Publications

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Circulaire sociale
2018-09-S30
  • Travailleur handicapé
  • DOETH Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée au JO le 6 septembre 2018, réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), avec notamment l’adoption des...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-09-S31
  • contrats courts
  • assurance chômage
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée au JO du 06 septembre 2018, contient de nombreuses mesures sur l’assurance chômage. La mesure fondamentale pour les...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-09-S32
  • égalité salariale
  • harcèlement
  • harcèlement sexuel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure de nouvelles normes pour les entreprises en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-08-S28
  • mesures sociales
  • Loi pour un Etat au service d'une société de confiance
La loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018, parue au JO du 11/08/2018, vise à créer « les conditions d’une confiance retrouvée du public dans l’administration en concentrant l’action...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-08-S29
  • fin de contrat
  • documents de fin de contrat
Lorsque le contrat de travail prend fin, l’employeur doit établir plusieurs documents de fin de contrat. Il s’agit du reçu pour solde de tout compte (STC), du certificat de travail et de l’attestation Pôle emploi....
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-08-S27
  • accidents de travail AT
  • Maladie professionnelle
  • Inaptitude
  • indemnités
  • indemnité temporaire d'inaptitude
En cas d’inaptitude médicalement constatée par le médecin du travail, l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour rechercher un reclassement (sauf dans le cas où le médecin du travail a dispensé l’employeur de...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-06-S24
  • rupture conventionnelle collective
L’ordonnance n°2017-1387 relative à la sécurisation des relations du travail a instauré depuis le 23 septembre 2017, un nouveau dispositif : la rupture conventionnelle collective (RCC).  
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-05-S22
  • comité social et économique ; Ordonnances Travail
Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les employeurs, salariés et représentants du personnel sur cette nouvelle instance, le ministère du Travail a élaboré une série de 100...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-05-S23
  • bulletin de paie
Un arrêté du 9 mai 2018 (paru au JO du 12 mai) modifie les modèles officiels de bulletin de paie afin de les adapter aux réformes en cours : - suppression des cotisations salariales d’assurance maladie et d’...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-04-21
  • négociation collective
  • Ordonnances travail - Négociation
  • accords majoritaires
Depuis la loi Travail du 8 août 2016, certains accords d’entreprise doivent, pour s’appliquer, être conclus de manière majoritaire, c’est-à-dire être signés par une ou plusieurs organisations syndicales...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-04-S20
  • frais de transport
  • obligations de l'employeur
L’employeur est tenu de prendre en charge les frais de transport domicile-lieu de travail en application de dispositions d’origine légale ou conventionnelle
Juridique et social
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