Publications

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Circulaire sociale
2019-03-S17
  • mesures sociales | Loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Pour rappel, la loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018 (cf. circulaire FEP n°2018-08-S28) a mis en place des mesures afin de créer « les conditions d’une confiance retrouvée du...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-03-S18
  • géolocalisation | vidéosurveillance | pointage électronique | contrôle du temps de travail
Le contrôle de l’activité des salariés est strictement encadré lorsque des dispositifs technologiques sont utilisés. La Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dotée d’un pouvoir de contrôle...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-03-S16
  • Indemnités kilométriques
Le nouveau barème 2019 (arrêté ministériel du 11 mars 2019 publié au JO du 16 mars 2019) revalorise le montant des indemnités kilométriques pour les véhicules de 3 CV et moins de 4 CV. Les autres catégories restent...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-03-S15
  • contentieux | procédure | sécurité sociale
La présente circulaire porte sur le contentieux de la sécurité sociale ayant fait l'objet de changements depuis le 1er janvier 2019.
Juridique et social
Toute entreprise peut être amenée un jour ou l’autre à faire l’objet d’un contrôle URSSAF pour vérifier qu’elle applique bien les règles relatives aux cotisations sociales. Toutefois, si le contrôle URSSAF est une...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-03-S14
  • formation | action de formation | collecte
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié en profondeur la formation professionnelle, son financement et sa gouvernance (cf. circulaires FEP n° 2018-10-S33, 2018-10-...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-02-S13
  • égalité salariale | index
La présente circulaire détaille l’index réglementaire ainsi que les procédures en matière de communication de l’index et de contrôle de l’entreprise.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-02-S11
  • Formation | CPF | Abondement
Cette circulaire expose les différentes mesures réglementaires, applicables depuis le 1er janvier 2019.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-02-S12
  • Formation | Alternance
L’apprentissage connait des changements importants de son cadre juridique. La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 réforme la procédure d’enregistrement, ouvre le...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-02-S10
  • Apprentis | Charges sociales | Cotisations | Bulletin de paie | Réduction Fillon
Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles règles encadrent la rémunération et le régime social applicables aux apprentis.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-01-S8
  • Charges sociales | Cotisations | Bulletin de paie | Réduction Fillon | Contrôle URSSAF
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (LFSS) a été validée par le Conseil constitutionnel et publiée au JO du 23/12/18.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-01-S9
  • Réduction Fillon | Exonération de cotisations | Charges sociales | Cotisations | Bulletin de paie
Un décret du 28 décembre 2018, pris en application des Lois de financement de la sécurité sociale pour 2018 et 2019, précise les nouvelles modalités applicables à la réduction Fillon.
Juridique et social