Publications

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Circulaire
2020-09-E13
  • Indices
  • indices actualisés
  • Commercial

Attention : les indices de production des services de nettoyage changent de base

Entreprises et Marché
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Circulaire
N°2020-04-E8
  • Coronavirus
  • Covid-19
  • mesures économiques

Pour aider les entreprises et les indépendants dans la situation inédite que nous traversons, la FEP vous propose une synthèse des mesures de soutien à l’économie mises en place par le gouvernement et autres....

Entreprises et Marché
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Circulaire
2020-01-E37
  • FACTURATION
  • Commercial
  • Retards de paiement

Par arrêté du 15 juin 2020, le gouvernement a fixé le taux de l’intérêt légal applicable à compter du 1er juillet 2020.

Entreprises et Marché

En complément du "Guide de bonnes pratiques face au COVID-19", la FEP vous dévoile 3 nouvelles fiches protocoles spécifiques aux environnements suivants : parties communes d'immeubles, transports et bureaux....

Entreprises et Marché

L’activité de propreté se déroule chez les clients et immobilise des charges fixes même lorsque le site est fermé totalement ou partiellement comme c’est le cas en ce moment.

Entreprises et Marché

Chers adhérents,  Nous vivons une crise sanitaire sans précédent qui nous oblige tous. Les mesures en cours et celles à venir qui vont sûrement amplifier les mesures de confinement, impactent de...
Entreprises et Marché
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Circulaire
2020-02-E04
  • Coronavirus
  • Covid-19
  • virus
  • contrats commerciaux

Face à l’extension très préoccupante des cas de Coronavirus COVID-19, les entreprises s'interrogent légitimement sur l'impact que pourrait avoir l'épidémie sur l'exécution des contrats commerciaux en cours et...

Entreprises et Marché

Livret d'accueil - personnalisable

Cliquez sur l'image ci dessous pour accéder à un livret d'accueil personnalisable sur lequel vous pouvez importer votre logo et compléter les textes spécifiques à...
Entreprises et Marché

Evolution des rémunérations brutes en €

 Augmentation des charges

Entreprises et Marché
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Circulaire
2019-10-E34
  • Rupture relation commerciale
  • sans préavis

L’ordonnance du 04 avril 2019 a réorganisé et complété le Code du commerce. L’article L.442-6 est dorénavant remplacé par l’article L.442-1 du Code du Commerce. Ce dernier apporte les précisions sur la rupture...

Entreprises et Marché
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2019-10-E33
  • Reprise de personnel
  • marchés publics

Le Conseil d’Etat a reconnu depuis plusieurs années que les informations relatives à la masse salariale des personnels à reprendre en application du code du travail étaient un élément essentiel qu’il convenait...

Entreprises et Marché

La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés est entrée en vigueur le 21 juillet 2019.

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