Publications

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Circulaire sociale
2018-06-S23
  • rupture conventionnelle collective
L’ordonnance n°2017-1387 relative à la sécurisation des relations du travail a instauré depuis le 23 septembre 2017, un nouveau dispositif : la rupture conventionnelle collective (RCC).  
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-05-S22
  • comité social et économique ; Ordonnances Travail
Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les employeurs, salariés et représentants du personnel sur cette nouvelle instance, le ministère du Travail a élaboré une série de 100...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-05-S23
  • bulletin de paie
Un arrêté du 9 mai 2018 (paru au JO du 12 mai) modifie les modèles officiels de bulletin de paie afin de les adapter aux réformes en cours : - suppression des cotisations salariales d’assurance maladie et d’...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-04-21
  • négociation collective
  • Ordonnances travail - Négociation
  • accords majoritaires
Depuis la loi Travail du 8 août 2016, certains accords d’entreprise doivent, pour s’appliquer, être conclus de manière majoritaire, c’est-à-dire être signés par une ou plusieurs organisations syndicales...
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Circulaire sociale
2018-04-S20
  • frais de transport
  • obligations de l'employeur
L’employeur est tenu de prendre en charge les frais de transport domicile-lieu de travail en application de dispositions d’origine légale ou conventionnelle
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-03-S18
  • Charges sociales
  • Salaires / charges
  • Réduction Fillon
Créé par la loi n°2003-47 du 17 janvier 2003, la réduction Fillon consiste en un allègement de cotisations patronales de sécurité sociale applicable aux rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-03-S17
  • Contrat de travail
  • autres formes de travail
Pour rappel, l’ordonnance Travail n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 visait à sécuriser les relations de travail et à limiter les contentieux liés à la rupture du contrat. (circulaire FEP n° 2017-10-S39). Les textes...
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Circulaire sociale
2018-03-S16
  • Ordonnances travail - Négociation
Afin de favoriser la négociation collective dans les entreprises l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 met en place plusieurs mesures (cf. circulaire FEP n° 2017-09-S35) visant notamment l’assouplissement...
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Circulaire sociale
2018-02-S15
  • Ordonnances Travail - Pénibilité
Pour rappel, l’ordonnance Travail de septembre dernier a réformé le dispositif pénibilité existant (cf. circ. FEP n°2017-10-S40)
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Circulaire sociale
2018-02-S14
  • cotisations
  • cotisations sociales
Pour rappel, le décret du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la DSN et le décret du 9 mai 2017 ont changé les règles de rattachement des cotisations (Cf. Circ. FEP n° 2016-12-S45 et Focus RH 72 et 73...
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Circulaire sociale
2018-02-S13
  • rupture contrat de travail
Pour rappel, l’ordonnance Travail n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 vise à sécuriser la rupture du contrat de travail et à limiter les contentieux qui pourraient en résulter (circulaire FEP n° 2017-10-S37). Les...
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