Publications

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Dès janvier dernier, la FEP a sollicité le Premier Ministre et le ministre des Solidarités et de la Santé afin que la propreté obtienne un accès prioritaire à la vaccination.
Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-12-S39
  • Télétravail
Le développement du télétravail s’est accru ces dernières années avec l’avancement de nouvelles technologies et a connu une accélération en 2020 avec les circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire, l’...
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Circulaire sociale
2020-08-S34
  • Activité partielle
  • Coronavirus
  • Covid-19
Le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle est publié.
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Circulaire sociale
2021-02-S9
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Activité partielle
  • Indemnité
Le dispositif d'activité partielle réformé plusieurs fois en 2020 pour s'adapter au contexte sanitaire et économique est de nouveau modifié en ce début d'année 2021.
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A la suite des annonces du Président de la Républiques le 31 mars 2021, les structures d’accueil des enfants (écoles, collèges, lycées, mais aussi crèches, assistantes maternelles et structures communales d’accueil...
Juridique et social
La taxe d’apprentissage doit être versée chaque année par les entreprises afin de financer les dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles. Cette année encore cet impôt...
Juridique et social
Cette info sociale relate l'actualité juridique et l'agenda social de la branche du mois de mars et de début avril 2021.
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Circulaire sociale
2021-03-S11
  • Journée de solidarité
La journée de solidarité prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour le salarié et le versement d'une contribution financière pour l'employeur.
Juridique et social
Afin de tenir compte des évolutions de la situation épidémique en 2021, le Gouvernement a adapté les modalités d’indemnisation des arrêts maladie pour les salariés cas contact ou présentant des symptômes de...
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Pour faire face à la troisième vague de l’épidémie de la covid-19, le Président de la République a annoncé le 31 mars 2021, plusieurs mesures qui s’appliqueront durant quatre semaines à compter du 3 avril 2021.
Juridique et social
Les restrictions de déplacements applicables dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain à compter du 3 avril 2021 19h. 
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Le décret n°2020-982 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans est paru au journal officiel du 6 août 2020 et entre en vigueur immédiatement.
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