Publications

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Circulaire
2018-07-E11
  • Retards de paiement | Facturation | Indemnité forfaitaire
Le taux de l’intérêt légal utilisé pour calculer les pénalités de retard des factures impayées est en légère baisse au 2nd semestre 2018.
Entreprises et Marché
Découvrez le guide des innovations techniques 2018
Technique
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Circulaire sociale
2018-06-S24
  • rupture conventionnelle collective
L’ordonnance n°2017-1387 relative à la sécurisation des relations du travail a instauré depuis le 23 septembre 2017, un nouveau dispositif : la rupture conventionnelle collective (RCC).  
Juridique et social
Les régimes ARRCO et AGIRC vont fusionner le 1er janvier 2019 avec un double objectif : assurer la pérennité de la retraite complémentaire et simplifier le service aux entreprises et aux personnes (actifs et...
Juridique et social
   
Juridique et social
   
Juridique et social
A partir du 25 mai 2018, les entreprises qui collectent, stockent ou utilisent des données personnelles devront respecter les nouvelles obligations issues du Règlement Général sur le Protection des Données, dit «...
Entreprises et Marché
Depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel doit effectivement permettre aux consommateurs de recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable de tout litige.
Entreprises et Marché
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Circulaire sociale
2018-05-S22
  • comité social et économique ; Ordonnances Travail
Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les employeurs, salariés et représentants du personnel sur cette nouvelle instance, le ministère du Travail a élaboré une série de 100...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-05-S23
  • bulletin de paie
Un arrêté du 9 mai 2018 (paru au JO du 12 mai) modifie les modèles officiels de bulletin de paie afin de les adapter aux réformes en cours : - suppression des cotisations salariales d’assurance maladie et d’...
Juridique et social
Obtenir son CQP via la VAE, c'est possible ! Consultez vite la plaquette 
Emploi Formation Insertion
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Circulaire sociale
2018-04-21
  • négociation collective
  • Ordonnances travail - Négociation
  • accords majoritaires
Depuis la loi Travail du 8 août 2016, certains accords d’entreprise doivent, pour s’appliquer, être conclus de manière majoritaire, c’est-à-dire être signés par une ou plusieurs organisations syndicales...
Juridique et social