Publications

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Circulaire sociale
2017-10-S37
  • Ordonnances Travail
9 octobre 2017
Les cinq ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant notamment les...
Juridique et social
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Circulaire économique
  • CICE ; Indices ; marchés publics ; COMMERCIAL
6 octobre 2017
Vous trouverez ci-joint les tableaux actualisés à la date du 06 octobre 2017 des éléments suivants :- Indices FSD- Indice « outillage chariots automoteurs » 
Economie et marché
6 octobre 2017
La Fédération européenne de nettoyage industriel (FENI) a publié en partenariat avec la confédération syndicale UNI Europa, et avec le soutien de l’Union européenne, un guide pour les adjudicateurs publics et...
Economie et marché
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Circulaire économique
2016-01-E04
  • Fiscal ; CICE ; Loi de Finances
6 octobre 2017
Une mise à jour de cette circulaire a été effectuée sur la thématique de la taxe sur les véhicules de sociétés.
Economie et marché
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Circulaire sociale
2017-10-S36
  • Ordonnances Travail
4 octobre 2017
Les 5 ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant les erreurs matérielles...
Juridique et social
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Circulaire sociale
Circulaire 2017-09-S35
  • Ordonnances Travail
29 septembre 2017
Les 5 ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant notamment les erreurs...
Juridique et social
26 septembre 2017
   La nouvelle convention d’assurance chômage conclue le 14 avril dernier s’applique à compter du 1 er octobre 2017. Conformément aux précisions qui ont été données par l’Unédic dans sa circulaire n° 2017-21 du 24...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-09-S34
  • indemnités
  • indemnité de licenciement
  • licenciement
26 septembre 2017
Lors de la rupture du contrat de travail d’un salarié, l’employeur doit verser en plus de l’indemnité compensatrice de congés payés pour les congés restant à prendre (Cf. circulaire 2015-07-S23 et 2015-07-S24) et d...
Juridique et social
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Circulaire économique
2017-09-E20
  • CICE ; Indices ; marchés publics ; COMMERCIAL
22 septembre 2017
Vous trouverez ci-joint les tableaux actualisés à la date du 22 septembre 2017 des éléments suivants :- Indices FSD- Indice « outillage chariots automoteurs »- Indice « services concernant l'entretien et les...
Economie et marché
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Circulaire sociale
2017-09-S33
  • Congés
  • congés maternité
22 septembre 2017
La gestion du congé de maternité peut susciter des interrogations pour l’employeur notamment en raison de la complexité de la réglementation.
Juridique et social
20 septembre 2017
Comme suite au FEP Express n° 277, nous vous confirmons que le taux d’appel retenu dans l’accord signé ce jour est finalement de 3,20 % dans le cadre du régime recommandé AG2R. A noter que le taux d’appel  pour l’...
Juridique et social
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FEP Express
Fep express n°278
  • agenda social
20 septembre 2017
Vous trouverez ci-joint l’agenda social 2017-2018 signé ce jour par la FEP, la CFDT, FO, la CFTC et la CGT.
Juridique et social