Publications

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Circulaire sociale
N°2020-04-S20
  • Coronavirus
  • Covid-19
  • loi d'urgence
  • ordonnances

La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 a fixé le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire s’appliquant pendant une période de 2 mois et a habilité le gouvernement à...

Juridique et social
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Circulaire sociale
2020-06-S29
  • Apprentissage
  • loi Avenir
  • Covid-19

Le contrat d’apprentissage a été réformé en partie par la loi Avenir. Les dispositions légales sont complétées par deux décrets. Par ailleurs des mesures exceptionnelles ont été annoncées.

Juridique et social
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Circulaire sociale
2020-06-S28
  • Coronavirus
  • Covid-19
  • loi d'urgence

Suite à la publication de la loi d'urgence du 17 juin 2020 publiée le 18 juin, la circulaire reprend les principales dispositions d'ordre social, notamment en matière d'activité partielle.

Juridique et social
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Circulaire sociale
2020-06-S27
  • Congés
  • événements personnels
  • autorisation absence

Les évènements survenant dans la vie personnelle du salarié peuvent donner lieu à une autorisation d’absence exceptionnelle, d’une durée variable et rémunérée.

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-06-S26
  • loi d'orientation des mobilités
  • LOM
  • mobilité
  • mesures sociales

La présente circulaire FEP présente les principales mesures sociales portées par la loi LOM (applicables pour la plupart depuis le 1er janvier 2020).

Juridique et social
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Circulaire sociale
2020-05-S23
  • déplacement
  • transport
  • Covid-19

Au regard de l’évolution de la situation sanitaire sur le territoire français, les règles liées au déplacements ont été assouplies par décret.

Juridique et social

Toute entreprise peut être amenée un jour ou l’autre à faire l’objet d’un contrôle URSSAF pour vérifier qu’elle applique bien les règles relatives aux cotisations sociales. Toutefois, si le contrôle URSSAF est...

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-05-S25
  • cotisations
  • fillon
  • sécurité sociale

Créée par la loi n°2003-47 du 17 janvier 2003, la réduction Fillon consiste en un allègement de cotisations patronales de sécurité sociale applicable aux rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC.

Juridique et social
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Circulaire sociale
2020-05-S24
  • Covid-19
  • loi d'urgence

La loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions est parue au journal officiel le 12 mai 2020 et entrée en vigueur immédiatement.

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-03-S21
  • Activité partielle
  • Coronavirus
  • Covid-19

L’épidémie liée au coronavirus et les règles de confinement qu’elle entraine, obligent un nombre important d’entreprises à réduire leur activité voire à fermer leur entreprise.

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Circulaire sociale
N°2020-03-S19
  • Coronavirus
  • Covid-19
  • loi d'urgence
  • mesures pour les entreprises

La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 parue au JO du 24 mars) instaure un état d’urgence sanitaire pour 2 mois (art. 4).

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-03-S18
  • Barème
  • Indemnités kilométriques

Lorsque le salarié utilise son propre véhicule pour les déplacements professionnels, l’exonération des cotisations est admise sur la base du barème fiscal des indemnités kilométriques établi en fonction de la...

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