Publications

visuel
2018-07-S26
  • Inaptitude
L’inaptitude médicale au travail d’un salarié peut être prononcée par le médecin du travail lorsque son état de santé (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe.
Juridique et social
visuel
2018-07-S25
  • maladie
  • Accident du travail
  • incapacité temporaire
  • indemnisation
Le salarié malade ou accidenté bénéficie d’une indemnisation* pendant la durée de suspension de son contrat de travail, sous certaines conditions, destinée à lui garantir un maintien total ou partiel de sa...
Juridique et social
   
Juridique et social
visuel
Circulaire
2018-07-E11
  • Retards de paiement | Facturation | Indemnité forfaitaire
Le taux de l’intérêt légal utilisé pour calculer les pénalités de retard des factures impayées est en légère baisse au 2nd semestre 2018.
Entreprises et Marché
Découvrez le guide des innovations techniques 2018 par le CTIP
Technique
visuel
Circulaire sociale
2018-06-S24
  • rupture conventionnelle collective
L’ordonnance n°2017-1387 relative à la sécurisation des relations du travail a instauré depuis le 23 septembre 2017, un nouveau dispositif : la rupture conventionnelle collective (RCC).  
Juridique et social
Prélèvement à la source
Les employeurs devront mettre en œuvre le prélèvement à la source (PAS) sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.
Entreprises et Marché
Les régimes ARRCO et AGIRC vont fusionner le 1er janvier 2019 avec un double objectif : assurer la pérennité de la retraite complémentaire et simplifier le service aux entreprises et aux personnes (actifs et...
Juridique et social
Signature Électronique
A partir d’octobre 2018, les communications et les échanges d’informations de la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés.
Entreprises et Marché
   
Juridique et social
   
Juridique et social
A partir du 25 mai 2018, les entreprises qui collectent, stockent ou utilisent des données personnelles devront respecter les nouvelles obligations issues du Règlement Général sur le Protection des Données, dit «...
Entreprises et Marché