Publications

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FEP Express
  • Formation interne
La réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 mars 2014 a créé une obligation de formation de tous les salariés. Elle ouvre la possibilité de modalités de formations nouvelles, particulièrement la...
Emploi Formation Insertion
Le 9 juillet, l’ensemble des organisations syndicales représentatives ainsi que le SNPRO ont signé un accord concernant la contribution conventionnelle relative à la formation professionnelle. Découvrez les...
Emploi Formation Insertion
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Circulaire
2019-03-S14
  • formation | action de formation | collecte
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié en profondeur la formation professionnelle, son financement et sa gouvernance (cf. circulaires FEP n° 2018-10-S33, 2018-10-...
Emploi Formation Insertion
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Circulaire
2019-02-S11
  • Formation | CPF | Abondement
Cette circulaire expose les différentes mesures réglementaires, applicables depuis le 1er janvier 2019.
Emploi Formation Insertion
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Circulaire
2019-02-S12
  • Formation | Alternance
L’apprentissage connait des changements importants de son cadre juridique. La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 réforme la procédure d’enregistrement, ouvre le...
Emploi Formation Insertion
2019, une année de transition en 2 temps
Emploi Formation Insertion
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Circulaire
2018-10-S37
  • formation professionnelle loi avenir professionnel alternance
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur la formation en alternance, notamment en ce qui concerne le contrat d’apprentissage, dont les modalités de...
Emploi Formation Insertion
Dans le cadre de la mise en œuvre prochaine du prélèvement de l’impôt à la source, des sessions d’information spécifiques à destination de nos entreprises seront déployées sur l’ensemble du territoire à partir du...
Emploi Formation Insertion
Quatre ans après l’instauration du compte personnel de formation (CPF), la loi n°2018-771 du 05 septembre 2018 (JO du 06/09/2018) pour la liberté de choisir son avenir professionnel opère sa première refonte d’...
Emploi Formation Insertion
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Circulaire
2018-10-S33
  • formation professionnelle ; loi avenir
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur le système de formation professionnelle et d’alternance. Les mesures fondamentales pour les entreprises portent...
Emploi Formation Insertion
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Circulaire
2018-01-S9
  • apprentis
  • Salaires / charges
  • Salaires et charges
La présente circulaire a pour objet d’informer les entreprises sur les règles applicables en matière de cotisations pour les apprentis et de communiquer les nouveaux barèmes de cotisations pour l’année 2018 (sauf...
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Circulaire
2017-08-S32
  • aides ; embauche ; apprentissage ; contrat de professionnalisation ; Circulaire sociale 2017-08-S32
Cette circulaire a pour but : - de faire un point sur l'aide à l'embauche dans les PME qui a pris fin le 30 juin 2017, mais dont peuvent encore bénéficier les entreprises ayant conclus des contrats avant le 30 juin...
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