Publications

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Circulaire économique
2017-07-E16
  • relation commerciale ; CGV ; retards de paiement ; marchés publics
7 juillet 2017
Tout différend dans une relation commerciale entre deux acteurs économiques, qu’il soit lié à l’exécution d’un contrat de droit privé ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur des...
Economie et marché
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Circulaire sociale
2017-07-S26
  • indemnité de transport
7 juillet 2017
Certaines entreprises sont assujetties à une contribution appelée « versement transport » destinée au financement des transports en commun. Cette contribution, instituée en région parisienne ou dans le périmètre d’...
Juridique et social
7 juillet 2017
Pour rappel, la carte BTP instituée par la loi Macron du 6 août 2015, complétée par le décret n°2016-175 du 22 février 2016, a été conçue afin de lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale. Elle...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-07-S25
  • IRP
4 juillet 2017
Pour rappel, la loi Rebsamen a instauré une représentation du personnel dans les TPE avec la création de 13 commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) à compter du 1er juillet 2017,...
Juridique et social
3 juillet 2017
Le Conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) a décidé en fin de semaine dernière de baisser le taux de la cotisation au régime de garantie des...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-06-S24
  • CDD
30 juin 2017
Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est strictement règlementé par les textes. Il s’agit d’un contrat d’exception, auquel les entreprises ne peuvent avoir recours que dans des cas et pour des durées très...
Juridique et social
29 juin 2017
Le Guide de sensibilisation des salariés de la Propreté aux risques professionnels
Santé et sécurité
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Focus RH
Focus RH 67
23 juin 2017
Un décret du 9 mai 2017 modifie les règles de décompte des effectifs ainsi que certaines règles de calcul des cotisations et contributions sociales (D. n° 2017-858 du 9 mai 2017, JO 10 mai) (Cf. Circ. Fep n° 2017-...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-06-S23
  • cotisations sociales
  • Paie - cotisations
16 juin 2017
Le décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 (JO du 10 mai) modifie un certain nombre de règles en droit de la sécurité sociale dans un cadre de simplification. A compter du 1er janvier 2018, ce texte modifiera les règles...
Juridique et social
6 juin 2017
Liste de la branche propreté des certifications éligibles au CPF
Emploi et formation
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Circulaire sociale
2017-05-S20
  • DSN
  • déclaration sociale nominative
  • Paie - cotisations
2 juin 2017
Le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 a fixé le calendrier du déploiement de la DSN en « phase 3 », c’est-à-dire sa généralisation au 1er janvier 2017 (Cf. circulaires FEP n°2016-12-S45 et 2017-01-S9). Il...
Juridique et social
26 mai 2017
Après celles de Michel Sapin en 2013 et 2014, de François Rebsamen en 2015 puis de Myriam El Khomri en 2016, il s’agit de la 5ème réforme du droit du travail en 5 ans. Il faut espérer que celle en cours menée par...
Juridique et social