Publications

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L'activité partielle a été particulièrement mobilisée par les entreprises dans le cadre de la crise du Covid-19.

Juridique et social

A partir du 1er mai 2020, les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail dérogatoire (parents contraints de garder leur enfant, personnes vulnérables et personnes cohabitant avec une personne vulnérable) seront...

Juridique et social

Différentes actions FEP notamment auprès du GPS, du Medef et de la CPME ont été menées afin d’obtenir un changement de la législation pour mettre fin à l’insécurité juridique pesant sur les dirigeants d’...

Juridique et social

Pendant la période de confinement liée à l'état d'urgence sanitaire déclaré par le gouvernement depuis le 17 mars 2020, les employeurs s’interrogent sur les modalités et limites d’exercer leur pouvoir...

Juridique et social

Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars a suspendu depuis le 12 mars 2020, les délais de certaines procédures administratives jusqu’à la fin de l’état d’...

Juridique et social

Face à l’épidémie de COVID-19, les modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour maladie ont été fortement assouplies permettant notamment d’étendre la prise en charge à certaines catégories de personnes...

Juridique et social

La loi de financement de la sécurité sociale du 24 décembre 2019 a reconduit la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de cotisations et...

Juridique et social

Certaines entreprises manquent de personnel en raison de l’absence de certains de leurs salariés et/ou d’un besoin d’accroissement de leur activité.

Juridique et social

Dans le contexte actuel de la propagation de l’épidémie du Covid-19 ou coronavirus sur le territoire français, les entreprises s’interrogent pour savoir dans quelle mesure les salariés pourraient éventuellement...

Juridique et social

L’adhésion à un service de santé au travail est obligatoire pour toute entreprise, dès la première embauche, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail.

Juridique et social

Dans le cadre de l’embauche d’une personne étrangère en France, différentes formalités doivent être accomplies. Les conditions applicables sont plus strictes lorsque cette personne n'est pas ressortissante d'un...

Juridique et social

L’entreprise qui emploie un salarié ayant fait l’objet d’une « reconnaissance de la lourdeur du handicap » (RLH) peut bénéficier, selon son choix, soit d’une aide à l’emploi versée par l’Agefiph (association de...

Juridique et social