Publications

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Circulaire sociale
2019-02-S13
  • égalité salariale | index
La présente circulaire détaille l’index réglementaire ainsi que les procédures en matière de communication de l’index et de contrôle de l’entreprise.
Juridique et social
Tout employeur a des obligations en matière de prévention des risques professionnels, quels que soient la taille de l'entreprise, son statut juridique et ses activités.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-02-S11
  • Formation | CPF | Abondement
Cette circulaire expose les différentes mesures réglementaires, applicables depuis le 1er janvier 2019.
Juridique et social
 L'info sociale de février 2019 est désormais en ligne. Vous trouverez également son annexe : il s'agit d'une circulaire administrative précisant l'obligation de désigner le conducteur d'un véhicule immatriculé au...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-02-S12
  • Formation | Alternance
L’apprentissage connait des changements importants de son cadre juridique. La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 réforme la procédure d’enregistrement, ouvre le...
Juridique et social
Ce FEP express vous donne des précisions concernant l’accord mettant en place la Commission Paritaire Permanente Nationale et d’Interprétation de la CCN qui est donc applicable ainsi que les minima salariaux 2019...
Juridique et social
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a institué un dispositif d’exonération de cotisations salariales d’assurance vieillesse sur les heures supplémentaires et les heures complémentaires à...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-02-S10
  • Apprentis | Charges sociales | Cotisations | Bulletin de paie | Réduction Fillon
Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles règles encadrent la rémunération et le régime social applicables aux apprentis.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-01-S8
  • Charges sociales | Cotisations | Bulletin de paie | Réduction Fillon | Contrôle URSSAF
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (LFSS) a été validée par le Conseil constitutionnel et publiée au JO du 23/12/18.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-01-S9
  • Réduction Fillon | Exonération de cotisations | Charges sociales | Cotisations | Bulletin de paie
Un décret du 28 décembre 2018, pris en application des Lois de financement de la sécurité sociale pour 2018 et 2019, précise les nouvelles modalités applicables à la réduction Fillon.
Juridique et social
2019, une année de transition en 2 temps
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-01-S6
  • Charges | Charges sociales | Cotisations | Bulletin de paie | Cotisation | AGIRC | ARRCO | Retraite complémentaire | Prélèvement à la source
Suite à la parution des nouvelles réglementations relatives aux charges sociales et fiscales, figurent dans la présente circulaire les principales mesures qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2019.
Juridique et social