Publications

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Circulaire sociale
2018-12-S39
  • Contrôle du temps de travail | Durée du travail | Horaires
Quelles que soient les modalités d’organisation du temps de travail, l’employeur est tenu de comptabiliser et de contrôler la durée du travail pour chaque salarié.
Juridique et social
Plusieurs documents d’information ont été récemment diffusés sur les sites institutionnels à l’attention des gestionnaires de paie pour les aider à remplir la DSN, compte-tenu notamment des réformes qui prendront...
Juridique et social
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Circulaire sociale
Circulaire 2018-11-S38
  • CSE
Pour rappel, toute entreprise d’au moins 11 salariés doit mettre en place le comité social et économique (CSE) au plus tard le 31 décembre 2019.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-10-S36
  • Loi avenir professionnel | Formation professionnelle | Financement de la formation professionnelle
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur le système de formation professionnelle et d’alternance. Les mesures fondamentales pour les entreprises portent...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-10-S37
  • formation professionnelle loi avenir professionnel alternance
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur la formation en alternance, notamment en ce qui concerne le contrat d’apprentissage, dont les modalités de...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-10-S35
  • Travailleurs étrangers
La loi interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France (art. L. 8251-1 C. trav.)....
Juridique et social
  
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-10-S34
  • salariés étrangers ; travailleurs étrangers ; autorisation de travail ; loi Collomb
L’entreprise qui embauche un travailleur étranger en France doit se conformer à la règlementation sur le recrutement des étrangers. Les conditions d’accès à l’emploi des étrangers en France sont réglementées par le...
Juridique et social
  
Juridique et social
Après quatre séances de négociations, le FEP a proposé à la signature un accord sur les salaires minima conventionnels 2019. A découvrir 
Juridique et social
  
Juridique et social
Quatre ans après l’instauration du compte personnel de formation (CPF), la loi n°2018-771 du 05 septembre 2018 (JO du 06/09/2018) pour la liberté de choisir son avenir professionnel opère sa première refonte d’...
Juridique et social