Publications

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Afin de tenir compte des évolutions de la situation épidémique en 2021, le Gouvernement a adapté les modalités d’indemnisation des arrêts maladie pour les salariés cas contact ou présentant des symptômes de...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2021-07-S21
  • Entretien professionnel
  • Formation
  • Action de formation
  • Accord formation
La présente circulaire expose les modalités de l'entretien professionnel périodique et de l'état des lieux ("bilan à 6 ans").
Juridique et social
A la suite du PJL sortie de crise sanitaire (en cours d’examen parlementaire) instaurant, pour l’accès à certains lieux, l’obligation pour les salariés de présenter un pass sanitaire ou d'être vaccinés contre la...
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Circulaire sociale
2021-07-S20
  • Loi de finances
  • Prime exceptionnelle
  • Covid-19 ; Coronavirus ; Aide aux entreprises
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 a été publiée au JO du 20 juillet 2021.
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Circulaire sociale
2021-06-S14
  • Travailleur étranger
  • Salarié étranger
  • Autorisation de travail
L’entreprise qui embauche un travailleur étranger en France doit se conformer à la règlementation sur le recrutement des étrangers. Les conditions d’accès à l’emploi des étrangers en France sont réglementées par le...
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Circulaire sociale
2021-02-S9
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Activité partielle
  • Indemnité
Le dispositif d'activité partielle réformé plusieurs fois en 2020 pour s'adapter au contexte sanitaire et économique est de nouveau modifié en ce début d'année 2021.
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Cahiers de la jurisprudence
Juillet 2021
  • Contrat de travail
  • Elections professionnelles
  • Salarié protégé
  • CSE
  • Arrêt de travail
  • Inaptitude
  • Salaire
Retrouvez ici l'édition des cahiers de la jurisprudence du mois de juillet 2021 qui récapitule les derniers arrêts parus en matière sociale.
Juridique et social
Les restrictions de déplacements applicables depuis plusieurs mois ont été levées sur l'ensemble du territoire métropolitain. 
Juridique et social
L’avenant n°17 du 22 février 2021 modifiant temporairement l'article 7 de la CCN a été étendu le 06 juillet, rendant ses dispositions obligatoires pour l'ensemble des entreprises de propreté, y compris les non-...
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Circulaire sociale
N° 2021-07-S19
  • Congé paternité
Lors de la naissance d’un enfant, le père salarié ou le conjoint de la mère (s’il n’est pas le père) bénéficie d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Juridique et social
Une nouvelle aide à l’embauche des travailleurs handicapés a été instituée.
Juridique et social

La nouvelle version du protocole national sanitaire, applicable à compter du 30 juin et intégrant les évolutions liées à la dernière étape du déconfinement, est désormais disponible.

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