Publications

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Circulaire sociale
2017-11-S42
  • ordonnances travail ; décret ; référendum ; entreprises sans DS
21 novembre 2017
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a élargi les possibilités de négocier des accords dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (DS) en...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-11-S41
  • visite médicale
  • accidents de travail AT
10 novembre 2017
La loi Travail du 8 août 2016 et le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 ont modifié les modalités de surveillance médicale des salariés (Cf. Circulaires FEP n°2016-09-S34 et 2017-01-S6). Pour rappel, depuis le...
Juridique et social
8 novembre 2017
Dans le cadre de la généralisation de la DSN, deux décrets du 21 novembre 2016 et du 9 mai 2017 ont modifié les règles de calcul des cotisations et contributions sociales (Cf. notamment Circ. Fep 2016-05-S24, n°...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-10-S40
  • Ordonnances Travail
17 octobre 2017
Les 5 ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant notamment les erreurs...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-10-S38
  • Ordonnances Travail
13 octobre 2017
Les 5 ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant les erreurs matérielles...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-10-S39
  • Ordonnances Travail - Contrat de travail
  • CDD
  • CDI
13 octobre 2017
Les cinq ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant notamment les...
Juridique et social
13 octobre 2017
Un arrêté du 5 octobre 2017, publié au JO ce jour, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur de la Propreté.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-10-S37
  • Ordonnances Travail
9 octobre 2017
Les cinq ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant notamment les...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-10-S36
  • Ordonnances Travail
4 octobre 2017
Les 5 ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant les erreurs matérielles...
Juridique et social
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Circulaire sociale
Circulaire 2017-09-S35
  • Ordonnances Travail
29 septembre 2017
Les 5 ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant notamment les erreurs...
Juridique et social
26 septembre 2017
   La nouvelle convention d’assurance chômage conclue le 14 avril dernier s’applique à compter du 1 er octobre 2017. Conformément aux précisions qui ont été données par l’Unédic dans sa circulaire n° 2017-21 du 24...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-09-S34
  • indemnités
  • indemnité de licenciement
  • licenciement
26 septembre 2017
Lors de la rupture du contrat de travail d’un salarié, l’employeur doit verser en plus de l’indemnité compensatrice de congés payés pour les congés restant à prendre (Cf. circulaire 2015-07-S23 et 2015-07-S24) et d...
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