Publications

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Juridique et social
   
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Suite aux FEP Express n°279 et n°287, l’arrêté d’extension en date du 15 février 2018 de l’avenant n°16 du 20 septembre 2017 relatif à la grille de salaires pour 2018 est publié au Journal Officiel du 17 février.
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Suite au FEP EXPRESS N° 279, l’arrêté du 26 décembre 2017, paru au Journal Officiel du 30 décembre, porte extension de : -     l’avenant du 20/09/2017 sur l’indemnité de transport issue de l’accord du 23/01/2002...
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Le décret n° 2017-1719 publié au JO du 21 décembre relève le SMIC au 1er janvier 2018 avec une revalorisation de 1,24%, ce qui portera le taux horaire du Smic à 9,88 euros brut, soit 1 498,47 euros brut par mois...
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L’arrête de représentativité patronale a été publié au JO du 16 décembre 2017.
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Un arrêté du 5 octobre 2017, publié au JO ce jour, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur de la Propreté.
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   La nouvelle convention d’assurance chômage conclue le 14 avril dernier s’applique à compter du 1 er octobre 2017. Conformément aux précisions qui ont été données par l’Unédic dans sa circulaire n° 2017-21 du 24...
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