Publications

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En cas d’irrégularité dans la situation d’un salarié étranger, l’employeur ne doit pas le faire travailler sans autorisation de travail (art L. 8251-1 CT).

Juridique et social
C’est dans l’intérêt d’assurer un meilleur suivi médical des salariés dans le cadre de la garantie d’emploi prévue par la Convention collective (transfert Article 7 CCN) que la branche professionnelle a créé en...
Juridique et social
Une instruction interministérielle du 19 juin 2019 est venue préciser sous forme de « questions-réponses » les principales modalités d’application de la réduction de la cotisation "maladie" et de la réduction...
Juridique et social
Afin de simplifier les démarches administratives des entreprises et des salariés de la Branche, AG2R propose de nouveaux services : la télétransmission des IJSS (Prest'IJ) et l'actualisation en ligne de la...
Juridique et social

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2018 instituant le comité social et économique (CSE) a impacté les conditions d’électorat et d’éligibilité des salariés.

Juridique et social

Le Plan National Canicule 3 (PNC) a été activé depuis le 23 juin 2019 en raison de la forte hausse des températures annoncée et ce jusqu’au 15 septembre.

Juridique et social

Depuis mars 2017, le taux "fonctions supports" se substitue peu à peu au « taux bureau », jusqu’au terme d’une période transitoire qui s’achèvera le 31 décembre 2019 (Cf. Circ. FEP n°2017-05-S19).

Juridique et social

La lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été enrichie de nouvelles mesures à l’occasion de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Afin de mieux cerner et...

Juridique et social
Le présent focus RH a pour but de vous apporter les précisions de l'administration sur l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.
Juridique et social

Tout employeur a des obligations en matière de prévention des risques professionnels, quels que soient la taille de l'entreprise, son statut juridique et ses activités.

Juridique et social

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a institué un dispositif d’exonération de cotisations salariales d’assurance vieillesse sur les heures supplémentaires et les heures complémentaires...

Juridique et social

En réponse au mouvement des « gilets jaunes », le Président de la République a annoncé le 10 décembre 2018 plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat retranscrites pour partie dans la loi portant mesures d’...

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