Publications

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Salaires et prime annuelle 2021 : deux nouveaux accords signés.

Juridique et social

Dans le contexte de crise sanitaire, deux décrets instaurant une aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants sont parus au journal officiel le 25 août 2020.

Juridique et social

Le gouvernement a mis à jour son protocole national comportant les règles de sécurité que doivent appliquer les entreprises. Il est applicable à compter du 1er septembre et remplace les protocoles nationaux de...

Juridique et social

A la suite de la publication du décret n°2020-1098 du 29 août 2020, les règles de maintien en activité partielle des salariés vulnérables évoluent.

Juridique et social

L’avenant n°4 à l’accord du 3 mars 2015 instituant la prime annuelle, conclu le 10 février 2020, est désormais étendu.

Juridique et social

Le décret n°2020-982 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans est paru au journal officiel du 6 août 2020 et entre en vigueur immédiatement.

Juridique et social

A partir du 1er mai 2020, les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail dérogatoire (parents contraints de garder leur enfant, personnes vulnérables et personnes cohabitant avec une personne vulnérable) seront...

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Circulaire sociale
2020-08-S34
  • Activité partielle
  • Coronavirus
  • Covid-19

Le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle est publié.

Juridique et social
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Circulaire sociale
2020-08-S35
  • Coronavirus
  • Covid-19
  • aides à l'embauche

La troisième loi de finances rectificative (LFR) pour 2020 est publiée au JO du 31 juillet 2020.

Juridique et social

Un questions-réponses portant sur la rupture du contrat de travail a été diffusé le 15 juillet 2020 par le ministère du Travail. Il porte sur l’impact des ordonnances Travail de...

Juridique et social
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Circulaire sociale
2020-07-S33
  • Retraite

Atteindre l’âge de la retraite ou pouvoir prétendre à une retraite à taux plein, n’entraine pas automatiquement la rupture du contrat de travail. Le salarié ou l’employeur doit en prendre l’initiative. Il s’agit...

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Circulaire sociale
N° 2020-07-S32
  • Prime
  • Prime d'expérience

La Convention Collective Nationale des entreprises de Propreté et service associés définit une prime d’expérience à verser aux salariés qui ont acquis une expérience professionnelle au sein de la branche, dont...

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