liste de recommandations relatives à la prise en compte en comptabilité des différentes aides mises en place pour les entreprises pour faire face...
Economique et Commercial
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Circulaire
2021-08-E25
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aides aux entreprises
L’aide « nouvelle entreprise » mise en place par le décret n°2021-943 du 16 juillet 2021, est complémentaire au Fonds de solidarité et bénéficie aux entreprises ayant des charges fixes non couvertes par les...
Economique et Commercial
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Circulaire
2021-06-E19
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aides aux entreprises
Le décret n°2021-1086 du 16 août 2021 modifie le décret du 24 mars 2021 instituant la prise en charge des coûts fixes pour les entreprises les plus touchées par les conséquences de la crise sanitaire. Pour rappel,...
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