Publications

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Circulaire sociale
2017-10-S39
  • Ordonnances Travail - Contrat de travail
  • CDD
  • CDI
Les cinq ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant notamment les...
Juridique et social
Un arrêté du 5 octobre 2017, publié au JO ce jour, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur de la Propreté.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-10-S37
  • Ordonnances Travail
Les cinq ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant notamment les...
Juridique et social
La Fédération européenne de nettoyage industriel (FENI) a publié en partenariat avec la confédération syndicale UNI Europa, et avec le soutien de l’Union européenne, un guide pour les adjudicateurs publics et...
Entreprises et Marché
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Circulaire
2016-01-E04
  • Fiscal ; CICE ; Loi de Finances
Une mise à jour de cette circulaire a été effectuée sur la thématique de la taxe sur les véhicules de sociétés.
Entreprises et Marché
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Circulaire sociale
2017-10-S36
  • Ordonnances Travail
Les 5 ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant les erreurs matérielles...
Juridique et social
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Circulaire sociale
Circulaire 2017-09-S35
  • Ordonnances Travail
Les 5 ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant notamment les erreurs...
Juridique et social
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Circulaire technique
2017-09-S37
Le Code du travail ou les instances de prévention des risques professionnels imposent ou recommandent expressément le suivi de formations pour exercer un poste ou un emploi.
Technique
   La nouvelle convention d’assurance chômage conclue le 14 avril dernier s’applique à compter du 1 er octobre 2017. Conformément aux précisions qui ont été données par l’Unédic dans sa circulaire n° 2017-21 du 24...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-09-S34
  • indemnités
  • indemnité de licenciement
  • licenciement
Lors de la rupture du contrat de travail d’un salarié, l’employeur doit verser en plus de l’indemnité compensatrice de congés payés pour les congés restant à prendre (Cf. circulaire 2015-07-S23 et 2015-07-S24) et d...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-09-S33
  • Congés
  • congés maternité
La gestion du congé de maternité peut susciter des interrogations pour l’employeur notamment en raison de la complexité de la réglementation.
Juridique et social
Comme suite au FEP Express n° 277, nous vous confirmons que le taux d’appel retenu dans l’accord signé ce jour est finalement de 3,20 % dans le cadre du régime recommandé AG2R. A noter que le taux d’appel  pour l’...
Juridique et social