Publications

Publications

16 février 2018
L’arrêté d’extension de l'avenant n°10 à la CCN signé le 14 septembre 2017 relatif au régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre est publié au Journal Officiel du 16 février 2018.
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2018-02-S15
  • Ordonnances Travail - Pénibilité
9 février 2018
Pour rappel, l’ordonnance Travail de septembre dernier a réformé le dispositif pénibilité existant (cf. circ. FEP n°2017-10-S40)
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2018-02-S14
  • cotisations
  • cotisations sociales
2 février 2018
Pour rappel, le décret du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la DSN et le décret du 9 mai 2017 ont changé les règles de rattachement des cotisations (Cf. Circ. FEP n° 2016-12-S45 et Focus RH 72 et 73...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2018-02-S13
  • rupture contrat de travail
1 février 2018
Pour rappel, l’ordonnance Travail n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 vise à sécuriser la rupture du contrat de travail et à limiter les contentieux qui pourraient en résulter (circulaire FEP n° 2017-10-S37). Les...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2018-01-S10
  • avantages en nature
26 janvier 2018
La réglementation relative aux avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale prévoit une revalorisation des différents montants forfaitaires au 1er janvier de chaque année.
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2018-01-S11
  • frais professionnels
26 janvier 2018
Chaque année, les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont revalorisées au 1er janvier. Les nouveaux plafonds ci-dessous sont applicables aux rémunérations et gains versés à...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2018-01-S12
  • Indemnités kilométriques
26 janvier 2018
Lorsque le salarié utilise son propre véhicule pour les déplacements professionnels, l’exonération des cotisations est admise sur la base du barème fiscal des indemnités kilométriques établi en fonction de la...
Juridique et social
26 janvier 2018
De nombreuses modifications RH sont applicables en ce début d'année. Voici, présentées sous forme de tableau synthétique, un récapitulatif des principaux changements.
Juridique et social
24 janvier 2018
   
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2018-01-S9
  • apprentis
  • Salaires / charges
  • Salaires et charges
19 janvier 2018
La présente circulaire a pour objet d’informer les entreprises sur les règles applicables en matière de cotisations pour les apprentis et de communiquer les nouveaux barèmes de cotisations pour l’année 2018 (sauf...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2018-01-S7
  • IRP
  • CSE
18 janvier 2018
Pour rappel, l’ordonnance n°2017-1386 relative au dialogue social dans l’entreprise a instauré depuis le 23 septembre 2017, une nouvelle instance (le conseil social et économique (CSE)) qui fusionne les trois...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2018-01-S8
  • saisies
  • cessions
  • rémunération
  • Salaires / charges
  • Salaires et charges
18 janvier 2018
L’article R. 3252-4 du Code du travail fixe le principe d’une révision annuelle par décret des différentes tranches de rémunération saisissables et cessibles ainsi que des correctifs à appliquer pour charges de...
Juridique et social