Publications

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Circulaire sociale
2018-01-S4
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • ATMP
La présente circulaire récapitule les principales données chiffrées de sinistralité AT/MP pour l’année 2016 (dans les deux codes APE les plus représentatifs de la propreté). Pour rappel, ces données sont extraites...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-01-S3
  • Loi de Finances
La loi de finances (LF) pour 2018 a été validée par le Conseil constitutionnel (décision n°2017-758 DC du 28 décembre 2017), et publiée au JO du 31/12/2017.
Juridique et social
Vidéo Actualité Sociale : Les Salaires - Loys Guyonnet - DJRSI FEP
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-01-S1
Comme chaque année, la présente circulaire est dédiée au récapitulatif des publications juridiques de l’année écoulée.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-01-S2
  • LFSS 2018
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (LFSS) a été validée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2017-756 DC du 21/12/2017), et publiée au JO du 31/12/2017.
Juridique et social
Suite au FEP EXPRESS N° 279, l’arrêté du 26 décembre 2017, paru au Journal Officiel du 30 décembre, porte extension de : -     l’avenant du 20/09/2017 sur l’indemnité de transport issue de l’accord du 23/01/2002...
Juridique et social
Le présent Focus RH expose les toutes dernières préconisations de l’administration en matière de décalage de paie.
Juridique et social
Le décret n° 2017-1719 publié au JO du 21 décembre relève le SMIC au 1er janvier 2018 avec une revalorisation de 1,24%, ce qui portera le taux horaire du Smic à 9,88 euros brut, soit 1 498,47 euros brut par mois...
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Juridique et social
Vidéo DJRSI FEP - Le Contrat de Chantier - Loys Guyonnet 2017
Juridique et social
L’arrête de représentativité patronale a été publié au JO du 16 décembre 2017.
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