Publications

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2017-01-S6
  • médecine du travail
30 août 2017
Pour rappel, la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi El Khomri ou loi travail), a réformé le suivi médical des...
Santé et sécurité
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Circulaire
2017-05-S19
  • Accident du travail
30 août 2017
La tarification des accidents du travail fait l’objet de plusieurs modifications réglementaires : - un décret du 14 mars 2017 (JO, 16 mars 2017) incite les petites entreprises à la prévention des accidents du...
Santé et sécurité
visuel
Circulaire
2017-05-S18
30 août 2017
La convention nationale d’objectifs (CNO) permet, dans le cadre d’une branche professionnelle, d’accorder des avances ou subventions aux entreprises de moins de 200 salariés afin de réaliser des projets visant à...
Santé et sécurité
25 août 2017
Une évaluation de la démarche menée auprès des dirigeants et APTMS formés permet de dresser un bilan et d'ouvrir des perspectives nouvelles dans l'objectif de lutter toujours plus efficacement contre le...
Santé et sécurité
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Circulaire
2017-08-S32
  • aides ; embauche ; apprentissage ; contrat de professionnalisation ; Circulaire sociale 2017-08-S32
11 août 2017
Cette circulaire a pour but : - de faire un point sur l'aide à l'embauche dans les PME qui a pris fin le 30 juin 2017, mais dont peuvent encore bénéficier les entreprises ayant conclus des contrats avant le 30 juin...
Emploi et formation
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Circulaire sociale
  • aides ; embauche ; apprentissage ; contrat de professionnalisation
11 août 2017
Cette circulaire a pour but : - de faire un point sur l'aide à l'embauche dans les PME qui a pris fin le 30 juin 2017, mais dont peuvent encore bénéficier les entreprises ayant conclus des contrats avant le 30 juin...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-08-S31
  • loi d'habilitation ; ordonnances
3 août 2017
La rénovation du marché du travail, priorité du nouveau gouvernement, prend la forme d’une loi d’habilitation, qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour mettre en œuvre la réforme du Code du...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2017-07-S30
  • déclaration préalable à l'embauche ; DPAE ; formalités
28 juillet 2017
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité obligatoire en cas de recrutement d’un salarié, qui permet d’effectuer, en une seule fois, toutes les procédures administratives liées à l’embauche. ...
Juridique et social
24 juillet 2017
Découvrez vite le vadémécum spécial «contrats d’assurances» proposé par la FEP à destination des Entreprises de taille intermédiaire (ETI) !
Economie et marché
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Circulaire économique
2017-07-E18
  • FACTURATION ; COMMERCIAL ; retards de paiements
21 juillet 2017
Le taux de l’intérêt légal utilisé pour calculer les pénalités de retard des factures impayées reste inchangé au 2nd semestre 2017. Il reste donc à 0,90 % pour les créances dues aux professionnels. Ce taux reste en...
Economie et marché
21 juillet 2017
Il est fréquent en pratique que les entreprises recrutent en particulier pendant les mois d’été, des jeunes durant les vacances scolaires pour renforcer leur effectif en cas d’accroissement ponctuel d’activité ou...
Juridique et social
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Circulaire économique
2013-04-E146
  • FACTURATION
20 juillet 2017
Le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique pris en application de la loi du 28 janvier 2013 dite loi DADUE, est paru au JO le 31...
Economie et marché