Publications

Publications

Parce que la question de la data est l’affaire de tous, la profession a souhaité se doter d’un...
Economique et Commercial
visuel
Circulaire
2021-07-E22
  • Covid 19
  • Coronavirus
  • Mesure économique
Vous trouverez ci-contre la circulaire n° 2021-07-E22, en date du 7 juillet 2021, récapitulant les mesures de soutien à l’économie pour les entreprises.
Economique et Commercial
visuel
Circulaire
2021-06-E18
  • Indice
  • Commercial
Nous vous faisons parvenir ci-joints les tableaux actualisés à la date du 12 juillet 2021 des éléments suivants : Indices « Coût du travail révisé – Tous salariés (ICHTrev-TS) », Indices « Frais et...
Economique et Commercial
visuel
Circulaire
2021-07-E20
  • Facturation
  • Commercial
  • Retard de paiement
  • CGV
  • Conditions générales de vente
  • Code du commerce
L’arrêté du 16 juin 2021, JO du 25, fixe à compter du 1er juillet, le taux de l’intérêt légal à 0,76% pour les créances dues aux professionnels.
Economique et Commercial
visuel
Circulaire
2021-07-E21
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aides aux entreprises
Le décret n°2021-840 du 29 juin 2021, précise les évolutions du fonds de solidarité au titre des pertes des mois de juin et juillet 2021 et prolonge ce dispositif jusqu’au 16 août 2021. 
Economique et Commercial
visuel
Circulaire
2021-06-E19
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aides aux entreprises
Le décret n°2021-625 du 20 mai vient modifier le décret n°2021-310 du 24 mars 2021 instituant la prise en charge des coûts fixes pour les entreprises les plus touchées par les conséquences de la crise sanitaire....
Economique et Commercial
Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises doivent répondre sous forme dématérialisée aux marchés publics dès 40 000 € HT.
Economique et Commercial
visuel
Circulaire
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aides aux entreprises
Le décret n°2021-651 du 26 mai 2021, précise les évolutions du fonds de solidarité au titre des pertes du mois de mai 2021. Les conditions d’éligibilité à l’aide sont similaires aux pertes du mois d’avril 2021. Les...
Economique et Commercial
visuel
Circulaire
2021-05-E16
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aides aux entreprises
Le gouvernement avait annoncé le 12 avril dernier la prolongation et l’élargissement  de ce dispositif à toutes les TPE, quel que soit leur secteur d’activité, de la subvention de 500 € pour couvrir leurs dépenses...
Economique et Commercial
visuel
Circulaire
2021-04-E13
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aide aux entreprises
Le décret n° 2021-318 du 25 mars 2021 instituant le prêt participatif soutenu par l’Etat (PPSE) apporte les modalités de souscription du prêt participatif Relance. 
Economique et Commercial

En complément du "Guide de bonnes pratiques face au COVID-19", la FEP met à disposition 5 fiches protocoles spécifiques aux environnements suivants : parties communes d'immeubles, transports et bureaux...

...
Economique et Commercial
visuel
Circulaire
2021-01-E03
  • Fiscal
  • Impôt sur les sociétés

Dans le cadre de la relation de confiance instituée depuis 2018, il avait été question de la mise en place de l’examen de conformité fiscale (ECF).

Economique et Commercial