Publications

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Circulaire
2016-09-E27
  • Amiante
La loi introduit une obligation de repérage des risques d’exposition à l’amiante avant travaux pour les donneurs d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaires d’immeubles, d’équipements ou de matériels (C. trav. art....
Santé et sécurité
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FEP Express
N°239
  • Prévoyance / complémentaire santé
Les accords instituant une complémentaire santé pour les salariés non cadres au sein de la branche Propreté sont étendus par arrêté du 11 décembre 2015, publié au JO ce jour, sans aucune réserve.
Santé et sécurité
Guide recommandations et sensibilisation face aux TMS dans les métiers de la propreté : donneurs d'ordre
Pour lutter contre les TMS, un programme de prévention a été lancé en 2010 par la FEP.
Santé et sécurité
Guide recommandations et sensibilisation face aux TMS dans les métiers de la propreté : concepteurs de bâtiments
Pour lutter contre les TMS, un programme de prévention a été lancé en 2010 par la FEP.
Santé et sécurité
L’exposition au risque chimique est peu connue dans le secteur. On sait seulement que 15 maladies professionnelles et 37 Accidents du Travail sur 17 158 étaient dus à l’utilisation de produits chimiques en 2011 (...
Santé et sécurité
En France, les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) sont la première cause de maladie professionnelle reconnue et leur nombre ne cesse de croitre.
Santé et sécurité
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Circulaire
2014-05-S20
  • santé au travail
  • visite médicale
Afin de permettre le suivi médical des travailleurs éloignés qui exécutent habituellement leur contrat de travail en dehors de l’établissement qui les emploie, un décret du 24 avril 2014 ouvre la possibilité aux...
Santé et sécurité
visuel
Circulaire
2014-02-S10
  • maladie
Un décret n°2013-1260 du 27 décembre 2013, publié au JO le 29 décembre 2013, assouplit les conditions d’ouverture du droit aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité des...
Santé et sécurité
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Circulaire
2013-05-S19
  • santé au travail
La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte est publiée au JO du 17 avril 2013.
Santé et sécurité
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Circulaire
2012-11-S39
  • risques professionnels
  • CCN
L’arrêté d’extension de l’avenant n°1 à la CCN relatif à la prévention de risques professionnels, signé le 18 janvier 2012, est publié au JO du 30 octobre 2012 et entre en vigueur à compter du 1er novembre 2012 (cf...
Santé et sécurité
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Focus RH
N°23
La loi Evin du 10 janvier 1991, complétée par le décret du 15 novembre 2006, pose un principe d’interdiction de fumer dans tous les lieux affectés à un usage collectif y compris les lieux de travail. Egalement, au...
Santé et sécurité