Publications

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Circulaire sociale
2018-09-S31
  • contrats courts
  • assurance chômage
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée au JO du 06 septembre 2018, contient de nombreuses mesures sur l’assurance chômage. La mesure fondamentale pour les...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-09-S32
  • égalité salariale
  • harcèlement
  • harcèlement sexuel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure de nouvelles normes pour les entreprises en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-08-S28
  • mesures sociales
  • Loi pour un Etat au service d'une société de confiance
La loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018, parue au JO du 11/08/2018, vise à créer « les conditions d’une confiance retrouvée du public dans l’administration en concentrant l’action...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-08-S29
  • fin de contrat
  • documents de fin de contrat
Lorsque le contrat de travail prend fin, l’employeur doit établir plusieurs documents de fin de contrat. Il s’agit du reçu pour solde de tout compte (STC), du certificat de travail et de l’attestation Pôle emploi....
Juridique et social
Suite à l’instauration du comité social et économique (CSE) depuis les ordonnances « Pénicaud » et ses décrets d’application, 4 circulaires FEP synthétisent les informations importantes sur le sujet :  n° 2017-10-...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-08-S27
  • accidents de travail AT
  • Maladie professionnelle
  • Inaptitude
  • indemnités
  • indemnité temporaire d'inaptitude
En cas d’inaptitude médicalement constatée par le médecin du travail, l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour rechercher un reclassement (sauf dans le cas où le médecin du travail a dispensé l’employeur de...
Juridique et social
Après quatre séances de négociations, les partenaires sociaux ont révisé le dispositif conventionnel de garantie de l’emploi des salariés en cas de changement de prestataires sur un même marché.
Juridique et social
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2018-07-S26
  • Inaptitude
L’inaptitude médicale au travail d’un salarié peut être prononcée par le médecin du travail lorsque son état de santé (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe.
Juridique et social
visuel
2018-07-S25
  • maladie
  • Accident du travail
  • incapacité temporaire
  • indemnisation
Le salarié malade ou accidenté bénéficie d’une indemnisation* pendant la durée de suspension de son contrat de travail, sous certaines conditions, destinée à lui garantir un maintien total ou partiel de sa...
Juridique et social
   
Juridique et social
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Circulaire
2018-07-E11
  • Retards de paiement | Facturation | Indemnité forfaitaire
Le taux de l’intérêt légal utilisé pour calculer les pénalités de retard des factures impayées est en légère baisse au 2nd semestre 2018.
Entreprises et Marché
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Technique