Publications

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Cette info sociale relate l'actualité juridique et l'agenda social de la branche de mi-avril à mi-mai 2022.
Juridique et social
Dans le contexte de crise sanitaire, deux décrets instaurant une aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants sont parus au journal officiel le 25 août 2020.
Juridique et social
Toute entreprise peut être amenée un jour ou l’autre à faire l’objet d’un contrôle URSSAF pour vérifier qu’elle applique bien les règles relatives aux cotisations sociales. Toutefois, si le contrôle URSSAF est une...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2020-11-S36
  • Covid-19
  • Exonération
  • Cotisation sociale
  • Aide aux entreprises
  • URSSAF
Les entreprises de moins de 250 salariés les plus touchées par la crise sanitaire, ont pu, en lien avec l'intégration de la Propreté dans la liste n°2 des secteurs connexes, bénéficier de mesures d'aides lors des...
Juridique et social
A la suite de la déclaration d'état d'urgence dans les territoires d'Outre-mer, le couvre-feu a été rétabli dans plusieurs territoires.
Juridique et social
Pour diverses raisons, certains élus au comité social et économique pourront être amenés à quitter leur mandat ou l’entreprise en cours de mandat.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2021-06-S14
  • Travailleur étranger
  • Salarié étranger
  • Autorisation de travail
L’entreprise qui embauche un travailleur étranger en France doit se conformer à la règlementation sur le recrutement des étrangers. Les conditions d’accès à l’emploi des étrangers en France sont réglementées par le...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2022-05-S16
  • Egalité professionnelle
  • Cadre dirigeant
  • Egalité
Les entreprises d'au moins 1 000 salariés doivent calculer et publier leurs éventuels écarts de représentation entre les femmes et les hommes dans leurs postes de direction le 1er mars de chaque année. 
Juridique et social
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Cahiers de la jurisprudence
Mai 2022
  • Rupture du contrat
  • Elections professionnelles
  • Durée du travail
  • Inaptitude
  • Formation
Retrouvez ici l'édition des cahiers de la jurisprudence du mois de mai 2022 qui récapitule les derniers arrêts parus en matière sociale.
Juridique et social
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Circulaire sociale
N° 2021-09-S25
  • Prévention
  • Santé au travail
  • Santé
Après plus de deux ans de concertation entre les partenaires sociaux, et plusieurs mois de débats parlementaires, la réforme sur la santé au travail a abouti à la Loi pour renforcer la prévention en santé au...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2022-01-S5
  • Cession des rémunérations
  • Salaire
Les différentes tranches de rémunération saisissables et cessibles ainsi que des correctifs à appliquer pour charges de famille sont révisées annuellement.
Juridique et social
Les membres du comité social et économique ont la possibilité d'être formés pour exercer au mieux leurs missions.Le présent focus RH fait le point sur ces formations et leurs modalités qui varient notamment en...
Juridique et social