Publications

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Circulaire
2018-10-E16
  • Indices | Indices actualisés | Commercial
Attention : les indices de production des services de nettoyage changent de base
Entreprises et Marché
Le mois d’octobre est le mois européen de la cybersécurité.
Entreprises et Marché
Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation est généralisée.
Entreprises et Marché
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  • échéancier fiscal
 Retrouvez l'agenda regroupant les différentes échéances fiscales du mois d'Octobre 2018.
Entreprises et Marché
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Circulaire
2018-07-E11
  • Retards de paiement | Facturation | Indemnité forfaitaire
Le taux de l’intérêt légal utilisé pour calculer les pénalités de retard des factures impayées est en légère baisse au 2nd semestre 2018.
Entreprises et Marché
Prélèvement à la source
Les employeurs devront mettre en œuvre le prélèvement à la source (PAS) sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.
Entreprises et Marché
Signature Électronique
A partir d’octobre 2018, les communications et les échanges d’informations de la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés.
Entreprises et Marché
A partir du 25 mai 2018, les entreprises qui collectent, stockent ou utilisent des données personnelles devront respecter les nouvelles obligations issues du Règlement Général sur le Protection des Données, dit «...
Entreprises et Marché
Depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel doit effectivement permettre aux consommateurs de recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable de tout litige.
Entreprises et Marché
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Circulaire
  • assurance; responsabilité civile
Les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses.
Entreprises et Marché
A compter du 1er  octobre 2018, la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics sera obligatoire. Afin de vous y préparer, le MEDEF met à votre disposition ce guide intitulé «Dématérialisation...
Entreprises et Marché
Comment évaluer le coût réel d’une prestation de propreté dans le cadre d’un appel d’offres susceptible de satisfaire pleinement les attentes des clients et de tenir compte des contraintes des prestataires ?...
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