Publications

Publications

visuel
Circulaire
2014-02-S10
  • maladie
3 février 2014
Un décret n°2013-1260 du 27 décembre 2013, publié au JO le 29 décembre 2013, assouplit les conditions d’ouverture du droit aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité des...
Santé et sécurité
visuel
Circulaire
2013-05-S19
  • santé au travail
3 mai 2013
La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte est publiée au JO du 17 avril 2013.
Santé et sécurité
visuel
Circulaire
2012-11-S39
  • risques professionnels
  • CCN
12 novembre 2012
L’arrêté d’extension de l’avenant n°1 à la CCN relatif à la prévention de risques professionnels, signé le 18 janvier 2012, est publié au JO du 30 octobre 2012 et entre en vigueur à compter du 1er novembre 2012 (cf...
Santé et sécurité
visuel
Focus RH
N°23
20 avril 2012
La loi Evin du 10 janvier 1991, complétée par le décret du 15 novembre 2006, pose un principe d’interdiction de fumer dans tous les lieux affectés à un usage collectif y compris les lieux de travail. Egalement, au...
Santé et sécurité
visuel
Circulaire
2012-03-S16
  • médecine du travail
29 mars 2012
Les décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011 portant réforme de la médecine du travail sont parus. Avec l’adoption du décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012, c’est une importante réforme des services de...
Santé et sécurité
visuel
Focus RH
N°20
3 août 2011
L’employeur a une obligation générale de prévention en matière de sécurité et santé des salariés (C. trav. art. L.4121-1). A ce titre, il doit prendre toutes mesures nécessaires pour prévenir les risques liés à l’...
Santé et sécurité
visuel
Focus RH
N°9
  • alcool
30 juillet 2010
Les salariés en état d'ébriété sur le lien de travail mettent en danger leur sécurité et celle de leurs collègues (risque d'accidents de travail). L'employeur est tenu de tout faire pour éviter ces risques s'il ne...
Santé et sécurité