Publications
- avantage en nature
- montant forfétaire
La réglementation relative aux avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale prévoit une revalorisation des différents montants forfaitaires au 1er janvier de chaque année.
- frais professionnels
- montants forfétaires
Chaque année, les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont revalorisées au 1er janvier.
Dans le cadre du fond social - mis en place par l'accord de branche du 7/08/2015 instaurant un régime de frais de santé recommandé et dont AG2R Réunica Prévoyance est le gestionnaire - la FEP et les...
- prélèvements sociaux
- fiscaux
- salaires
De nouvelles réglementations...
- dépôt
- contrat d'apprentissage
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a notamment réformé les contrats d’apprentissage au niveau de leur conclusion, exécution et rupture.
- loi
- financement
- sécurité sociale
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 n° 2019-1446 du 24/12/2019 (LFSS) a été validée par le Conseil constitutionnel et publiée au JO du 27/12/2019.
- Loi de Finances
- mesures sociales
La loi de finances (LF) pour 2020 a été validée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2019-796 DC du 27 décembre 2019), et publiée au JO du 29/12/2019.
- saisie
- saisies
- cessions
- rémunérations
- Barème
L’article R. 3252-4 du Code du travail fixe le principe d’une révision annuelle par décret des différentes tranches de rémunération saisissables et cessibles ainsi que des correctifs à appliquer pour charges de...
L’accord « salaires » du 30 septembre 2019 prévoit une revalorisation des minima conventionnels.
Un arrêté d'extension des deux accords signés au sein de la branche a été publié au JO du 27 décembre 2019.
- accidents du travail
- taux de cotisation
- Maladie professionnelle
Un arrêté du 27 décembre 2019 (JO du 29/12) fixe les taux collectifs des cotisations accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicables aux cotisations dues au titre de l’année 2020 pour le...
- récapitulatif
- publications
- 2019
Comme chaque année, la direction juridique, sociale et relations institutionnelles de la FEP présente une circulaire dédiée au récapitulatif des publications juridiques de l’année écoulée.