Publications

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L’épidémie liée au coronavirus et les règles de confinement qu’elle entraine obligent un nombre important d’entreprises à réduire leur activité voire à fermer leur entreprise. Le recours à l’activité partielle...

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-03-S19
  • coronavirus
  • covid-19
  • loi d'urgence
  • mesures pour les entreprises

La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 parue au JO du 24 mars) instaure un état d’urgence sanitaire pour 2 mois (art. 4).

Juridique et social
Ce FEP EXPRESS aborde les thèmes suivants : l'activité de la Propreté les déplacements des salariés la responsabilité de l'employeur et le droit de retrait le versement des IJSS maladie les mesures d'urgences...
Juridique et social

Chers adhérents,  Nous vivons une crise sanitaire sans précédent qui nous oblige tous. Les mesures en cours et celles à venir qui vont sûrement amplifier les mesures de confinement, impactent de...
Juridique et social

Compte tenu de l’épidémie de Covid-19 (ou coronavirus) sur le territoire national et face aux nombreux arrêts de travail que celle-ci entraîne dans les entreprises, deux dispositifs spécifiques ont été mis en...

Juridique et social

Dans le contexte actuel, les entreprises ont un fort recours à l’activité partielle et se posent un certain nombre de questions juridiques.

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Circulaire sociale
N°2020-03-S18
  • Barème
  • Indemnités kilométriques

Lorsque le salarié utilise son propre véhicule pour les déplacements professionnels, l’exonération des cotisations est admise sur la base du barème fiscal des indemnités kilométriques établi en fonction de la...

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Livret d'accueil - personnalisable

Cliquez sur l'image ci dessous pour accéder à un livret d'accueil personnalisable sur lequel vous pouvez importer votre logo et compléter les textes spécifiques à...
Juridique et social

Dans le contexte actuel de la propagation de l’épidémie du Covid-19 ou coronavirus sur le territoire français, les entreprises s’interrogent pour savoir dans quelle mesure les salariés pourraient éventuellement...

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Circulaire sociale
N°2020-03-S17
  • période d'essai
  • Contrat de travail

La présente circulaire a pour objet de rappeler les différentes règles qui régissent la période d’essai en tenant compte des spécificités attachées à notre profession.

Juridique et social

Pour rappel, l’accord « salaires » du 30 septembre 2019 prévoit une revalorisation des minima conventionnels.

Juridique et social
L’insécurisation juridique sur la mise en œuvre des entretiens professionnels suite à la succession de textes législatifs relatifs à la formation professionnelle (lois du 5 mars 2014 et du 5 septembre 2018,...
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