Publications

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Circulaire sociale
2019-10-S29
  • Epargne retraite

Pour rappel, la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite Loi Pacte, du 11 avril 2019 a réformé l’épargne retraite en profondeur afin de la rendre plus attractive auprès des...

Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-09-S28
  • Loi PACTE
  • épargne salariale
  • intéressement
  • participation

Pour rappel, la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite Loi Pacte, a été adoptée le 11 avril 2019 et publiée au JO le 23 mai 2019 (cf. circulaire FEP n°2019-05-S22). Cette loi...

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Circulaire sociale
2019-08-S27
  • formation
  • apprentissage
  • CPF
  • travailleurs handicapés

Une ordonnance dite "coquille" a été publiée au Journal officiel le 22 août dernier afin de corriger un certain nombre d'erreurs rédactionnelles concernant la réforme portée par la Loi Avenir...

Juridique et social
Ce FEP express a pour but de vous informer des dernières nouveautés concernant l'Index égalité Femmes/Hommes. En savoir plus sur l’égalité professionnelle /*-->*/
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-07-S25
  • congés payés | CP
A l'occasion de la période estivale, la présente circulaire et la suivante font un point sur les congés payés. A jour des dernières réformes, cette première circulaire porte sur les droits, la durée et la prise...
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Circulaire sociale
2019-07-S26
  • congés payés | CP
Dans la continuité de la circulaire FEP n°2019-07-S25 sur les congés payés (partie I), la présente circulaire présente les points suivants : Quelle est l’incidence d’une suspension du contrat sur les congés...
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Circulaire sociale
2019-05-S23
  • Réforme de la justice | Justice | Contentieux social | Tribunaux

Cette réforme poursuit trois objectifs afin de renforcer et d'améliorer l'accessibilité et la qualité de la justice.

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Circulaire sociale
Circulaire 2019-05-S22
  • Loi | PACTE | Mesures

La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite Loi Pacte, a été adoptée le 11 avril 2019 et publiée au JO le 23 mai 2019.

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Circulaire sociale
2019-05-S21
  • Accident du travail | Maladie professionnelle | ATMP

La présente circulaire récapitule les principales données chiffrées de sinistralité AT/MP pour l’année 2017 (dans les deux codes APE les plus représentatifs de la propreté)

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Circulaire sociale
2019-04-S19
  • transfert conventionnel | A7 | CCN | accord de branche | entrée en vigueur

Pour rappel, l’avenant n° 12 à la CCN du 17 juillet 2018 adapte les dispositions prévues par l’article 7 de la CCN portant sur la garantie d’emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de...

Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-04-S20
  • CDD | contrat de mission | accord de branche | entrée en vigueur

Les partenaires sociaux ont conclu le 19 septembre 2018 un accord collectif de branche entré en vigueur le 25 avril 2019 (JO du 24/04).

Juridique et social

Toute entreprise peut être amenée un jour ou l’autre à faire l’objet d’un contrôle URSSAF pour vérifier qu’elle applique bien les règles relatives aux cotisations sociales. Toutefois, si le contrôle URSSAF est...

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