Publications

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Tout employeur a des obligations en matière de prévention des risques professionnels, quels que soient la taille de l'entreprise, son statut juridique et ses activités.
Juridique et social
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a institué un dispositif d’exonération de cotisations salariales d’assurance vieillesse sur les heures supplémentaires et les heures complémentaires à...
Juridique et social
En réponse au mouvement des « gilets jaunes », le Président de la République a annoncé le 10 décembre 2018 plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat retranscrites pour partie dans la loi portant mesures d’...
Juridique et social
Plusieurs documents d’information ont été récemment diffusés sur les sites institutionnels à l’attention des gestionnaires de paie pour les aider à remplir la DSN, compte-tenu notamment des réformes qui prendront...
Juridique et social
Quatre ans après l’instauration du compte personnel de formation (CPF), la loi n°2018-771 du 05 septembre 2018 (JO du 06/09/2018) pour la liberté de choisir son avenir professionnel opère sa première refonte d’...
Juridique et social
Suite à l’instauration du comité social et économique (CSE) depuis les ordonnances « Pénicaud » et ses décrets d’application, 4 circulaires FEP synthétisent les informations importantes sur le sujet :  n° 2017-10-...
Juridique et social
   
Juridique et social
Les régimes ARRCO et AGIRC vont fusionner le 1er janvier 2019 avec un double objectif : assurer la pérennité de la retraite complémentaire et simplifier le service aux entreprises et aux personnes (actifs et...
Juridique et social
Le présent Focus RH fait le point sur les dispositions applicables au suivi médical des salariés.
Juridique et social
De nombreuses modifications RH sont applicables en ce début d'année. Voici, présentées sous forme de tableau synthétique, un récapitulatif des principaux changements.
Juridique et social
Le présent Focus RH expose les toutes dernières préconisations de l’administration en matière de décalage de paie.
Juridique et social
Dans le cadre de la généralisation de la DSN, deux décrets du 21 novembre 2016 et du 9 mai 2017 ont modifié les règles de calcul des cotisations et contributions sociales (Cf. notamment Circ. Fep 2016-05-S24, n°...
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