Publications
Salaires et prime annuelle 2021 : deux nouveaux accords signés.
Dans le contexte de crise sanitaire, deux décrets instaurant une aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants sont parus au journal officiel le 25 août 2020.
Le gouvernement a mis à jour son protocole national comportant les règles de sécurité que doivent appliquer les entreprises. Il est applicable à compter du 1er septembre et remplace les protocoles nationaux de...
A la suite de la publication du décret n°2020-1098 du 29 août 2020, les règles de maintien en activité partielle des salariés vulnérables évoluent.
L’avenant n°4 à l’accord du 3 mars 2015 instituant la prime annuelle, conclu le 10 février 2020, est désormais étendu.
Le décret n°2020-982 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans est paru au journal officiel du 6 août 2020 et entre en vigueur immédiatement.
A partir du 1er mai 2020, les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail dérogatoire (parents contraints de garder leur enfant, personnes vulnérables et personnes cohabitant avec une personne vulnérable) seront...
- Activité partielle
- Coronavirus
- Covid-19
Le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle est publié.
- Coronavirus
- Covid-19
- aides à l'embauche
La troisième loi de finances rectificative (LFR) pour 2020 est publiée au JO du 31 juillet 2020.
Un questions-réponses portant sur la rupture du contrat de travail a été diffusé le 15 juillet 2020 par le ministère du Travail. Il porte sur l’impact des ordonnances Travail de...
- Retraite
Atteindre l’âge de la retraite ou pouvoir prétendre à une retraite à taux plein, n’entraine pas automatiquement la rupture du contrat de travail. Le salarié ou l’employeur doit en prendre l’initiative. Il s’agit...
- Prime
- Prime d'expérience
La Convention Collective Nationale des entreprises de Propreté et service associés définit une prime d’expérience à verser aux salariés qui ont acquis une expérience professionnelle au sein de la branche, dont...