Publications

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Circulaire
2021-03-E08
  • Indice
  • Commercial
Nous vous faisons parvenir ci-joints les tableaux actualisés à la date du 4 mars 2021 des éléments suivants :Indices "Frais et Services Divers",Indices "Outillage chariots automoteurs",Indices "Autres services d'...
Economique et Commercial
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Circulaire
2021-02-E07
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aides aux entreprises
Le montant de l’aide accordée au titre du mois de janvier aux entreprises S1 bis, dont la propreté, (ayant subi une perte de CA comprise entre 50% et 70%) est revalorisé en application du décret n°2021-192 du 22...
Economique et Commercial

En complément du "Guide de bonnes pratiques face au COVID-19", la FEP met à disposition 5 fiches protocoles spécifiques aux environnements suivants : parties communes d'immeubles, transports et bureaux...

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Circulaire
2021-02-E04
  • Fonds de solidarité
  • Coronavirus
  • Covid-19
  • Aide aux entreprises

Comme l’avait annoncé le gouvernement, des aides complémentaires sont mises en place dans le cadre du fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 pour les...

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Circulaire
2021-01-E03
  • Fiscal
  • Impôt sur les sociétés

Dans le cadre de la relation de confiance instituée depuis 2018, il avait été question de la mise en place de l’examen de conformité fiscale (ECF).

Economique et Commercial
Comme nous vous l’avions indiqué dans le FEP EXPRESS du 19 janvier 2021, le 21 janvier dernier, la FEP s’est à nouveau entretenue avec les responsables de l’Insee sur la baisse des indices de la famille CPF81 –...
Economique et Commercial
Chaque année, les tarifs sont révisés afin de prendre en compte le renchérissement des coûts de réalisation des prestations et veiller ainsi à l’équilibre économique du contrat.
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Circulaire
2021-01-E01
  • Fiscal
  • Impôt sur les sociétés
  • Baisse d'impôts
  • TVA
  • Véhicule de société
La loi de finances pour 2021 a été publiée au Journal officiel le 30 décembre 2020. Vous trouverez dans la circulaire 2021-01-E01 ci-contre, les principales dispositions fiscales pour les entreprises.
Economique et Commercial
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Circulaire
2020-12-E19
  • Facturation
  • Commercial
  • Retard de paiement
  • CGV
  • Conditions générales de vente
  • Code du commerce
Par arrêté du 21 décembre 2020, JO du 26, le gouvernement a fixé le taux de l’intérêt légal applicable à compter du 1er janvier 2021.
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Circulaire
2020-11-E16
  • Fonds de solidarité
  • Covid-19
  • Aide aux entreprises
  • Fiscal
Le décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité précise les critères d’accès au fonds de solidarité et les montants de l’aide pour décembre 2020.
Economique et Commercial

Evolution des rémunérations brutes en €

 Augmentation des charges

Economique et Commercial

Le 29 octobre 2020, dans un contexte de crise sanitaire, sur fond de reconfinement, le gouvernement a fait un certain nombre d'annonces pour venir en aide aux entreprises. Retrouvez les principales mesures...

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