Publications

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Circulaire sociale
2017-11-S42
  • ordonnances travail ; décret ; référendum ; entreprises sans DS
21 novembre 2017
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a élargi les possibilités de négocier des accords dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (DS) en...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-11-S41
  • visite médicale
  • accidents de travail AT
10 novembre 2017
La loi Travail du 8 août 2016 et le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 ont modifié les modalités de surveillance médicale des salariés (Cf. Circulaires FEP n°2016-09-S34 et 2017-01-S6). Pour rappel, depuis le...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-10-S40
  • Ordonnances Travail
17 octobre 2017
Les 5 ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant notamment les erreurs...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-10-S38
  • Ordonnances Travail
13 octobre 2017
Les 5 ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant les erreurs matérielles...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-10-S39
  • Ordonnances Travail - Contrat de travail
  • CDD
  • CDI
13 octobre 2017
Les cinq ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant notamment les...
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Circulaire sociale
2017-10-S37
  • Ordonnances Travail
9 octobre 2017
Les cinq ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant notamment les...
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Circulaire sociale
2017-10-S36
  • Ordonnances Travail
4 octobre 2017
Les 5 ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant les erreurs matérielles...
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Circulaire sociale
Circulaire 2017-09-S35
  • Ordonnances Travail
29 septembre 2017
Les 5 ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant notamment les erreurs...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-09-S34
  • indemnités
  • indemnité de licenciement
  • licenciement
26 septembre 2017
Lors de la rupture du contrat de travail d’un salarié, l’employeur doit verser en plus de l’indemnité compensatrice de congés payés pour les congés restant à prendre (Cf. circulaire 2015-07-S23 et 2015-07-S24) et d...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-09-S33
  • Congés
  • congés maternité
22 septembre 2017
La gestion du congé de maternité peut susciter des interrogations pour l’employeur notamment en raison de la complexité de la réglementation.
Juridique et social
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Circulaire sociale
  • aides ; embauche ; apprentissage ; contrat de professionnalisation ; Circulaire sociale 2017-08-S32
11 août 2017
Cette circulaire a pour but : - de faire un point sur l'aide à l'embauche dans les PME qui a pris fin le 30 juin 2017, mais dont peuvent encore bénéficier les entreprises ayant conclus des contrats avant le 30 juin...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-08-S31
  • loi d'habilitation ; ordonnances
3 août 2017
La rénovation du marché du travail, priorité du nouveau gouvernement, prend la forme d’une loi d’habilitation, qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour mettre en œuvre la réforme du Code du...
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