Publications

Publications

Plusieurs documents d’information ont été récemment diffusés sur les sites institutionnels à l’attention des gestionnaires de paie pour les aider à remplir la DSN, compte-tenu notamment des réformes qui prendront...
Juridique et social
Quatre ans après l’instauration du compte personnel de formation (CPF), la loi n°2018-771 du 05 septembre 2018 (JO du 06/09/2018) pour la liberté de choisir son avenir professionnel opère sa première refonte d’...
Juridique et social
Suite à l’instauration du comité social et économique (CSE) depuis les ordonnances « Pénicaud » et ses décrets d’application, 4 circulaires FEP synthétisent les informations importantes sur le sujet :  n° 2017-10-...
Juridique et social
   
Juridique et social
Les régimes ARRCO et AGIRC vont fusionner le 1er janvier 2019 avec un double objectif : assurer la pérennité de la retraite complémentaire et simplifier le service aux entreprises et aux personnes (actifs et...
Juridique et social
Le présent Focus RH fait le point sur les dispositions applicables au suivi médical des salariés.
Juridique et social
Le présent Focus RH expose les toutes dernières préconisations de l’administration en matière de décalage de paie.
Juridique et social
Dans le cadre de la généralisation de la DSN, deux décrets du 21 novembre 2016 et du 9 mai 2017 ont modifié les règles de calcul des cotisations et contributions sociales (Cf. notamment Circ. Fep 2016-05-S24, n°...
Juridique et social
Depuis le 1er janvier 2017, lorsque le contrat de travail du salarié est suspendu sans indemnisation, ou que le salarié se trouve en situation d’absence autorisée non indemnisée, les garanties du régime frais de...
Juridique et social
Il est fréquent en pratique que les entreprises recrutent en particulier pendant les mois d’été, des jeunes durant les vacances scolaires pour renforcer leur effectif en cas d’accroissement ponctuel d’activité ou...
Juridique et social
Pour rappel, la carte BTP instituée par la loi Macron du 6 août 2015, complétée par le décret n°2016-175 du 22 février 2016, a été conçue afin de lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale. Elle...
Juridique et social
visuel
Focus RH
Focus RH 67
Un décret du 9 mai 2017 modifie les règles de décompte des effectifs ainsi que certaines règles de calcul des cotisations et contributions sociales (D. n° 2017-858 du 9 mai 2017, JO 10 mai) (Cf. Circ. Fep n° 2017-...
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