Publications

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Depuis le 1er octobre 2018, les entreprises doivent répondre sous forme dématérialisée aux marchés publics dès 25 000 € HT
Entreprises et Marché
Signature Électronique
Depuis le 1er Octobre 2018, les communications et les échanges d’informations de la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés.
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Circulaire
2018-11-E17
  • Indices | Indices actualisés | Commercial
Attention : les indices de production des services de nettoyage changent de base
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Evolution des rémunérations brutes en €

Perspectives 2019 - Augmentation des charges

  (*) Avant impôt sur les sociétés et effet CICE 2019. Ne prend pas en compte la réforme de la formation...
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A partir du 1er janvier 2019, il n’y aura plus qu’un seul modèle de bulletin de salaire, sans distinction entre le bulletin des salariés cadres et celui des salariés non cadres.
Entreprises et Marché
Dans le cadre de la mise en œuvre prochaine du prélèvement de l’impôt à la source, des sessions d’information spécifiques à destination de nos entreprises seront déployées sur l’ensemble du territoire à partir du...
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Le mois d’octobre est le mois européen de la cybersécurité.
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Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation est généralisée.
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Circulaire
2018-07-E11
  • Retards de paiement | Facturation | Indemnité forfaitaire
Le taux de l’intérêt légal utilisé pour calculer les pénalités de retard des factures impayées est en légère baisse au 2nd semestre 2018.
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A partir du 25 mai 2018, les entreprises qui collectent, stockent ou utilisent des données personnelles devront respecter les nouvelles obligations issues du Règlement Général sur le Protection des Données, dit «...
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Depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel doit effectivement permettre aux consommateurs de recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable de tout litige.
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Circulaire
  • assurance; responsabilité civile
Les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses.
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