Publications

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Ce FEP EXPRESS aborde les thèmes suivants : l'activité de la Propreté les déplacements des salariés la responsabilité de l'employeur et le droit de retrait le versement des IJSS maladie les mesures d'urgences...
Entreprises et Marché

Chers adhérents,  Nous vivons une crise sanitaire sans précédent qui nous oblige tous. Les mesures en cours et celles à venir qui vont sûrement amplifier les mesures de confinement, impactent de...
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Circulaire
2020-02-E04
  • coronavirus
  • covid-19
  • virus
  • contrats commerciaux

Face à l’extension très préoccupante des cas de Coronavirus COVID-19, les entreprises s'interrogent légitimement sur l'impact que pourrait avoir l'épidémie sur l'exécution des contrats commerciaux en cours et...

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Circulaire
2020-03-E05
  • Indices
  • indices actualisés
  • COMMERCIAL

Attention : les indices de production des services de nettoyage changent de base

Entreprises et Marché

Livret d'accueil - personnalisable

Cliquez sur l'image ci dessous pour accéder à un livret d'accueil personnalisable sur lequel vous pouvez importer votre logo et compléter les textes spécifiques à...
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Circulaire
2020-01-E37
  • FACTURATION ; COMMERCIAL ; Retards de paiement

Le taux de l’intérêt légal utilisé pour calculer les pénalités de retard des factures impayées est resté stable au second semestre 2019.

Entreprises et Marché

Evolution des rémunérations brutes en €

 Augmentation des charges

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Circulaire
2019-10-E34
  • Rupture relation commerciale
  • sans préavis

L’ordonnance du 04 avril 2019 a réorganisé et complété le Code du commerce. L’article L.442-6 est dorénavant remplacé par l’article L.442-1 du Code du Commerce. Ce dernier apporte les précisions sur la rupture...

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Circulaire
2019-10-E33
  • Reprise de personnel
  • marchés publics

Le Conseil d’Etat a reconnu depuis plusieurs années que les informations relatives à la masse salariale des personnels à reprendre en application du code du travail étaient un élément essentiel qu’il convenait...

Entreprises et Marché

La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés est entrée en vigueur le 21 juillet 2019.

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Circulaire
2019-07-T28
  • Prévention des risques
  • TMS
  • AFS

Aide Financière Simplifiée, une solution pour les moins de 50 salariés !

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Circulaire
  • Clauses sociales | RGPD | données

Lors des marchés publics intégrant des clauses sociales, les données personnelles et stratégiques doivent être protégées. Le dispositif de branche Inserpropre publie une synthèse juridique à diffuser et remettre...

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