Publications

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Circulaire sociale
2019-10-S30
  • salariés protégés entreprise

Le droit du travail applicable aux salariés protégés a fait l’objet de modifications depuis l’ordonnance n°2017-1386 afin de prendre en compte la transition des anciennes instances représentatives du personnel...

Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-10-S29
  • Epargne retraite

Pour rappel, la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite Loi Pacte, du 11 avril 2019 a réformé l’épargne retraite en profondeur afin de la rendre plus attractive auprès des...

Juridique et social

Les parties signataires ont eu la volonté de revaloriser la grille des salaires minima conventionnels dans les entreprises de propreté pour 2020.

Juridique et social

En cas d’irrégularité dans la situation d’un salarié étranger, l’employeur ne doit pas le faire travailler sans autorisation de travail (art L. 8251-1 CT).

Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-09-S28
  • Loi PACTE
  • épargne salariale
  • intéressement
  • participation

Pour rappel, la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite Loi Pacte, a été adoptée le 11 avril 2019 et publiée au JO le 23 mai 2019 (cf. circulaire FEP n°2019-05-S22). Cette loi...

Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-08-S27
  • formation
  • apprentissage
  • CPF
  • travailleurs handicapés

Une ordonnance dite "coquille" a été publiée au Journal officiel le 22 août dernier afin de corriger un certain nombre d'erreurs rédactionnelles concernant la réforme portée par la Loi Avenir...

Juridique et social
C’est dans l’intérêt d’assurer un meilleur suivi médical des salariés dans le cadre de la garantie d’emploi prévue par la Convention collective (transfert Article 7 CCN) que la branche professionnelle a créé en...
Juridique et social

L'info sociale d'août 2019 est désormais en ligne.

Juridique et social
Ce FEP express a pour but de vous informer des dernières nouveautés concernant l'Index égalité Femmes/Hommes. En savoir plus sur l’égalité professionnelle /*-->*/
Juridique et social
Une instruction interministérielle du 19 juin 2019 est venue préciser sous forme de « questions-réponses » les principales modalités d’application de la réduction de la cotisation "maladie" et de la réduction...
Juridique et social
Afin de simplifier les démarches administratives des entreprises et des salariés de la Branche, AG2R propose de nouveaux services : la télétransmission des IJSS (Prest'IJ) et l'actualisation en ligne de la...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-07-S25
  • congés payés | CP
A l'occasion de la période estivale, la présente circulaire et la suivante font un point sur les congés payés. A jour des dernières réformes, cette première circulaire porte sur les droits, la durée et la prise...
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