Publications

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L'info sociale d'août 2019 est désormais en ligne.
Juridique et social
Une instruction interministérielle du 19 juin 2019 est venue préciser sous forme de « questions-réponses » les principales modalités d’application de la réduction de la cotisation "maladie" et de la réduction...
Juridique et social
Ce FEP express a pour but de vous informer des dernières nouveautés concernant l'Index égalité Femmes/Hommes. En savoir plus sur l’égalité professionnelle /*-->*/
Juridique et social
Afin de simplifier les démarches administratives des entreprises et des salariés de la Branche, AG2R propose de nouveaux services : la télétransmission des IJSS (Prest'IJ) et l'actualisation en ligne de la...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-07-S25
  • congés payés | CP
A l'occasion de la période estivale, la présente circulaire et la suivante font un point sur les congés payés. A jour des dernières réformes, cette première circulaire porte sur les droits, la durée et la prise...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-07-S26
  • congés payés | CP
Dans la continuité de la circulaire FEP n°2019-07-S25 sur les congés payés (partie I), la présente circulaire présente les points suivants : Quelle est l’incidence d’une suspension du contrat sur les congés...
Juridique et social
Le 9 juillet, l’ensemble des organisations syndicales représentatives ainsi que le SNPRO ont signé un accord concernant la contribution conventionnelle relative à la formation professionnelle. Découvrez les...
Juridique et social
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2019-07-24
  • handicap
  • DOETH
  • travailleurs handicapés
  • loi avenir professionnel
Pour rappel, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Juridique et social
Pour rappel, l’avenant n°17 du 11 octobre 2018 relatif à la grille de salaires pour 2019 est entré en vigueur le 1er mai 2019 (cf. Fep express n°314).
Juridique et social
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2018 instituant le comité social et économique (CSE) a impacté les conditions d’électorat et d’éligibilité des salariés.
Juridique et social
En raison de la forte hausse des températures, il est rappelé que l’employeur est tenu légalement à une obligation générale de prévention en matière de santé et de sécurité des salariés (pour plus d’informations...
Juridique et social
Le Plan National Canicule 3 (PNC) a été activé depuis le 23 juin 2019 en raison de la forte hausse des températures annoncée et ce jusqu’au 15 septembre.
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