Publications

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Circulaire
2021-09-E28
  • Indice
  • Commercial
Nous vous faisons parvenir ci-joints les tableaux actualisés à la date du 1er octobre 2021 des éléments suivants : •    Indices « Frais et Services Divers », •    Indices « Outillage chariots...
Economique et Commercial
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Circulaire
2021-08-E24
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aide aux entreprises
Le décret n°2021-1180 du 14 septembre 2021, adapte pour le mois de septembre 2021 le fonds de solidarité et prolonge ce dispositif jusqu’au 30 septembre 2021.
Economique et Commercial
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Circulaire
2021-09-027
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aides aux entreprises
  • Comptabilité
  • Fiscal
L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié la mise à jour de la liste de recommandations relatives à la prise en compte en comptabilité des différentes aides mises en place pour les entreprises pour faire face...
Economique et Commercial
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Circulaire
2021-06-E19
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aides aux entreprises
Le décret n°2021-1086 du 16 août 2021 modifie le décret du 24 mars 2021 instituant la prise en charge des coûts fixes pour les entreprises les plus touchées par les conséquences de la crise sanitaire. Pour rappel,...
Economique et Commercial
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Circulaire
2021-08-E25
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aides aux entreprises
L’aide « nouvelle entreprise » mise en place par le décret n°2021-943 du 16 juillet 2021, est complémentaire au Fonds de solidarité et bénéficie aux entreprises ayant des charges fixes non couvertes par les...
Economique et Commercial
Parce que la question de la data est l’affaire de tous, la profession a souhaité se doter d’un...
Economique et Commercial
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Circulaire
2021-07-E20
  • Facturation
  • Commercial
  • Retard de paiement
  • CGV
  • Conditions générales de vente
  • Code du commerce
L’arrêté du 16 juin 2021, JO du 25, fixe à compter du 1er juillet, le taux de l’intérêt légal à 0,76% pour les créances dues aux professionnels.
Economique et Commercial
Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises doivent répondre sous forme dématérialisée aux marchés publics dès 40 000 € HT.
Economique et Commercial
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Circulaire
2021-05-E16
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aides aux entreprises
Le gouvernement avait annoncé le 12 avril dernier la prolongation et l’élargissement  de ce dispositif à toutes les TPE, quel que soit leur secteur d’activité, de la subvention de 500 € pour couvrir leurs dépenses...
Economique et Commercial
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Circulaire
2021-04-E13
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aide aux entreprises
Le décret n° 2021-318 du 25 mars 2021 instituant le prêt participatif soutenu par l’Etat (PPSE) apporte les modalités de souscription du prêt participatif Relance. 
Economique et Commercial

En complément du "Guide de bonnes pratiques face au COVID-19", la FEP met à disposition 5 fiches protocoles spécifiques aux environnements suivants : parties communes d'immeubles, transports et bureaux...

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Economique et Commercial
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Circulaire
2021-01-E03
  • Fiscal
  • Impôt sur les sociétés

Dans le cadre de la relation de confiance instituée depuis 2018, il avait été question de la mise en place de l’examen de conformité fiscale (ECF).

Economique et Commercial