Publications
L’ensemble des partenaires sociaux ont signé le 27 novembre 2019 le calendrier prévisionnel des prochaines négociations sociales.
Pour rappel, les partenaires sociaux ont modifié par le tableau des garanties du régime frais de santé recommandé (art. 9.5 de la CCN) afin de l’adapter aux récentes évolutions découlant de la réforme 100% santé...
Un « jeudi noir » s’annonce le 5 décembre dans les transports pour cette première journée de mobilisation contre la réforme des retraites.
- Salariés protégés
- rupture
- Contrat de travail
Les représentants du personnel sont des salariés protégés. Il convient donc, afin de rompre leur contrat de travail, de suivre une procédure spécifique.
Pour rappel, les partenaires sociaux ont modifié le montant de la prime annuelle pour 2019 et 2020 par l'avenant n°3 du 21 mai 2019 à l'accord du 3 mars 2015.
- Accident du travail
- accident de trajet
- Maladie professionnelle
- rechute
La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) dans l’entreprise présente des enjeux importants pour l’employeur.
- Accident du travail
- accident de trajet
- maladie
Un décret du 23 avril 2019 (n°2019-359, JO 25 avril) modifie la procédure de reconnaissance des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) relevant du régime général afin de la...
- apprentis
- Visite
- médecin
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et le décret du 28 décembre 2018 ont prévu la possibilité de soumettre les apprentis, au moment de leur embauche, à la visite d'...
- apprentis
- visite médicale
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et le décret du 28 décembre 2018 ont prévu la possibilité de soumettre les apprentis, au moment de leur embauche, à la visite d'...
- Salariés protégés
- procédure
- licenciement
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L’entreprise qui emploie un salarié ayant fait l’objet d’une « reconnaissance de la lourdeur du handicap » (RLH) peut bénéficier, selon son choix, soit d’une aide à l’emploi versée par l’Agefiph (association de...
- contrôle
- URSSAF
- procédure
- erreur
Un décret du 11 octobre 2019 modifie plusieurs points de procédure du contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020.