Publications

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Circulaire sociale
2017-05-S17
  • Accord collectif
  • Loi Travail
15 mai 2017
Pour rappel, la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi El Khomri ou loi travail), a instauré une publicité des...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-05-S15
  • complémentaire santé
5 mai 2017
Pour rappel, les partenaires sociaux ont décidé de créer un fonds social dédié au financement du « degré élevé de solidarité » et financé par les entreprises qui ont choisi de respecter la recommandation de la...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2017-05-S16
  • complémentaire santé
5 mai 2017
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises sont tenues de mettre en place un régime frais de santé collectif et obligatoire. Les salariés peuvent toutefois demander une dispense d’affiliation dans un...
Juridique et social
visuel
Focus RH
Focus RH 65
  • complémentaire santé
27 avril 2017
La commission paritaire de suivi du régime s’est réunie en avril 2017 pour faire le point sur le régime recommandé, un peu plus d’un an après sa mise en oeuvre. Voici un état des lieux des problèmes persistants et...
Juridique et social
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Focus RH 65
  • complémentaire santé
  • Prévoyance / complémentaire santé
27 avril 2017
La commission paritaire de suivi du régime s’est réunie en avril 2017 pour faire le point sur le régime recommandé, un peu plus d’un an après sa mise en oeuvre. Voici un état des lieux des problèmes persistants et...
Juridique et social
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Focus RH
Focus RH 64
  • bons d'achat
  • cadeaux
21 avril 2017
Dans un arrêt du 30/03/2017 (Cass. soc., n° 15-25.453), la Cour de cassation a statué sur le régime social des cadeaux et des bons d’achat attribués aux salariés, en concluant qu’ils doivent être intégralement...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
Circulaire 2017-04-S14
  • Carte BTP
7 avril 2017
La nouvelle carte BTP est conçue pour lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale en permettant de justifier à tout moment, en cas de contrôle, du respect par l’employeur de l’obligation de...
Juridique et social
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Focus RH
Focus RH 63
  • prud'hommes
  • indemnités
23 mars 2017
En cas de contestation d’un licenciement devant le conseil des prud’hommes (CPH), l’employeur encoure le risque, s’il y a méconnaissance des règles qui y sont attachées, de devoir verser des indemnités au salarié...
Juridique et social
17 mars 2017
Les contrats de complémentaire santé bénéficient d’un régime social intéressant (exonération de cotisations de sécurité sociale en faveur des contributions patronales, dans certaines limites) à condition d’être...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-03-S13
  • indemnités km
10 mars 2017
Lorsque le salarié utilise son propre véhicule pour les déplacements professionnels, l’exonération des cotisations est admise sur la base du barème fiscal des indemnités kilométriques établi en fonction de la...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-03-S12
  • paye - bulletin de paie
  • salaires
3 mars 2017
Publiés au Journal Officiel du 26 février 2016, un décret et un arrêté ont fixé de nouvelles règles de présentation du bulletin de salaire. Ces règles doivent d’ores et déjà être respectées depuis le 1er/01/2017...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-02-S11
  • Accord collectif
  • Loi Travail
24 février 2017
Un décret du 20 décembre 2016 a précisé les modalités de validation des accords collectifs par consultation des salariés (référendum). Ces modalités s’appliquent aux accords collectifs conclus avec : - des délégués...
Juridique et social