Publications

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Circulaire
2018-08-S27
  • accidents de travail AT
  • Maladie professionnelle
  • Inaptitude
  • indemnités
  • indemnité temporaire d'inaptitude
En cas d’inaptitude médicalement constatée par le médecin du travail, l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour rechercher un reclassement (sauf dans le cas où le médecin du travail a dispensé l’employeur de...
Santé et sécurité
visuel
2018-07-S26
  • Inaptitude
L’inaptitude médicale au travail d’un salarié peut être prononcée par le médecin du travail lorsque son état de santé (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe.
Santé et sécurité
visuel
2018-07-S25
  • maladie
  • Accident du travail
  • incapacité temporaire
  • indemnisation
Le salarié malade ou accidenté bénéficie d’une indemnisation* pendant la durée de suspension de son contrat de travail, sous certaines conditions, destinée à lui garantir un maintien total ou partiel de sa...
Santé et sécurité
visuel
Circulaire
2018-01-S6
  • cotisations
  • accidents de travail AT
Deux arrêtés du 30/12/2017 (JO du 31/12) fixent les taux collectifs des cotisations accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 pour...
Santé et sécurité
visuel
Circulaire
2018-01-S4
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • ATMP
La présente circulaire récapitule les principales données chiffrées de sinistralité AT/MP pour l’année 2016 (dans les deux codes APE les plus représentatifs de la propreté). Pour rappel, ces données sont extraites...
Santé et sécurité
visuel
Circulaire
2017-11-S41
  • visite médicale
  • accidents de travail AT
  • médecine du travail
La loi Travail du 8 août 2016 et le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 ont modifié les modalités de surveillance médicale des salariés (Cf. Circulaires FEP n°2016-09-S34 et 2017-01-S6). Pour rappel, depuis le...
Santé et sécurité
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Circulaire
2017-09-S37
Le Code du travail ou les instances de prévention des risques professionnels imposent ou recommandent expressément le suivi de formations pour exercer un poste ou un emploi.
Santé et sécurité
visuel
2017-01-S6
  • médecine du travail
Pour rappel, la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi El Khomri ou loi travail), a réformé le suivi médical des...
Santé et sécurité
visuel
Circulaire
2017-05-S19
  • Accident du travail
La tarification des accidents du travail fait l’objet de plusieurs modifications réglementaires : - un décret du 14 mars 2017 (JO, 16 mars 2017) incite les petites entreprises à la prévention des accidents du...
Santé et sécurité
visuel
Circulaire
2017-05-S18
La convention nationale d’objectifs (CNO) permet, dans le cadre d’une branche professionnelle, d’accorder des avances ou subventions aux entreprises de moins de 200 salariés afin de réaliser des projets visant à...
Santé et sécurité
Une évaluation de la démarche menée auprès des dirigeants et APTMS formés permet de dresser un bilan et d'ouvrir des perspectives nouvelles dans l'objectif de lutter toujours plus efficacement contre le...
Santé et sécurité
Le Guide de sensibilisation des salariés de la Propreté aux risques professionnels
Santé et sécurité