Publications
Circulaire technique
- assurance; responsabilité civile
Les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses.
Technique
Circulaire technique
2017-12-T2
Une étape nouvelle de la réforme anti-endommagement entre prochainement en application, celle relative au renforcement des compétences des intervenants en préparation et exécution des travaux à proximité des...
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Circulaire technique
2017-09-S37
Le Code du travail ou les instances de prévention des risques professionnels imposent ou recommandent expressément le suivi de formations pour exercer un poste ou un emploi.
Technique
Circulaire technique
2016-07-T02
- Déchets
- métal
- plastique
- verre
- bois
- papier de bureau
De nouvelles obligations de tri et de collecte séparée des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois sont applicables à partir du 1er juillet 2016.
Technique