Publications

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Circulaire sociale
2018-12-S39
  • Contrôle du temps de travail | Durée du travail | Horaires
Quelles que soient les modalités d’organisation du temps de travail, l’employeur est tenu de comptabiliser et de contrôler la durée du travail pour chaque salarié.
Juridique et social
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Circulaire sociale
Circulaire 2018-11-S38
  • CSE
Pour rappel, toute entreprise d’au moins 11 salariés doit mettre en place le comité social et économique (CSE) au plus tard le 31 décembre 2019.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-10-S36
  • Loi avenir professionnel | Formation professionnelle | Financement de la formation professionnelle
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur le système de formation professionnelle et d’alternance. Les mesures fondamentales pour les entreprises portent...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-10-S37
  • formation professionnelle loi avenir professionnel alternance
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur la formation en alternance, notamment en ce qui concerne le contrat d’apprentissage, dont les modalités de...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-10-S35
  • Travailleurs étrangers
La loi interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France (art. L. 8251-1 C. trav.)....
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Circulaire sociale
2018-10-S34
  • salariés étrangers ; travailleurs étrangers ; autorisation de travail ; loi Collomb
L’entreprise qui embauche un travailleur étranger en France doit se conformer à la règlementation sur le recrutement des étrangers. Les conditions d’accès à l’emploi des étrangers en France sont réglementées par le...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-10-S33
  • formation professionnelle ; loi avenir
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur le système de formation professionnelle et d’alternance. Les mesures fondamentales pour les entreprises portent...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-09-S30
  • Travailleur handicapé
  • DOETH Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée au JO le 6 septembre 2018, réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), avec notamment l’adoption des...
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Circulaire sociale
2018-09-S31
  • contrats courts
  • assurance chômage
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée au JO du 06 septembre 2018, contient de nombreuses mesures sur l’assurance chômage. La mesure fondamentale pour les...
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Circulaire sociale
2018-09-S32
  • égalité salariale
  • harcèlement
  • harcèlement sexuel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure de nouvelles normes pour les entreprises en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
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Circulaire sociale
2018-08-S28
  • mesures sociales
  • Loi pour un Etat au service d'une société de confiance
La loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018, parue au JO du 11/08/2018, vise à créer « les conditions d’une confiance retrouvée du public dans l’administration en concentrant l’action...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-08-S29
  • fin de contrat
  • documents de fin de contrat
Lorsque le contrat de travail prend fin, l’employeur doit établir plusieurs documents de fin de contrat. Il s’agit du reçu pour solde de tout compte (STC), du certificat de travail et de l’attestation Pôle emploi....
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