Publications

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Circulaire sociale
2018-04-21
  • négociation collective
  • Ordonnances travail - Négociation
  • accords majoritaires
Depuis la loi Travail du 8 août 2016, certains accords d’entreprise doivent, pour s’appliquer, être conclus de manière majoritaire, c’est-à-dire être signés par une ou plusieurs organisations syndicales...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-04-S20
  • frais de transport
  • obligations de l'employeur
L’employeur est tenu de prendre en charge les frais de transport domicile-lieu de travail en application de dispositions d’origine légale ou conventionnelle
Juridique et social
Le présent Focus RH fait le point sur les dispositions applicables au suivi médical des salariés.
Juridique et social
   
Juridique et social
Juridique et social
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2018-04-S19
  • Ordonnances Travail
  • réforme Travail
  • réforme Pénicaud
Le parcours législatif des ordonnances « Pénicaud » s’achève avec la publication au journal officiel de la loi de ratification n° 2018-217 du 29/03/2018 (JO du 31/03) après la décision du Conseil Constitutionnel...
Juridique et social
Découvrez comment participer à la campagne de valorisation des métiers de la Propreté ! Pour contribuer à cette mobilisation sans précédent, remplissez le formulaire accessible ICI LIEN Avant le 31 mai 2018 -...
Emploi Formation Insertion
Découvrez-vite le programme de l'Assemblée Générale FEP du 15 juin 2018 !
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-03-S18
  • Charges sociales
  • Salaires / charges
  • Réduction Fillon
Créé par la loi n°2003-47 du 17 janvier 2003, la réduction Fillon consiste en un allègement de cotisations patronales de sécurité sociale applicable aux rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC.
Juridique et social
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FEP Express
Fep express n°292
Une offre de services renforcée pour mieux vous accompagner !
Juridique et social
   
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-03-S17
  • Contrat de travail
  • autres formes de travail
Pour rappel, l’ordonnance Travail n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 visait à sécuriser les relations de travail et à limiter les contentieux liés à la rupture du contrat. (circulaire FEP n° 2017-10-S39). Les textes...
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