Publications

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Depuis mars 2017, le taux "fonctions supports" se substitue peu à peu au « taux bureau », jusqu’au terme d’une période transitoire qui s’achèvera le 31 décembre 2019 (Cf. Circ. FEP n°2017-05-S19).
Juridique et social
BONUS-MALUS ASSURANCE CHOMAGE = UN COMBAT GAGNÉ !
Juridique et social
Après plusieurs séances de négociation, les partenaires sociaux ont modifié le montant de la prime annuelle pour 2019 et 2020 dans l’avenant n°3 à l’accord du 3 mars 2015.
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Circulaire sociale
2019-05-S23
  • Réforme de la justice | Justice | Contentieux social | Tribunaux
Cette réforme poursuit trois objectifs afin de renforcer et d'améliorer l'accessibilité et la qualité de la justice.
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Circulaire sociale
Circulaire 2019-05-S22
  • Loi | PACTE | Mesures
La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite Loi Pacte, a été adoptée le 11 avril 2019 et publiée au JO le 23 mai 2019.
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L'info sociale de Mai 2019 est désormais en ligne.
Juridique et social
Après une séance de négociation le 24 avril 2019, les partenaires sociaux ont modifié le tableau des garanties du régime frais de santé
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Circulaire sociale
2019-05-S21
  • Accident du travail | Maladie professionnelle | ATMP
La présente circulaire récapitule les principales données chiffrées de sinistralité AT/MP pour l’année 2017 (dans les deux codes APE les plus représentatifs de la propreté)
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Circulaire sociale
2019-04-S19
  • transfert conventionnel | A7 | CCN | accord de branche | entrée en vigueur
Pour rappel, l’avenant n° 12 à la CCN du 17 juillet 2018 adapte les dispositions prévues par l’article 7 de la CCN portant sur la garantie d’emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de...
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Circulaire sociale
2019-04-S20
  • CDD | contrat de mission | accord de branche | entrée en vigueur
Les partenaires sociaux ont conclu le 19 septembre 2018 un accord collectif de branche entré en vigueur le 25 avril 2019 (JO du 24/04).
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Toute entreprise peut être amenée un jour ou l’autre à faire l’objet d’un contrôle URSSAF pour vérifier qu’elle applique bien les règles relatives aux cotisations sociales. Toutefois, si le contrôle URSSAF est une...
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Suite aux Fep express n°305 et 312, l’arrêté d’extension en date du 17 avril 2019 de l’avenant n° 17 du 11 octobre 2018 relatif à la grille de salaires pour 2019 est publié au Journal Officiel du 24 avril.
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