Publications

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L'activité partielle a été particulièrement mobilisée par les entreprises dans le cadre de la crise du Covid-19.

Juridique et social
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FEP Express
N°350
  • déconfinement
  • Covid-19
  • protocole national
  • santé
  • sécurité

Le protocole national de déconfinement a été mis à jour et est applicable dans les entreprises à compter du 24 juin 2020.

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-04-S20
  • Coronavirus
  • Covid-19
  • loi d'urgence
  • ordonnances

La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 a fixé le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire s’appliquant pendant une période de 2 mois et a habilité le gouvernement à...

Juridique et social
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Circulaire sociale
2020-06-S29
  • Apprentissage
  • loi Avenir
  • Covid-19

Le contrat d’apprentissage a été réformé en partie par la loi Avenir. Les dispositions légales sont complétées par deux décrets. Par ailleurs des mesures exceptionnelles ont été annoncées.

Juridique et social
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Circulaire sociale
2020-06-S28
  • Coronavirus
  • Covid-19
  • loi d'urgence

Suite à la publication de la loi d'urgence du 17 juin 2020 publiée le 18 juin, la circulaire reprend les principales dispositions d'ordre social, notamment en matière d'activité partielle.

Juridique et social

A partir du 1er mai 2020, les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail dérogatoire (parents contraints de garder leur enfant, personnes vulnérables et personnes cohabitant avec une personne vulnérable) seront...

Juridique et social
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Circulaire sociale
2020-06-S27
  • Congés
  • événements personnels
  • autorisation absence

Les évènements survenant dans la vie personnelle du salarié peuvent donner lieu à une autorisation d’absence exceptionnelle, d’une durée variable et rémunérée.

Juridique et social

Retrouvez notamment au sommaire de cette info sociale des informations juridiques sur le covid-19, en plus des textes et jurisprudences récents.

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-06-S26
  • loi d'orientation des mobilités
  • LOM
  • mobilité
  • mesures sociales

La présente circulaire FEP présente les principales mesures sociales portées par la loi LOM (applicables pour la plupart depuis le 1er janvier 2020).

Juridique et social
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Circulaire sociale
2020-05-S23
  • déplacement
  • transport
  • Covid-19

Au regard de l’évolution de la situation sanitaire sur le territoire français, les règles liées au déplacements ont été assouplies par décret.

Juridique et social

Toute entreprise peut être amenée un jour ou l’autre à faire l’objet d’un contrôle URSSAF pour vérifier qu’elle applique bien les règles relatives aux cotisations sociales. Toutefois, si le contrôle URSSAF est...

Juridique et social

Différentes actions FEP notamment auprès du GPS, du Medef et de la CPME ont été menées afin d’obtenir un changement de la législation pour mettre fin à l’insécurité juridique pesant sur les dirigeants d’...

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