Publications

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8 novembre 2017
Dans le cadre de la généralisation de la DSN, deux décrets du 21 novembre 2016 et du 9 mai 2017 ont modifié les règles de calcul des cotisations et contributions sociales (Cf. notamment Circ. Fep 2016-05-S24, n°...
Juridique et social
8 septembre 2017
Depuis le 1er janvier 2017, lorsque le contrat de travail du salarié est suspendu sans indemnisation, ou que le salarié se trouve en situation d’absence autorisée non indemnisée, les garanties du régime frais de...
Juridique et social
21 juillet 2017
Il est fréquent en pratique que les entreprises recrutent en particulier pendant les mois d’été, des jeunes durant les vacances scolaires pour renforcer leur effectif en cas d’accroissement ponctuel d’activité ou...
Juridique et social
7 juillet 2017
Pour rappel, la carte BTP instituée par la loi Macron du 6 août 2015, complétée par le décret n°2016-175 du 22 février 2016, a été conçue afin de lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale. Elle...
Juridique et social
visuel
Focus RH
Focus RH 67
23 juin 2017
Un décret du 9 mai 2017 modifie les règles de décompte des effectifs ainsi que certaines règles de calcul des cotisations et contributions sociales (D. n° 2017-858 du 9 mai 2017, JO 10 mai) (Cf. Circ. Fep n° 2017-...
Juridique et social
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Focus RH
Focus RH 66
  • VAPOTAGE
26 mai 2017
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comprend notamment un axe de lutte contre le tabagisme. A ce titre, dans le cadre des mesures annoncées dans le Programme national de...
Juridique et social
visuel
Focus RH
Focus RH 65
  • complémentaire santé
27 avril 2017
La commission paritaire de suivi du régime s’est réunie en avril 2017 pour faire le point sur le régime recommandé, un peu plus d’un an après sa mise en oeuvre. Voici un état des lieux des problèmes persistants et...
Juridique et social
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Focus RH
Focus RH 64
  • bons d'achat
  • cadeaux
21 avril 2017
Dans un arrêt du 30/03/2017 (Cass. soc., n° 15-25.453), la Cour de cassation a statué sur le régime social des cadeaux et des bons d’achat attribués aux salariés, en concluant qu’ils doivent être intégralement...
Juridique et social
visuel
Focus RH
Focus RH 63
  • prud'hommes
  • indemnités
23 mars 2017
En cas de contestation d’un licenciement devant le conseil des prud’hommes (CPH), l’employeur encoure le risque, s’il y a méconnaissance des règles qui y sont attachées, de devoir verser des indemnités au salarié...
Juridique et social
17 mars 2017
Les contrats de complémentaire santé bénéficient d’un régime social intéressant (exonération de cotisations de sécurité sociale en faveur des contributions patronales, dans certaines limites) à condition d’être...
Juridique et social
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Focus RH
Focus RH 61
  • Liberté religieuse
3 février 2017
L’Etat a élaboré en concertation avec les organisations syndicales et patronales un guide pratique ayant pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions des salariés et des employeurs portant sur le fait...
Juridique et social
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Focus RH
Focus RH 60
  • infractions
  • véhicule de société
13 janvier 2017
Pour rappel, la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle impose aux employeurs de divulguer les coordonnées du salarié auteur d’une infraction routière commise, depuis le 1er...
Juridique et social