Publications

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Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-10-S34
  • salariés étrangers ; travailleurs étrangers ; autorisation de travail ; loi Collomb
L’entreprise qui embauche un travailleur étranger en France doit se conformer à la règlementation sur le recrutement des étrangers. Les conditions d’accès à l’emploi des étrangers en France sont réglementées par le...
Juridique et social
  
Juridique et social
Après quatre séances de négociations, le FEP a proposé à la signature un accord sur les salaires minima conventionnels 2019. A découvrir 
Juridique et social
  
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-10-S33
  • formation professionnelle ; loi avenir
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur le système de formation professionnelle et d’alternance. Les mesures fondamentales pour les entreprises portent...
Juridique et social
Quatre ans après l’instauration du compte personnel de formation (CPF), la loi n°2018-771 du 05 septembre 2018 (JO du 06/09/2018) pour la liberté de choisir son avenir professionnel opère sa première refonte d’...
Juridique et social
Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a acté la suppression de la contribution salariale d’assurance chômage de 0,95 % à compter du 1er octobre 2018 (cf. circulaire FEP 2018-01-S2).  
Juridique et social
Cinq accords de branche ont été signés le 19 septembre 2018 par la FEP et le SNPRO avec la CGT, la CFDT et FO suite aux négociations "verrous-souplesses". La date d’entrée en vigueur de ces accords est fixée au...
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Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-09-S30
  • Travailleur handicapé
  • DOETH Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée au JO le 6 septembre 2018, réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), avec notamment l’adoption des...
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