Publications

Publications

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Circulaire
2018-01-S6
  • cotisations
  • accidents de travail AT
Deux arrêtés du 30/12/2017 (JO du 31/12) fixent les taux collectifs des cotisations accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 pour...
Santé et sécurité
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Circulaire
2018-01-S4
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • ATMP
La présente circulaire récapitule les principales données chiffrées de sinistralité AT/MP pour l’année 2016 (dans les deux codes APE les plus représentatifs de la propreté). Pour rappel, ces données sont extraites...
Santé et sécurité
visuel
Circulaire
2017-11-S41
  • visite médicale
  • accidents de travail AT
  • médecine du travail
La loi Travail du 8 août 2016 et le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 ont modifié les modalités de surveillance médicale des salariés (Cf. Circulaires FEP n°2016-09-S34 et 2017-01-S6). Pour rappel, depuis le...
Santé et sécurité
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Circulaire
2017-09-S37
Le Code du travail ou les instances de prévention des risques professionnels imposent ou recommandent expressément le suivi de formations pour exercer un poste ou un emploi.
Santé et sécurité
visuel
Circulaire
2017-05-S19
  • Accident du travail
La tarification des accidents du travail fait l’objet de plusieurs modifications réglementaires : - un décret du 14 mars 2017 (JO, 16 mars 2017) incite les petites entreprises à la prévention des accidents du...
Santé et sécurité
visuel
Circulaire
2017-05-S18
La convention nationale d’objectifs (CNO) permet, dans le cadre d’une branche professionnelle, d’accorder des avances ou subventions aux entreprises de moins de 200 salariés afin de réaliser des projets visant à...
Santé et sécurité
visuel
2017-01-S6
  • médecine du travail
Pour rappel, la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi El Khomri ou loi travail), a réformé le suivi médical des...
Santé et sécurité
visuel
Circulaire
2016-09-E27
  • Amiante
La loi introduit une obligation de repérage des risques d’exposition à l’amiante avant travaux pour les donneurs d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaires d’immeubles, d’équipements ou de matériels (C. trav. art....
Santé et sécurité
visuel
FEP Express
N°239
  • Prévoyance / complémentaire santé
Les accords instituant une complémentaire santé pour les salariés non cadres au sein de la branche Propreté sont étendus par arrêté du 11 décembre 2015, publié au JO ce jour, sans aucune réserve.
Santé et sécurité
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Circulaire
2014-05-S20
  • santé au travail
  • visite médicale
Afin de permettre le suivi médical des travailleurs éloignés qui exécutent habituellement leur contrat de travail en dehors de l’établissement qui les emploie, un décret du 24 avril 2014 ouvre la possibilité aux...
Santé et sécurité
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Circulaire
2014-02-S10
  • maladie
Un décret n°2013-1260 du 27 décembre 2013, publié au JO le 29 décembre 2013, assouplit les conditions d’ouverture du droit aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité des...
Santé et sécurité
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Circulaire
2013-05-S19
  • santé au travail
La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte est publiée au JO du 17 avril 2013.
Santé et sécurité