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De nombreuses modifications RH sont applicables en ce début d'année. Voici, présentées sous forme de tableau synthétique, un récapitulatif des principaux changements.
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2018-01-S10
  • avantages en nature
La réglementation relative aux avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale prévoit une revalorisation des différents montants forfaitaires au 1er janvier de chaque année.
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2018-01-S11
  • frais professionnels
Chaque année, les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont revalorisées au 1er janvier. Les nouveaux plafonds ci-dessous sont applicables aux rémunérations et gains versés à...
Juridique et social
   
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2018-01-S9
  • apprentis
  • Salaires / charges
  • Salaires et charges
La présente circulaire a pour objet d’informer les entreprises sur les règles applicables en matière de cotisations pour les apprentis et de communiquer les nouveaux barèmes de cotisations pour l’année 2018 (sauf...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2018-01-S7
  • IRP
  • CSE
Pour rappel, l’ordonnance n°2017-1386 relative au dialogue social dans l’entreprise a instauré depuis le 23 septembre 2017, une nouvelle instance (le conseil social et économique (CSE)) qui fusionne les trois...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2018-01-S8
  • saisies
  • cessions
  • rémunération
  • Salaires / charges
  • Salaires et charges
L’article R. 3252-4 du Code du travail fixe le principe d’une révision annuelle par décret des différentes tranches de rémunération saisissables et cessibles ainsi que des correctifs à appliquer pour charges de...
Juridique et social
Liste de la branche propreté des certifications éligibles au CPF
Emploi Formation Insertion
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Circulaire sociale
2018-01-S5
  • prélèvements sociaux
  • prélèvements fiscaux
  • taux de cotisation
Suite à la parution des nouvelles réglementations relatives aux charges sociales et fiscales, figurent ci-dessous les principales mesures qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2018.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-01-S6
  • cotisations
  • accidents de travail AT
Deux arrêtés du 30/12/2017 (JO du 31/12) fixent les taux collectifs des cotisations accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 pour...
Juridique et social
Le taux de l’intérêt légal utilisé pour calculer les pénalités de retard des factures impayées change au 1er semestre 2018. Il est fixé à 0,89 % pour les créances dues aux professionnels. Cependant le taux des...
Entreprises et Marché
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Circulaire sociale
2018-01-S4
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • ATMP
La présente circulaire récapitule les principales données chiffrées de sinistralité AT/MP pour l’année 2016 (dans les deux codes APE les plus représentatifs de la propreté). Pour rappel, ces données sont extraites...
Juridique et social