Publications

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Circulaire
2017-08-S32
  • aides ; embauche ; apprentissage ; contrat de professionnalisation ; Circulaire sociale 2017-08-S32
11 août 2017
Cette circulaire a pour but : - de faire un point sur l'aide à l'embauche dans les PME qui a pris fin le 30 juin 2017, mais dont peuvent encore bénéficier les entreprises ayant conclus des contrats avant le 30 juin...
Emploi et formation
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Circulaire sociale
  • aides ; embauche ; apprentissage ; contrat de professionnalisation ; Circulaire sociale 2017-08-S32
11 août 2017
Cette circulaire a pour but : - de faire un point sur l'aide à l'embauche dans les PME qui a pris fin le 30 juin 2017, mais dont peuvent encore bénéficier les entreprises ayant conclus des contrats avant le 30 juin...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-08-S31
  • loi d'habilitation ; ordonnances
3 août 2017
La rénovation du marché du travail, priorité du nouveau gouvernement, prend la forme d’une loi d’habilitation, qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour mettre en œuvre la réforme du Code du...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-07-S30
  • déclaration préalable à l'embauche ; DPAE ; formalités
28 juillet 2017
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité obligatoire en cas de recrutement d’un salarié, qui permet d’effectuer, en une seule fois, toutes les procédures administratives liées à l’embauche. ...
Juridique et social
24 juillet 2017
Découvrez vite le vadémécum spécial «contrats d’assurances» proposé par la FEP à destination des Entreprises de taille intermédiaire (ETI) !
Economie et marché
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Circulaire économique
2017-07-E18
  • FACTURATION ; COMMERCIAL ; retards de paiements
21 juillet 2017
Le taux de l’intérêt légal utilisé pour calculer les pénalités de retard des factures impayées reste inchangé au 2nd semestre 2017. Il reste donc à 0,90 % pour les créances dues aux professionnels. Ce taux reste en...
Economie et marché
21 juillet 2017
Il est fréquent en pratique que les entreprises recrutent en particulier pendant les mois d’été, des jeunes durant les vacances scolaires pour renforcer leur effectif en cas d’accroissement ponctuel d’activité ou...
Juridique et social
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Circulaire économique
2013-04-E146
  • FACTURATION
20 juillet 2017
Le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique pris en application de la loi du 28 janvier 2013 dite loi DADUE, est paru au JO le 31...
Economie et marché
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Circulaire économique
2013-11-E161
  • Indices
20 juillet 2017
Vous trouverez ci-joint notre circulaire sur l'impact de l'indice ICHTrev-TS sur les contrats commerciaux.
Economie et marché
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Circulaire sociale
2017-07-S27
  • AGS
  • Cotisation AGS
  • cotisations sociales
13 juillet 2017
Suite au lobbying de la FEP et de l’interprofessionnel concernant les entreprises pratiquant le décalage de paie, l’AGS a modifié les règles de changement du taux de sa cotisation. En effet, dans son premier...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-07-S29
  • CDD
13 juillet 2017
Lorsqu’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) arrive à terme, un salarié peut être embauché sans délai en contrat à durée indéterminée (CDI) par l’entreprise dans laquelle il travaillait. En revanche, la...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-07-S28
  • CDD
13 juillet 2017
Contrairement au contrat de travail à durée indéterminée (CDI), la démission et le licenciement ne sont pas des modes de rupture du contrat de travail à durée déterminée (CDD). En effet, la rupture d’un CDD est...
Juridique et social