Publications

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Le présent focus RH a pour but de vous apporter les précisions de l'administration sur l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.
Juridique et social
Ce FEP express a pour but de vous informer de l'entrée en vigueur de l'avenant n°1 à l'accord Fare Propreté et de vous rappeler les actions menées par celui-ci.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-03-S18
  • géolocalisation | vidéosurveillance | pointage électronique | contrôle du temps de travail
Le contrôle de l’activité des salariés est strictement encadré lorsque des dispositifs technologiques sont utilisés. La Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dotée d’un pouvoir de contrôle...
Juridique et social
Ce FEP express vous informe de la date d'application de la revalorisation des minima conventionnels.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-03-S17
  • mesures sociales | Loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Pour rappel, la loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018 (cf. circulaire FEP n°2018-08-S28) a mis en place des mesures afin de créer « les conditions d’une confiance retrouvée du...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-03-S16
  • Indemnités kilométriques
Le nouveau barème 2019 (arrêté ministériel du 11 mars 2019 publié au JO du 16 mars 2019) revalorise le montant des indemnités kilométriques pour les véhicules de 3 CV et moins de 4 CV. Les autres catégories restent...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-03-S15
  • contentieux | procédure | sécurité sociale
La présente circulaire porte sur le contentieux de la sécurité sociale ayant fait l'objet de changements depuis le 1er janvier 2019.
Juridique et social
Toute entreprise peut être amenée un jour ou l’autre à faire l’objet d’un contrôle URSSAF pour vérifier qu’elle applique bien les règles relatives aux cotisations sociales. Toutefois, si le contrôle URSSAF est une...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-03-S14
  • formation | action de formation | collecte
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié en profondeur la formation professionnelle, son financement et sa gouvernance (cf. circulaires FEP n° 2018-10-S33, 2018-10-...
Juridique et social
L'avenant n°2 du 19 septembre 2018 portant sur la prime annuelle a été étendu par le Ministère du travail.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-02-S13
  • égalité salariale | index
La présente circulaire détaille l’index réglementaire ainsi que les procédures en matière de communication de l’index et de contrôle de l’entreprise.
Juridique et social
Tout employeur a des obligations en matière de prévention des risques professionnels, quels que soient la taille de l'entreprise, son statut juridique et ses activités.
Juridique et social