Publications

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Les régimes ARRCO et AGIRC vont fusionner le 1er janvier 2019 avec un double objectif : assurer la pérennité de la retraite complémentaire et simplifier le service aux entreprises et aux personnes (actifs et...
Juridique et social
Le présent Focus RH fait le point sur les dispositions applicables au suivi médical des salariés.
Juridique et social
Le présent Focus RH expose les toutes dernières préconisations de l’administration en matière de décalage de paie.
Juridique et social
Dans le cadre de la généralisation de la DSN, deux décrets du 21 novembre 2016 et du 9 mai 2017 ont modifié les règles de calcul des cotisations et contributions sociales (Cf. notamment Circ. Fep 2016-05-S24, n°...
Juridique et social
Depuis le 1er janvier 2017, lorsque le contrat de travail du salarié est suspendu sans indemnisation, ou que le salarié se trouve en situation d’absence autorisée non indemnisée, les garanties du régime frais de...
Juridique et social
Il est fréquent en pratique que les entreprises recrutent en particulier pendant les mois d’été, des jeunes durant les vacances scolaires pour renforcer leur effectif en cas d’accroissement ponctuel d’activité ou...
Juridique et social
Pour rappel, la carte BTP instituée par la loi Macron du 6 août 2015, complétée par le décret n°2016-175 du 22 février 2016, a été conçue afin de lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale. Elle...
Juridique et social
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Focus RH
Focus RH 67
Un décret du 9 mai 2017 modifie les règles de décompte des effectifs ainsi que certaines règles de calcul des cotisations et contributions sociales (D. n° 2017-858 du 9 mai 2017, JO 10 mai) (Cf. Circ. Fep n° 2017-...
Juridique et social
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Focus RH
Focus RH 66
  • VAPOTAGE
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comprend notamment un axe de lutte contre le tabagisme. A ce titre, dans le cadre des mesures annoncées dans le Programme national de...
Juridique et social
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Focus RH
Focus RH 65
  • complémentaire santé
La commission paritaire de suivi du régime s’est réunie en avril 2017 pour faire le point sur le régime recommandé, un peu plus d’un an après sa mise en oeuvre. Voici un état des lieux des problèmes persistants et...
Juridique et social
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Focus RH
Focus RH 64
  • bons d'achat
  • cadeaux
Dans un arrêt du 30/03/2017 (Cass. soc., n° 15-25.453), la Cour de cassation a statué sur le régime social des cadeaux et des bons d’achat attribués aux salariés, en concluant qu’ils doivent être intégralement...
Juridique et social
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Focus RH
Focus RH 63
  • prud'hommes
  • indemnités
En cas de contestation d’un licenciement devant le conseil des prud’hommes (CPH), l’employeur encoure le risque, s’il y a méconnaissance des règles qui y sont attachées, de devoir verser des indemnités au salarié...
Juridique et social