Publications

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Les règles relatives au placement en activité partielle des salariés vulnérables et des salariés parents d’enfants testés positifs à la COVID 19 évoluent.
Juridique et social
Cette info sociale relate l'actualité juridique et l'agenda social de la branche de mi-septembre à fin octobre 2021.
Juridique et social
Afin de tenir compte des évolutions de la situation épidémique en 2021, le Gouvernement a adapté les modalités d’indemnisation des arrêts maladie pour les salariés cas contact ou présentant des symptômes de...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2021-08-S22
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Vaccination
  • Obligation vaccinale
  • Pass sanitaire
La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (JO du 6 août) instaure notamment l’obligation de présenter un « pass sanitaire » à compter du 30 août 2021 pour les salariés intervenant dans...
Juridique et social
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Circulaire sociale
N° 2021-10-S27
  • Déduction forfaitaire spécifique
  • DFS
Dans la branche propreté, les employeurs sont autorisés à appliquer, sur la base de calcul des cotisations de sécurité sociale, une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) afin de compenser...
Juridique et social
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Cahiers de la jurisprudence
Octobre 2021
  • Heures supplémentaires
  • Congé payé
  • Salaire
  • Elections professionnelles
  • Salarié protégé
Retrouvez ici l'édition des cahiers de la jurisprudence du mois d'octobre 2021 qui récapitule les derniers arrêts parus en matière sociale.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2021-10-S26
  • Représentativité patronale
  • Représentativité syndicale
La loi Rebsamen a instauré depuis le 1er juillet 2017 les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) afin d'assurer une représentation territoriale de l'ensemble des salariés des...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2021-02-S9
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Activité partielle
  • Indemnité
Le dispositif d'activité partielle réformé plusieurs fois en 2020 pour s'adapter au contexte sanitaire et économique est de nouveau modifié en ce début d'année 2021.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2021-06-S14
  • Travailleur étranger
  • Salarié étranger
  • Autorisation de travail
L’entreprise qui embauche un travailleur étranger en France doit se conformer à la règlementation sur le recrutement des étrangers. Les conditions d’accès à l’emploi des étrangers en France sont réglementées par le...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2020-08-S34
  • Activité partielle
  • Coronavirus
  • Covid-19
Le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle est publié.
Juridique et social
L’arrêté du 27 septembre 2021 (JO 30/09) relève le niveau du SMIC ainsi que celui du minimum garanti.
Juridique et social
Les membres du comité social et économique ont la possibilité d'être formés pour exercer au mieux leurs missions.Le présent focus RH fait le point sur ces formations et leurs modalités qui varient notamment en...
Juridique et social