Publications

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Circulaire sociale
2018-01-S12
  • Indemnités kilométriques
Lorsque le salarié utilise son propre véhicule pour les déplacements professionnels, l’exonération des cotisations est admise sur la base du barème fiscal des indemnités kilométriques établi en fonction de la...
Juridique et social
De nombreuses modifications RH sont applicables en ce début d'année. Voici, présentées sous forme de tableau synthétique, un récapitulatif des principaux changements.
Juridique et social
   
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-01-S9
  • apprentis
  • Salaires / charges
  • Salaires et charges
La présente circulaire a pour objet d’informer les entreprises sur les règles applicables en matière de cotisations pour les apprentis et de communiquer les nouveaux barèmes de cotisations pour l’année 2018 (sauf...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-01-S7
  • IRP
  • CSE
Pour rappel, l’ordonnance n°2017-1386 relative au dialogue social dans l’entreprise a instauré depuis le 23 septembre 2017, une nouvelle instance (le conseil social et économique (CSE)) qui fusionne les trois...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-01-S8
  • saisies
  • cessions
  • rémunération
  • Salaires / charges
  • Salaires et charges
L’article R. 3252-4 du Code du travail fixe le principe d’une révision annuelle par décret des différentes tranches de rémunération saisissables et cessibles ainsi que des correctifs à appliquer pour charges de...
Juridique et social
Liste de la branche propreté des certifications éligibles au CPF
Emploi Formation Insertion
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Circulaire sociale
2018-01-S5
  • prélèvements sociaux
  • prélèvements fiscaux
  • taux de cotisation
Suite à la parution des nouvelles réglementations relatives aux charges sociales et fiscales, figurent ci-dessous les principales mesures qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2018.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-01-S6
  • cotisations
  • accidents de travail AT
Deux arrêtés du 30/12/2017 (JO du 31/12) fixent les taux collectifs des cotisations accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 pour...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-01-S4
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • ATMP
La présente circulaire récapitule les principales données chiffrées de sinistralité AT/MP pour l’année 2016 (dans les deux codes APE les plus représentatifs de la propreté). Pour rappel, ces données sont extraites...
Juridique et social
Vidéo Actualité Sociale : Les Salaires - Loys Guyonnet - DJRSI FEP
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-01-S1
Comme chaque année, la présente circulaire est dédiée au récapitulatif des publications juridiques de l’année écoulée.
Juridique et social