Publications

Publications

visuel
Circulaire
2017-11-S41
  • visite médicale
  • accidents de travail AT
10 novembre 2017
La loi Travail du 8 août 2016 et le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 ont modifié les modalités de surveillance médicale des salariés (Cf. Circulaires FEP n°2016-09-S34 et 2017-01-S6). Pour rappel, depuis le...
Santé et sécurité
visuel
Circulaire
2017-10-S40
  • Ordonnances Travail
17 octobre 2017
Les 5 ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant notamment les erreurs...
Santé et sécurité
visuel
Circulaire
2017-01-S3
  • accidents de travail
30 août 2017
Deux arrêtés du 27/12/2016 (JO du 30/12) fixent les taux collectifs des cotisations accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017 pour...
Santé et sécurité
visuel
2017-01-S6
  • médecine du travail
30 août 2017
Pour rappel, la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi El Khomri ou loi travail), a réformé le suivi médical des...
Santé et sécurité
visuel
Circulaire
2017-05-S19
  • Accident du travail
30 août 2017
La tarification des accidents du travail fait l’objet de plusieurs modifications réglementaires : - un décret du 14 mars 2017 (JO, 16 mars 2017) incite les petites entreprises à la prévention des accidents du...
Santé et sécurité
visuel
Circulaire
2017-05-S18
30 août 2017
La convention nationale d’objectifs (CNO) permet, dans le cadre d’une branche professionnelle, d’accorder des avances ou subventions aux entreprises de moins de 200 salariés afin de réaliser des projets visant à...
Santé et sécurité
visuel
Circulaire
2016-09-E27
  • Amiante
23 septembre 2016
La loi introduit une obligation de repérage des risques d’exposition à l’amiante avant travaux pour les donneurs d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaires d’immeubles, d’équipements ou de matériels (C. trav. art....
Santé et sécurité
visuel
FEP Express
N°239
  • Prévoyance / complémentaire santé
18 décembre 2015
Les accords instituant une complémentaire santé pour les salariés non cadres au sein de la branche Propreté sont étendus par arrêté du 11 décembre 2015, publié au JO ce jour, sans aucune réserve.
Santé et sécurité
visuel
Lettre CTP
n°61
  • Risques chimiques
  • Géolocalisation
  • Travaux en hauteur
  • Déchets
1 juillet 2015
Découvrez la veille sécurité, environnement et technique du Centre Technique de la Propreté.
Santé et sécurité
visuel
Lettre CTP
n°60
  • Risques chimiques
  • Norme ISO
1 juin 2015
Découvrez la veille sécurité, environnement et technique du Centre Technique de la Propreté.
Santé et sécurité
visuel
Lettre CTP
n°59
  • Euopropre
  • Pénibilité
  • Risques chimiques
1 avril 2015
Découvrez la veille sécurité, environnement et technique du Centre Technique de la Propreté.
Santé et sécurité
visuel
Chiffres clés
n°58
  • Risques électriques
  • bilan carbone
1 février 2015
Découvrez la veille sécurité, environnement et technique du Centre Technique de la Propreté.
Santé et sécurité