Publications

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Circulaire sociale
2018-05-S23
  • bulletin de paie
Un arrêté du 9 mai 2018 (paru au JO du 12 mai) modifie les modèles officiels de bulletin de paie afin de les adapter aux réformes en cours : - suppression des cotisations salariales d’assurance maladie et d’...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-05-S22
  • comité social et économique ; Ordonnances Travail
Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les employeurs, salariés et représentants du personnel sur cette nouvelle instance, le ministère du Travail a élaboré une série de 100...
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Circulaire sociale
2018-04-21
  • négociation collective
  • Ordonnances travail - Négociation
  • accords majoritaires
Depuis la loi Travail du 8 août 2016, certains accords d’entreprise doivent, pour s’appliquer, être conclus de manière majoritaire, c’est-à-dire être signés par une ou plusieurs organisations syndicales...
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Circulaire sociale
2018-04-S20
  • frais de transport
  • obligations de l'employeur
L’employeur est tenu de prendre en charge les frais de transport domicile-lieu de travail en application de dispositions d’origine légale ou conventionnelle
Juridique et social
Le présent Focus RH fait le point sur les dispositions applicables au suivi médical des salariés.
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2018-04-S19
  • Ordonnances Travail
  • réforme Travail
  • réforme Pénicaud
Le parcours législatif des ordonnances « Pénicaud » s’achève avec la publication au journal officiel de la loi de ratification n° 2018-217 du 29/03/2018 (JO du 31/03) après la décision du Conseil Constitutionnel...
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Circulaire sociale
2018-03-S18
  • Charges sociales
  • Salaires / charges
  • Réduction Fillon
Créé par la loi n°2003-47 du 17 janvier 2003, la réduction Fillon consiste en un allègement de cotisations patronales de sécurité sociale applicable aux rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC.
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Circulaire sociale
2018-03-S17
  • Contrat de travail
  • autres formes de travail
Pour rappel, l’ordonnance Travail n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 visait à sécuriser les relations de travail et à limiter les contentieux liés à la rupture du contrat. (circulaire FEP n° 2017-10-S39). Les textes...
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Circulaire sociale
2018-03-S16
  • Ordonnances travail - Négociation
Afin de favoriser la négociation collective dans les entreprises l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 met en place plusieurs mesures (cf. circulaire FEP n° 2017-09-S35) visant notamment l’assouplissement...
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