Publications
L’épidémie liée au coronavirus et les règles de confinement qu’elle entraine obligent un nombre important d’entreprises à réduire leur activité voire à fermer leur entreprise. Le recours à l’activité partielle...
- coronavirus
- covid-19
- loi d'urgence
- mesures pour les entreprises
La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 parue au JO du 24 mars) instaure un état d’urgence sanitaire pour 2 mois (art. 4).
Compte tenu de l’épidémie de Covid-19 (ou coronavirus) sur le territoire national et face aux nombreux arrêts de travail que celle-ci entraîne dans les entreprises, deux dispositifs spécifiques ont été mis en...
Dans le contexte actuel, les entreprises ont un fort recours à l’activité partielle et se posent un certain nombre de questions juridiques.
- Barème
- Indemnités kilométriques
Lorsque le salarié utilise son propre véhicule pour les déplacements professionnels, l’exonération des cotisations est admise sur la base du barème fiscal des indemnités kilométriques établi en fonction de la...
Livret d'accueil - personnalisable
Cliquez sur l'image ci dessous pour accéder à un livret d'accueil personnalisable sur lequel vous pouvez importer votre logo et compléter les textes spécifiques à...
Dans le contexte actuel de la propagation de l’épidémie du Covid-19 ou coronavirus sur le territoire français, les entreprises s’interrogent pour savoir dans quelle mesure les salariés pourraient éventuellement...
- période d'essai
- Contrat de travail
La présente circulaire a pour objet de rappeler les différentes règles qui régissent la période d’essai en tenant compte des spécificités attachées à notre profession.
Pour rappel, l’accord « salaires » du 30 septembre 2019 prévoit une revalorisation des minima conventionnels.
