Publications

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Circulaire technique
  • assurance; responsabilité civile
Les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses.
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Circulaire technique
2017-12-T2
Une étape nouvelle de la réforme anti-endommagement entre prochainement en application, celle relative au renforcement des compétences des intervenants en préparation et exécution des travaux à proximité des...
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Circulaire technique
2017-09-S37
Le Code du travail ou les instances de prévention des risques professionnels imposent ou recommandent expressément le suivi de formations pour exercer un poste ou un emploi.
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