Publications

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Pour rappel, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

MISE A JOUR LE 19 novembre 2020...

Juridique et social

Face à l’épidémie de COVID-19, les modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour maladie ont été fortement assouplies permettant notamment d’étendre la prise en charge à certaines catégories de personnes...

Juridique et social

Le présent focus RH a pour but de vous exposer les conditions permettant de bénéficier de l'aide à l'embauche dans le cadre des emplois francs.

Juridique et social

Un décret du 10 novembre 2020 modifie la liste des critères permettant de définir les personnes vulnérables à compter du 12 novembre 2020.

Juridique et social
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Circulaire sociale
2020-11-S36
  • Covid-19
  • Exonération
  • Cotisation sociale
  • Aide aux entreprises
  • URSSAF

Les entreprises de moins de 250 salariés les plus touchées par la crise sanitaire, peuvent désormais, en lien avec l'intégration de la Propreté dans la liste n°2 des secteurs connexes, bénéficier de façon...

Juridique et social

Considérant la crise sanitaire actuelle majeure et inédite, le présent guide vise à émettre des recommandations permettant la poursuite de l’activité dans des conditions garantissant la santé des salariés des...

Juridique et social

Conformément aux récentes annonces de la Ministre du travail, un décret vient d'adapter la liste des secteurs d'activité dits "protégés" bénéficiant d'une prise en charge majorée de l'État, y intégrant les...

Juridique et social
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Circulaire sociale
2020-08-S34
  • Activité partielle
  • Coronavirus
  • Covid-19

Le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle est publié.

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-04-S21
  • Activité partielle
  • Coronavirus
  • Covid-19

L’épidémie liée au coronavirus et les règles de confinement qu’elle entraine, obligent un nombre important d’entreprises à réduire leur activité voire à fermer leur entreprise.

Juridique et social

Face à la dégradation de la situation sanitaire sur le territoire, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour...

Juridique et social

Une nouvelle période de confinement a été prononcée par le Gouvernement, avec notamment des restrictions de déplacements des personnes sur l’ensemble du territoire français, à partir du vendredi 30 octobre...

Juridique et social

Les partenaires sociaux ont signé de façon unanime le 13 octobre le calendrier prévisionnel des prochaines négociations sociales de branches pour 2021 ainsi que le bilan 2019 de la Commission paritaire...

Juridique et social