Publications

Publications

visuel
Circulaire
2019-08-E32
  • Indices | Indices actualisés | Commercial

Attention : les indices de production des services de nettoyage changent de base

Entreprises et Marché

La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés est entrée en vigueur le 21 juillet 2019.

Entreprises et Marché
visuel
Circulaire
2019-07-T28
  • Prévention des risques
  • TMS
L'Aide Financière Simplifiée (AFS) est un dispositif d'aide au développement de la prévention des risques professionnels dans les petites et moyennes entreprises. L'AFS est octroyée dans le cadre de programmes...
Entreprises et Marché
visuel
Circulaire
  • Clauses sociales | RGPD | données

Lors des marchés publics intégrant des clauses sociales, les données personnelles et stratégiques doivent être protégées. Le dispositif de branche Inserpropre publie une synthèse juridique à diffuser et remettre...

Entreprises et Marché
visuel
Circulaire
2019-07-E27
  • Taux intérêt légal

Le taux de l’intérêt légal est à 0,87% pour les créances dues aux professionnels.

Entreprises et Marché

Depuis le 1er octobre 2018, les entreprises doivent répondre sous forme dématérialisée aux marchés publics dès 25 000 € HT

Entreprises et Marché
Signature Électronique

Depuis le 1er Octobre 2018, les communications et les échanges d’informations de la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés.

Entreprises et Marché

Evolution des rémunérations brutes en €

Perspectives 2019 - Augmentation des charges

  (*) Avant impôt sur les sociétés et effet CICE 2019. Ne prend pas en compte la réforme de la formation...
Entreprises et Marché

Dans le cadre de la mise en œuvre prochaine du prélèvement de l’impôt à la source, des sessions d’information spécifiques à destination de nos entreprises seront déployées sur l’ensemble du territoire à partir...

Entreprises et Marché

A partir du 1er janvier 2019, il n’y aura plus qu’un seul modèle de bulletin de salaire, sans distinction entre le bulletin des salariés cadres et celui des salariés non cadres.

Entreprises et Marché

Le mois d’octobre est le mois européen de la cybersécurité.

Entreprises et Marché

Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation est généralisée.

Entreprises et Marché