Publications

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Circulaire sociale
2018-08-S27
  • accidents de travail AT
  • Maladie professionnelle
  • Inaptitude
  • indemnités
  • indemnité temporaire d'inaptitude
En cas d’inaptitude médicalement constatée par le médecin du travail, l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour rechercher un reclassement (sauf dans le cas où le médecin du travail a dispensé l’employeur de...
Juridique et social
Après quatre séances de négociations, les partenaires sociaux ont révisé le dispositif conventionnel de garantie de l’emploi des salariés en cas de changement de prestataires sur un même marché.
Juridique et social
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2018-07-S26
  • Inaptitude
L’inaptitude médicale au travail d’un salarié peut être prononcée par le médecin du travail lorsque son état de santé (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe.
Juridique et social
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2018-07-S25
  • maladie
  • Accident du travail
  • incapacité temporaire
  • indemnisation
Le salarié malade ou accidenté bénéficie d’une indemnisation* pendant la durée de suspension de son contrat de travail, sous certaines conditions, destinée à lui garantir un maintien total ou partiel de sa...
Juridique et social
   
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-06-S24
  • rupture conventionnelle collective
L’ordonnance n°2017-1387 relative à la sécurisation des relations du travail a instauré depuis le 23 septembre 2017, un nouveau dispositif : la rupture conventionnelle collective (RCC).  
Juridique et social
Les régimes ARRCO et AGIRC vont fusionner le 1er janvier 2019 avec un double objectif : assurer la pérennité de la retraite complémentaire et simplifier le service aux entreprises et aux personnes (actifs et...
Juridique et social
   
Juridique et social
   
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-05-S22
  • comité social et économique ; Ordonnances Travail
Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les employeurs, salariés et représentants du personnel sur cette nouvelle instance, le ministère du Travail a élaboré une série de 100...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-05-S23
  • bulletin de paie
Un arrêté du 9 mai 2018 (paru au JO du 12 mai) modifie les modèles officiels de bulletin de paie afin de les adapter aux réformes en cours : - suppression des cotisations salariales d’assurance maladie et d’...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-04-21
  • négociation collective
  • Ordonnances travail - Négociation
  • accords majoritaires
Depuis la loi Travail du 8 août 2016, certains accords d’entreprise doivent, pour s’appliquer, être conclus de manière majoritaire, c’est-à-dire être signés par une ou plusieurs organisations syndicales...
Juridique et social