Publications

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FEP Express
N°191
  • Contrat de génération
16 septembre 2013
Pour rappel, les entreprises de 300 salariés et plus (ou appartenant à un groupe de 300 salariés et plus) doivent déposer un accord d’entreprise ou, à défaut, un plan d’action sur le contrat de génération avant...
Emploi et formation
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Focus RH
N°30
  • recrutement
6 septembre 2013
L’employeur est libre de choisir ses collaborateurs. Néanmoins, il existe un encadrement des renseignements qu’il est amené, lors d’un recrutement, à demander au candidat à l’emploi.
Emploi et formation
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Circulaire
2013-08-S32
  • Egalité professionnelle
2 août 2013
L’accord de branche sur l’égalité professionnelle signé par l’ensemble des organisations syndicales et la FEP le 14 mars 2012 est entré en vigueur le 1er septembre 2013 suite à la publication de son arrêté d’...
Emploi et formation
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Circulaire
2013-06-S26
  • Contrat de génération
25 juin 2013
Une circulaire de la DGEFP et de la DGT du 15 mai 2013 détaille les modalités de mise en œuvre du contrat de génération à travers 7 fiches qui précisent notamment, l’entrée en vigueur du dispositif, les conditions...
Emploi et formation
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Circulaire
2013-05-S21
  • Contrat de génération
14 mai 2013
Suite à la loi du 14 février 2013 portant création du contrat de génération (Cf. circulaire FEP n°2013-03-S12) et à son décret d’application du 15 mars 2013 (Cf. circulaire FEP n°2013-03-S14), le ministère du ...
Emploi et formation
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Circulaire
2013-03-S14
  • Contrat de génération
20 mars 2013
Un décret du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération a été publié au JO du 16 mars. Il s’agit du décret d’application de la loi du 1er mars 2013 qui a instauré le contrat de génération (pour plus de...
Emploi et formation
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Circulaire
2012-10-S37
  • Seniors
  • Contrat de génération
12 octobre 2012
Pour rappel, afin d’inciter les entreprises à mettre en place des accords en faveur de l’emploi des séniors avant le 1er janvier 2010, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a fixé une pénalité de 1...
Emploi et formation
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Circulaire
2012-05-S20
  • alternance
18 mai 2012
Pour rappel, Nicolas Sarkozy avait annoncé en mars 2011 son plan de soutien à l’emploi et à la formation en alternance. Il avait notamment précisé l’instauration d’un système « bonus-malus » en matière de...
Emploi et formation
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Focus RH
N°22
  • entretien d'évaluation
23 janvier 2012
L’entretien d’évaluation a pour but de faire le bilan professionnel du salarié au regard de l’emploi qu’il occupe et des objectifs qui lui ont été fixés dans ce cadre sur la période écoulée et de déterminer les...
Emploi et formation
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Circulaire
2011-12-S46
  • OPCA
28 décembre 2011
Un nouvel accord de désignation de l’Opca de branche du 1er décembre 2011 a été signé par l’ensemble  des partenaires sociaux de la branche propreté : Désignation d’Opcalia comme Opca de la branche propreté dès le...
Emploi et formation
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Circulaire
2011-11-S41
  • pénalité égalité professionnelle
25 novembre 2011
Une circulaire Direction Générale du Travail du 28 octobre 2011 apporte des précisions sur la mise en œuvre du dispositif de pénalité financière en matière d’égalité entre les femmes et les hommes qui concerne les...
Emploi et formation
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Circulaire
2011-08-S31
  • alternance
3 août 2011
La loi du 28 juillet 2011, dite « loi Cherpion », pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au journal officiel le 29 juillet dernier.
Emploi et formation