Publications

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Circulaire
2022-07-E23
  • Décret tertiaire
  • Dispositif éco-Energie Tertiaire
  • DEET
  • Efficacité énergétique
Dans le cadre de la mise en application du décret N°2019-771 du 23 juillet 2019, dit « Dispositif éco-Energie Tertiaire » (DEET) relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale...
Economique et Commercial
La FEP n’a eu de cesse de porter la voix des entreprises de propreté et s’est mobilisée dès le début de la période d’inflation en dénonçant, d'une part, le décalage des indices sur lesquels sont indexées les...
Economique et Commercial
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Circulaire
2022-05-E19
  • Coronavirus
  • Covid-19
  • Aide aux entreprises

Mise à jour du tableau récapitulatif des dispositifs de soutien. 

Economique et Commercial
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Circulaire
2022-09-E24
  • Indice
  • Commercial
Nous vous faisons parvenir ci-joints les tableaux actualisés à la date du 1er septembre 2022 des éléments suivants : Indices FSD « Frais et Services Divers » Indice « services concernant l’...
Economique et Commercial
Nous vous rappelons que ce document a pour objet de faire un état des lieux des augmentations des charges issues de l’évolution des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables aux...
Economique et Commercial
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Circulaire
2022-07-E21
  • Facturation
  • Commercial
  • Retard de paiement
  • CGV
  • Conditions générales
  • Code du commerce
L’arrêté du 27 juin 2022, fixe à compter du 1er juillet 2022, le taux de l’intérêt légal à 0,77% pour les créances dues aux professionnels.
Economique et Commercial
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Circulaire
  • Fiscal
Vous trouverez ci-joint l'essentiel de l'actualité fiscale pour les entreprises du 15 avril au 9 juin 2022.
Economique et Commercial
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Circulaire
2021-04-E13 - Màj le 19/05/2022
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aide aux entreprises
Le décret 2022-784 du 5 mai 2022 prolonge l’aide jusqu’au 31 décembre 2023.
Economique et Commercial
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Circulaire
2022-05-E17
  • Covid-19
  • Aide aux entreprises
  • Aide financière
Le Gouvernement a prolongé, au titre du mois de février 2022, par un décret du 2 mai 2022 l’aide dite « coûts fixes consolidation » instaurée par le décret n°2022-111 du 2 février 2022 visant à compenser les...
Economique et Commercial
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Circulaire
2022-05-E18
  • Coronavirus
  • Covid 19
  • Aide aux entreprises
Le Gouvernement a prolongé, au titre du mois de février 2022, par un décret du 2 mai 2022 l’aide dite « nouvelle entreprise consolidation » instaurée par le décret n°2022-221 du 21 février 2022, visant à compenser...
Economique et Commercial
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Circulaire
2022-04-E02
  • Fiscal
Vous trouverez ci-joint l'essentiel de l'actualité fiscale pour les entreprises du 24 mars au 14 avril 2022.
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Circulaire
2022-04-E14
  • Facturation
  • CGV
  • Commercial
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel doit effectivement permettre aux consommateurs de recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable de tout litige.
Economique et Commercial