Publications

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Circulaire
2017-08-S32
  • aides ; embauche ; apprentissage ; contrat de professionnalisation ; Circulaire sociale 2017-08-S32
11 août 2017
Cette circulaire a pour but : - de faire un point sur l'aide à l'embauche dans les PME qui a pris fin le 30 juin 2017, mais dont peuvent encore bénéficier les entreprises ayant conclus des contrats avant le 30 juin...
Emploi et formation
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FEP Express
n°268
  • Entretien professionnel
24 novembre 2016
Avant le 7 mars 2016, tous les salariés ayant deux ans d’ancienneté ont dû bénéficier d’un entretien professionnel. Pour rappel, des pénalités conséquentes (plus lourdes lorsqu’il s’agit de salariés à temps partiel...
Emploi et formation
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FEP Express
n°266
  • Formation interne
26 septembre 2016
La réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 mars 2014 a créé une obligation de formation de tous les salariés. Elle ouvre la possibilité de modalités de formations nouvelles, particulièrement la...
Emploi et formation
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FEP Express
N° 252
  • Entretien professionnel
6 novembre 2015
Une nouvelle offre de services pour réussir ses entretiens professionnels
Emploi et formation
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FEP Express
n°244
  • formation professionnelle
17 juillet 2015
Après cinq séances de négociation, la FEP, la CGT, FO, la CFDT et la CFTC ont signé l’accord sur la formation professionnelle du 2 juillet 2015 (avenant n°7 à la CCN qui modifie l’article 5 de la CCN).
Emploi et formation
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Circulaire
2014-12-S39
  • stages etudiants
8 décembre 2014
Pris en application de la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014* tendant au développement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, le décret d’application n°2014-1420 du 27 novembre 2014 a été publié au...
Emploi et formation
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FEP Express
N°215
  • Contrat de génération
4 décembre 2014
L'accord de branche sur le contrat de génération a été signé hier par les organisations syndicales suivantes: CGT et CFDT. 
Emploi et formation
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Circulaire
2014-11-S37
  • formation
18 novembre 2014
Pour rappel, la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a instauré le compte personnel de formation (CPF), permettant à toute personne de financer des formations tout au long de sa vie professionnelle (cf....
Emploi et formation
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Circulaire
2014-10-S34
14 octobre 2014
Le franchissement de certains seuils d’effectifs déclenche des obligations pour les entreprises en matière de droit du travail.
Emploi et formation
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Circulaire
2014-10-S33
  • formation
2 octobre 2014
Pris en application de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale, plusieurs décrets ont été publiés récemment au Journal officiel (pour plus de précisions sur la loi...
Emploi et formation
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Circulaire
2014-08-S31
  • Egalité
29 août 2014
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au Journal Officiel du 5 août 2014 et fait suite à une saisine du Conseil Constitutionnel qui s’est prononcé le 31 juillet.
Emploi et formation
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Circulaire
2014-04-S16
  • formation
4 avril 2014
La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale, définitivement adoptée le 27 février, par le Parlement a été publiée au JO le 6 mars 2014 et a déjà fait l’objet des circulaires n°2014-03...
Emploi et formation