Publications

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Dans le cadre du pilotage des régimes mutualisés frais de santé recommandé et prévoyance pour le personnel non-cadres de la branche, nous vous avions communiqué les arbitrages définis, après consultation des...

Juridique et social
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FEP Express
N°350
  • déconfinement
  • Covid-19
  • protocole national
  • santé
  • sécurité

Le protocole national de déconfinement a été mis à jour et est applicable dans les entreprises à compter du 24 juin 2020.

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Dans le cadre du pilotage des régimes mutualisés frais de santé recommandé et prévoyance pour le personnel non-cadres de la branche, il a été défini après consultation des organisations syndicales et en lien...

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Dans l'attente de la publication de la loi sur l'état d'urgence sanitaire, un décret n°2020-545 du 11 mai 2020 détaille un certain nombre de mesures applicables au niveau national visant à limiter la propagation...

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Un protocole national de déconfinement pour les entreprises afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de COVID-19 vient d’être publié, sa transposabilité juridique est en cours.

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Un plan de déconfinement progressif à compter du 11 mai a été présenté par le Premier Ministre. 

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L’arrêté d’extension en date du 31 mars 2020 de l’avenant n°18 du 30 septembre 2019 relatif à la grille de salaires pour 2020 est publié au Journal Officiel du 7 avril.

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Nous vous avions informé que l’arrêté d’extension de l’accord n’étant pas publié au JO avant le 1er janvier 2020, la grille 1 ne s’appliquait pas.

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Chers adhérents,  Nous vivons une crise sanitaire sans précédent qui nous oblige tous. Les mesures en cours et celles à venir qui vont sûrement amplifier les mesures de confinement, impactent de...
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Pour rappel, l’accord « salaires » du 30 septembre 2019 prévoit une revalorisation des minima conventionnels.

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Face à la propagation du COVID-19 et aux inquiétudes légitimes des salariés, des entreprises, des clients et des usagers, la FEP informe, à ce stade, sur les mesures préconisées notamment par le gouvernement et...

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L’insécurisation juridique sur la mise en œuvre des entretiens professionnels suite à la succession de textes législatifs relatifs à la formation professionnelle (lois du 5 mars 2014 et du 5 septembre 2018,...
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