Publications

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Circulaire sociale
2017-03-S12
  • paye - bulletin de paie
  • salaires
3 mars 2017
Publiés au Journal Officiel du 26 février 2016, un décret et un arrêté ont fixé de nouvelles règles de présentation du bulletin de salaire. Ces règles doivent d’ores et déjà être respectées depuis le 1er/01/2017...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-02-S11
  • Accord collectif
  • Loi Travail
24 février 2017
Un décret du 20 décembre 2016 a précisé les modalités de validation des accords collectifs par consultation des salariés (référendum). Ces modalités s’appliquent aux accords collectifs conclus avec : - des délégués...
Juridique et social
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FEP Express
FEP express n°274
  • Prévoyance
16 février 2017
L’arrêté d’extension de l'avenant n° 9 à la CCN signé le 13 octobre 2016 (qui modifie l’article 8.1 de la CCN) est paru au JO ce jour. L’avenant précise qu’il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-02-S10
15 février 2017
La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, partiellement validée par le Conseil Constitutionnel est publiée au Journal officiel du 28 janvier 2017. La présente circulaire synthétise les...
Juridique et social
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Info sociale
2017-01-IF42
7 février 2017
      
Juridique et social
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Focus RH
Focus RH 61
  • Liberté religieuse
3 février 2017
L’Etat a élaboré en concertation avec les organisations syndicales et patronales un guide pratique ayant pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions des salariés et des employeurs portant sur le fait...
Juridique et social
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Circulaire économique
2017-01-E06
31 janvier 2017
Le Conseil d’Etat a reconnu depuis plusieurs années que les informations relatives à la masse salariale des personnels à reprendre en application du code du travail étaient un élément essentiel qu’il convenait de...
Economie et marché
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Circulaire sociale
Circulaire 2017-01-S9
  • DSN
  • Salaires et charges
27 janvier 2017
Le passage à la DSN « phase 3 » intervient depuis le début de l’année, c’est-à-dire sur la paie de janvier 2017 transmise le 5 ou le 15 février (Cf. circulaires FEP n°2016-05-S24 et n°2016-12-S45).
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-01-S8
  • rémunération
  • Paie - cotisations
20 janvier 2017
L’article R. 3252-4 du Code du travail fixe le principe d’une révision annuelle par décret des différentes tranches de rémunération saisissables et cessibles ainsi que des correctifs à appliquer pour charges de...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-01-S7
  • apprentis
13 janvier 2017
La présente circulaire a pour objet d’informer les entreprises sur les règles applicables en matière de cotisations pour les apprentis et de communiquer les nouveaux barèmes de cotisations pour l’année 2017 (sauf...
Juridique et social
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Focus RH
Focus RH 60
  • infractions
  • véhicule de société
13 janvier 2017
Pour rappel, la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle impose aux employeurs de divulguer les coordonnées du salarié auteur d’une infraction routière commise, depuis le 1er...
Juridique et social
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Circulaire économique
2017-01-E03
  • FACTURATION ; COMMERCIAL ; Retards de paiement
13 janvier 2017
Le taux de l’intérêt légal utilisé pour calculer les pénalités de retard des factures impayées est légèrement en baisse au 1er semestre 2017. Il s’établit à 0,90 % pour les créances dues aux professionnels. Ce taux...
Economie et marché