Publications

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19 février 2018
Suite aux FEP Express n°279 et n°287, l’arrêté d’extension en date du 15 février 2018 de l’avenant n°16 du 20 septembre 2017 relatif à la grille de salaires pour 2018 est publié au Journal Officiel du 17 février.
Juridique et social
24 janvier 2018
   
Juridique et social
2 janvier 2018
Suite au FEP EXPRESS N° 279, l’arrêté du 26 décembre 2017, paru au Journal Officiel du 30 décembre, porte extension de : -     l’avenant du 20/09/2017 sur l’indemnité de transport issue de l’accord du 23/01/2002...
Juridique et social
21 décembre 2017
Le décret n° 2017-1719 publié au JO du 21 décembre relève le SMIC au 1er janvier 2018 avec une revalorisation de 1,24%, ce qui portera le taux horaire du Smic à 9,88 euros brut, soit 1 498,47 euros brut par mois...
Juridique et social
20 décembre 2017
    
Juridique et social
19 décembre 2017
L’arrête de représentativité patronale a été publié au JO du 16 décembre 2017.
Juridique et social
13 octobre 2017
Un arrêté du 5 octobre 2017, publié au JO ce jour, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur de la Propreté.
Juridique et social
26 septembre 2017
   La nouvelle convention d’assurance chômage conclue le 14 avril dernier s’applique à compter du 1 er octobre 2017. Conformément aux précisions qui ont été données par l’Unédic dans sa circulaire n° 2017-21 du 24...
Juridique et social
20 septembre 2017
Comme suite au FEP Express n° 277, nous vous confirmons que le taux d’appel retenu dans l’accord signé ce jour est finalement de 3,20 % dans le cadre du régime recommandé AG2R. A noter que le taux d’appel  pour l’...
Juridique et social
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FEP Express
Fep express n°278
  • agenda social
20 septembre 2017
Vous trouverez ci-joint l’agenda social 2017-2018 signé ce jour par la FEP, la CFDT, FO, la CFTC et la CGT.
Juridique et social
20 septembre 2017
Ont été négociés les 5, 7, 14 et 20 septembre, les trois thèmes suivants :
Juridique et social
14 septembre 2017
Les partenaires sociaux, après deux séances de négociation les 5 et 14 septembre, ont décidé eu égard au résultat excédentaire du régime en 2016, de réviser le dispositif conventionnel tout en assurant sa pérennité...
Juridique et social