Publications

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Circulaire sociale
2018-01-S8
  • saisies
  • cessions
  • rémunération
  • Salaires / charges
  • Salaires et charges
18 janvier 2018
L’article R. 3252-4 du Code du travail fixe le principe d’une révision annuelle par décret des différentes tranches de rémunération saisissables et cessibles ainsi que des correctifs à appliquer pour charges de...
Juridique et social
15 janvier 2018
Liste de la branche propreté des certifications éligibles au CPF
Emploi et formation
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Circulaire sociale
2018-01-S5
  • prélèvements sociaux
  • prélèvements fiscaux
  • taux de cotisation
12 janvier 2018
Suite à la parution des nouvelles réglementations relatives aux charges sociales et fiscales, figurent ci-dessous les principales mesures qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2018.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-01-S6
  • cotisations
  • accidents de travail AT
12 janvier 2018
Deux arrêtés du 30/12/2017 (JO du 31/12) fixent les taux collectifs des cotisations accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 pour...
Juridique et social
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Circulaire économique
  • CICE ; marchés publics ; COMMERCIAL ; Indices
12 janvier 2018
Nous vous faisons parvenir ci-joint les tableaux actualisés à la date du 12 janvier 2018 des indices « Coût horaire du travail tous salariés (ICHT-TS) » et « coût horaire du travail tous salariés révisé (ICHTrev-TS...
Economie et marché
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Circulaire économique
2018-01-E01
  • CICE ; Indices ; marchés publics ; COMMERCIAL
5 janvier 2018
Nous vous faisons parvenir ci-joint les tableaux actualisés à la date du 05 janvier 2018 des éléments suivants : Indices FSD, Indice « outillage chariots automoteurs ». 
Economie et marché
5 janvier 2018
Le taux de l’intérêt légal utilisé pour calculer les pénalités de retard des factures impayées change au 1er semestre 2018. Il est fixé à 0,89 % pour les créances dues aux professionnels. Cependant le taux des...
Economie et marché
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Circulaire sociale
2018-01-S4
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • ATMP
5 janvier 2018
La présente circulaire récapitule les principales données chiffrées de sinistralité AT/MP pour l’année 2016 (dans les deux codes APE les plus représentatifs de la propreté). Pour rappel, ces données sont extraites...
Juridique et social
3 janvier 2018
Vidéo Actualité Sociale : Les Salaires - Loys Guyonnet - DJRSI FEP
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-01-S1
3 janvier 2018
Comme chaque année, la présente circulaire est dédiée au récapitulatif des publications juridiques de l’année écoulée.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-01-S2
  • LFSS 2018
3 janvier 2018
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (LFSS) a été validée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2017-756 DC du 21/12/2017), et publiée au JO du 31/12/2017.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-01-S3
  • Loi de Finances
3 janvier 2018
La loi de finances (LF) pour 2018 a été validée par le Conseil constitutionnel (décision n°2017-758 DC du 28 décembre 2017), et publiée au JO du 31/12/2017.
Juridique et social