Publications

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Circulaire sociale
2019-02-S13
  • égalité salariale | index
La présente circulaire détaille l’index réglementaire ainsi que les procédures en matière de communication de l’index et de contrôle de l’entreprise.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-02-S11
  • Formation | CPF | Abondement
Cette circulaire expose les différentes mesures réglementaires, applicables depuis le 1er janvier 2019.
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Circulaire sociale
2019-02-S12
  • Formation | Alternance
L’apprentissage connait des changements importants de son cadre juridique. La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 réforme la procédure d’enregistrement, ouvre le...
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Circulaire sociale
2019-02-S10
  • Apprentis | Charges sociales | Cotisations | Bulletin de paie | Réduction Fillon
Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles règles encadrent la rémunération et le régime social applicables aux apprentis.
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Circulaire sociale
2019-01-S8
  • Charges sociales | Cotisations | Bulletin de paie | Réduction Fillon | Contrôle URSSAF
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (LFSS) a été validée par le Conseil constitutionnel et publiée au JO du 23/12/18.
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Circulaire sociale
2019-01-S9
  • Réduction Fillon | Exonération de cotisations | Charges sociales | Cotisations | Bulletin de paie
Un décret du 28 décembre 2018, pris en application des Lois de financement de la sécurité sociale pour 2018 et 2019, précise les nouvelles modalités applicables à la réduction Fillon.
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Circulaire sociale
2019-01-S6
  • Charges | Charges sociales | Cotisations | Bulletin de paie | Cotisation | AGIRC | ARRCO | Retraite complémentaire | Prélèvement à la source
Suite à la parution des nouvelles réglementations relatives aux charges sociales et fiscales, figurent dans la présente circulaire les principales mesures qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2019.
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Circulaire sociale
2017-01-S7
  • Indemnités kilométriques | Frais de transport | Avantages en nature
La loi de finances (LF) pour 2019 a été validée par le Conseil constitutionnel (décision n°2018-777 DC du 28 décembre 2018), et publiée au JO du 30/12/2018.
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Circulaire sociale
2018-12-S39
  • Contrôle du temps de travail | Durée du travail | Horaires
Quelles que soient les modalités d’organisation du temps de travail, l’employeur est tenu de comptabiliser et de contrôler la durée du travail pour chaque salarié.
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Circulaire sociale
Circulaire 2018-11-S38
  • CSE
Pour rappel, toute entreprise d’au moins 11 salariés doit mettre en place le comité social et économique (CSE) au plus tard le 31 décembre 2019.
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Circulaire sociale
2018-10-S36
  • Loi avenir professionnel | Formation professionnelle | Financement de la formation professionnelle
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur le système de formation professionnelle et d’alternance. Les mesures fondamentales pour les entreprises portent...
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Circulaire sociale
2018-10-S35
  • Travailleurs étrangers
La loi interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France (art. L. 8251-1 C. trav.)....
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