Publications
FEP Express
Fep express n°280
- prestation complémentaire
- Prévoyance / complémentaire santé
20 septembre 2017
Comme suite au FEP Express n° 277, nous vous confirmons que le taux d’appel retenu dans l’accord signé ce jour est finalement de 3,20 % dans le cadre du régime recommandé AG2R.
A noter que le taux d’appel pour l’...
Juridique et social
FEP Express
Fep express n° 277
- complémentaire santé
- Panier de soins de la complémentaire santé
14 septembre 2017
Juridique et social
Focus RH
Focus RH 70
- complémentaire santé
- Prévoyance / complémentaire santé
8 septembre 2017
Depuis le 1er janvier 2017, lorsque le contrat de travail du salarié est suspendu sans indemnisation, ou que le salarié se trouve en situation d’absence autorisée non indemnisée, les garanties du régime frais de...
Juridique et social
Circulaire sociale
- aides ; embauche ; apprentissage ; contrat de professionnalisation ; Circulaire sociale 2017-08-S32
11 août 2017
Cette circulaire a pour but :
- de faire un point sur l'aide à l'embauche dans les PME qui a pris fin le 30 juin 2017, mais dont peuvent encore bénéficier les entreprises ayant conclus des contrats avant le 30 juin...
Juridique et social
Circulaire sociale
2017-08-S31
- loi d'habilitation ; ordonnances
3 août 2017
La rénovation du marché du travail, priorité du nouveau gouvernement, prend la forme d’une loi d’habilitation, qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour mettre en œuvre la réforme du Code du...
Juridique et social
Circulaire sociale
2017-07-S30
- déclaration préalable à l'embauche ; DPAE ; formalités
28 juillet 2017
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité obligatoire en cas de recrutement d’un salarié, qui permet d’effectuer, en une seule fois, toutes les procédures administratives liées à l’embauche. ...
Juridique et social
Focus RH
Focus RH 69
- emploi jeunes
21 juillet 2017
Il est fréquent en pratique que les entreprises recrutent en particulier pendant les mois d’été, des jeunes durant les vacances scolaires pour renforcer leur effectif en cas d’accroissement ponctuel d’activité ou...
Juridique et social
Circulaire sociale
2017-07-S29
- CDD
13 juillet 2017
Lorsqu’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) arrive à terme, un salarié peut être embauché sans délai en contrat à durée indéterminée (CDI) par l’entreprise dans laquelle il travaillait.
En revanche, la...
Juridique et social
Circulaire sociale
2017-07-S28
- CDD
13 juillet 2017
Contrairement au contrat de travail à durée indéterminée (CDI), la démission et le licenciement ne sont pas des modes de rupture du contrat de travail à durée déterminée (CDD).
En effet, la rupture d’un CDD est...
Juridique et social
Circulaire sociale
2017-07-S27
- AGS
- Cotisation AGS
- cotisations sociales
13 juillet 2017
Suite au lobbying de la FEP et de l’interprofessionnel concernant les entreprises pratiquant le décalage de paie, l’AGS a modifié les règles de changement du taux de sa cotisation.
En effet, dans son premier...
Juridique et social
Circulaire sociale
2017-07-S26
- indemnité de transport
7 juillet 2017
Certaines entreprises sont assujetties à une contribution appelée « versement transport » destinée au financement des transports en commun. Cette contribution, instituée en région parisienne ou dans le périmètre d’...
Juridique et social