Publications

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Circulaire
  • assurance; responsabilité civile
Les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses.
Entreprises et Marché
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Circulaire sociale
2018-03-S16
  • Ordonnances travail - Négociation
Afin de favoriser la négociation collective dans les entreprises l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 met en place plusieurs mesures (cf. circulaire FEP n° 2017-09-S35) visant notamment l’assouplissement...
Juridique et social
       
Juridique et social
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De 2010 à 2012, le Programme Développement Durable des entreprises de propreté a bénéficié de l’aide financière de l’Union Européenne au travers du Programme LIFE+, volet « Politique et Gouvernance environnementale...
RSE
Eric Brossier, ingénieur en génie océanique et géophysicien, a effectué une expédition polaire 2011 à 2014 dans la Baie de Baffin (Groenland) et au Nunavut (Canada) pour acquérir des données scientifiques...
RSE
Suite aux FEP Express n°279 et n°287, l’arrêté d’extension en date du 15 février 2018 de l’avenant n°16 du 20 septembre 2017 relatif à la grille de salaires pour 2018 est publié au Journal Officiel du 17 février.
Juridique et social
   
Juridique et social
L’arrêté d’extension de l'avenant n°10 à la CCN signé le 14 septembre 2017 relatif au régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre est publié au Journal Officiel du 16 février 2018.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-02-S15
  • Ordonnances Travail - Pénibilité
Pour rappel, l’ordonnance Travail de septembre dernier a réformé le dispositif pénibilité existant (cf. circ. FEP n°2017-10-S40)
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-02-S14
  • cotisations
  • cotisations sociales
Pour rappel, le décret du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la DSN et le décret du 9 mai 2017 ont changé les règles de rattachement des cotisations (Cf. Circ. FEP n° 2016-12-S45 et Focus RH 72 et 73...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-02-S13
  • rupture contrat de travail
Pour rappel, l’ordonnance Travail n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 vise à sécuriser la rupture du contrat de travail et à limiter les contentieux qui pourraient en résulter (circulaire FEP n° 2017-10-S37). Les...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-01-S12
  • Indemnités kilométriques
Lorsque le salarié utilise son propre véhicule pour les déplacements professionnels, l’exonération des cotisations est admise sur la base du barème fiscal des indemnités kilométriques établi en fonction de la...
Juridique et social