Publications

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Lors de l’organisation des élections professionnelles, l’entreprise doit inviter les organisations syndicales à négocier le protocole préélectoral (PAP) permettant l’organisation des élections.
Juridique et social
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Circulaire sociale
N° 2021-09-S25
  • Prévention
  • Santé au travail
  • Santé
Après plus de deux ans de concertation entre les partenaires sociaux, et plusieurs mois de débats parlementaires, la réforme sur la santé au travail a abouti à la Loi pour renforcer la prévention en santé au...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2022-08-S18
  • Pouvoir d'achat
  • Intéressement
  • Participation
  • Prime
  • Heures supplémentaires
  • Heures complémentaires
La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été publiée au JO du 17 août 2022. 
Juridique et social
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Circulaire sociale
2022-04-S15
  • Frais de transport
  • Obligation de l'employeur
  • Indemnité de transport
L’employeur est tenu de prendre en charge les frais de transport domicile-lieu de travail en application de dispositions d’origine légale ou conventionnelle.
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Circulaire sociale
2022-09-S20
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • Sinistralité
  • AT/MP

La présente circulaire récapitule les principales données chiffrées de sinistralité AT/MP pour l’année 2020.

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Circulaire sociale
2022-09-S19
  • Loi de finances
  • Frais de transport
  • Heures supplémentaires
  • Frais professionnel
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 a été publiée au JO du 17 août 2022. Elle complète la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
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Circulaire sociale
N°2020-05-S25
  • Cotisation
  • Réduction Fillon
  • Sécurité sociale
Créée par la loi n°2003-47 du 17 janvier 2003, la réduction Fillon consiste en un allègement de cotisations patronales de sécurité sociale applicable aux rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC.
Juridique et social
Une instruction DSS pérennise le maintien des garanties collectives de protection sociale complémentaire (prévoyance et frais de santé) pour les salariés placés en activité partielle.
Juridique et social
Un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires pour certains publics a été créé dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19.
Juridique et social
La Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat créée la prime de partage de la valeur, inspirée de l’ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
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Circulaire sociale
N° 2021-07-S19
  • Congé paternité
  • Arrêt de travail
  • Evénement personnel
Lors de la naissance d’un enfant, le père salarié ou le conjoint de la mère (s’il n’est pas le père) bénéficie d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Juridique et social
Cette info sociale relate l'actualité juridique et l'agenda social de la branche de juin à juillet 2022.
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