Publications

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Circulaire
2019-07-T28
  • Prévention des risques
  • TMS
L'Aide Financière Simplifiée (AFS) est un dispositif d'aide au développement de la prévention des risques professionnels dans les petites et moyennes entreprises. L'AFS est octroyée dans le cadre de programmes...
Santé et sécurité

Le Plan National Canicule 3 (PNC) a été activé depuis le 23 juin 2019 en raison de la forte hausse des températures annoncée et ce jusqu’au 15 septembre.

Santé et sécurité

Tout employeur a des obligations en matière de prévention des risques professionnels, quels que soient la taille de l'entreprise, son statut juridique et ses activités.

Santé et sécurité
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Circulaire
2019-01-S2
  • Accident Travail | Taux Cotisation

Un arrêté du 26 décembre 2018 (JO du 28/12) fixe les taux collectifs des cotisations accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019...

Santé et sécurité
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Circulaire
2018-09-S32
  • égalité salariale
  • harcèlement
  • harcèlement sexuel

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure de nouvelles normes pour les entreprises en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Santé et sécurité
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Circulaire
2018-08-S27
  • accidents de travail AT
  • Maladie professionnelle
  • Inaptitude
  • indemnités
  • indemnité temporaire d'inaptitude

En cas d’inaptitude médicalement constatée par le médecin du travail, l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour rechercher un reclassement (sauf dans le cas où le médecin du travail a dispensé l’employeur de...

Santé et sécurité
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Circulaire
2018-07-S26
  • Inaptitude

L’inaptitude médicale au travail d’un salarié peut être prononcée par le médecin du travail lorsque son état de santé (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe.

Santé et sécurité
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Circulaire
2018-07-S25
  • maladie
  • Accident du travail
  • incapacité temporaire
  • indemnisation

Le salarié malade ou accidenté bénéficie d’une indemnisation* pendant la durée de suspension de son contrat de travail, sous certaines conditions, destinée à lui garantir un maintien total ou partiel de sa...

Santé et sécurité
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Circulaire
2018-01-S6
  • cotisations
  • accidents de travail AT

Deux arrêtés du 30/12/2017 (JO du 31/12) fixent les taux collectifs des cotisations accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018...

Santé et sécurité
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Circulaire
2017-11-S41
  • visite médicale
  • accidents de travail AT
  • médecine du travail
La loi Travail du 8 août 2016 et le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 ont modifié les modalités de surveillance médicale des salariés (Cf. Circulaires FEP n°2016-09-S34 et 2017-01-S6). Pour rappel, depuis le...
Santé et sécurité
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Circulaire
2017-09-S37

Le Code du travail ou les instances de prévention des risques professionnels imposent ou recommandent expressément le suivi de formations pour exercer un poste ou un emploi.

Santé et sécurité
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Circulaire
2017-01-S6
  • médecine du travail
Pour rappel, la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi El Khomri ou loi travail), a réformé le suivi médical des...
Santé et sécurité