Publications

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L’ensemble des partenaires sociaux ont signé le 27 novembre 2019 le calendrier prévisionnel des prochaines négociations sociales.

Juridique et social

Pour rappel, les partenaires sociaux ont modifié par le tableau des garanties du régime frais de santé recommandé (art. 9.5 de la CCN) afin de l’adapter aux récentes évolutions découlant de la réforme 100% santé...

Juridique et social

Un « jeudi noir » s’annonce le 5 décembre dans les transports pour cette première journée de mobilisation contre la réforme des retraites. 

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Circulaire sociale
2019-11-S37
  • Salariés protégés
  • rupture
  • Contrat de travail

Les représentants du personnel sont des salariés protégés. Il convient donc, afin de rompre leur contrat de travail, de suivre une procédure spécifique.

Juridique et social

Pour rappel, les partenaires sociaux ont modifié le montant de la prime annuelle pour 2019 et 2020 par l'avenant n°3 du 21 mai 2019 à l'accord du 3 mars 2015.

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2019-11-S35
  • Accident du travail
  • accident de trajet
  • Maladie professionnelle
  • rechute

La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) dans l’entreprise présente des enjeux importants pour l’employeur.

Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-11-S36
  • Accident du travail
  • accident de trajet
  • maladie

Un décret du 23 avril 2019 (n°2019-359, JO 25 avril) modifie la procédure de reconnaissance des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) relevant du régime général afin de la...

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Circulaire sociale
2019-11S34
  • apprentis
  • Visite
  • médecin

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et le décret du 28 décembre 2018 ont prévu la possibilité de soumettre les apprentis, au moment de leur embauche, à la visite d'...

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Circulaire sociale
2019-11-S34
  • apprentis
  • visite médicale

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et le décret du 28 décembre 2018 ont prévu la possibilité de soumettre les apprentis, au moment de leur embauche, à la visite d'...

Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-11-S33
  • Salariés protégés
  • procédure
  • licenciement

...

Juridique et social

L’entreprise qui emploie un salarié ayant fait l’objet d’une « reconnaissance de la lourdeur du handicap » (RLH) peut bénéficier, selon son choix, soit d’une aide à l’emploi versée par l’Agefiph (association de...

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Circulaire sociale
N°2019-11-S32
  • contrôle
  • URSSAF
  • procédure
  • erreur

Un décret du 11 octobre 2019 modifie plusieurs points de procédure du contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020.

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