Publications

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Circulaire sociale
2017-07-S29
  • CDD
13 juillet 2017
Lorsqu’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) arrive à terme, un salarié peut être embauché sans délai en contrat à durée indéterminée (CDI) par l’entreprise dans laquelle il travaillait. En revanche, la...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-07-S28
  • CDD
13 juillet 2017
Contrairement au contrat de travail à durée indéterminée (CDI), la démission et le licenciement ne sont pas des modes de rupture du contrat de travail à durée déterminée (CDD). En effet, la rupture d’un CDD est...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-07-S27
  • AGS
  • Cotisation AGS
  • cotisations sociales
13 juillet 2017
Suite au lobbying de la FEP et de l’interprofessionnel concernant les entreprises pratiquant le décalage de paie, l’AGS a modifié les règles de changement du taux de sa cotisation. En effet, dans son premier...
Juridique et social
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Circulaire économique
2017-07-E16
  • relation commerciale ; CGV ; retards de paiement ; marchés publics
7 juillet 2017
Tout différend dans une relation commerciale entre deux acteurs économiques, qu’il soit lié à l’exécution d’un contrat de droit privé ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur des...
Economie et marché
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Circulaire sociale
2017-07-S26
  • indemnité de transport
7 juillet 2017
Certaines entreprises sont assujetties à une contribution appelée « versement transport » destinée au financement des transports en commun. Cette contribution, instituée en région parisienne ou dans le périmètre d’...
Juridique et social
7 juillet 2017
Pour rappel, la carte BTP instituée par la loi Macron du 6 août 2015, complétée par le décret n°2016-175 du 22 février 2016, a été conçue afin de lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale. Elle...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-07-S25
  • IRP
4 juillet 2017
Pour rappel, la loi Rebsamen a instauré une représentation du personnel dans les TPE avec la création de 13 commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) à compter du 1er juillet 2017,...
Juridique et social
3 juillet 2017
Le Conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) a décidé en fin de semaine dernière de baisser le taux de la cotisation au régime de garantie des...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-06-S24
  • CDD
30 juin 2017
Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est strictement règlementé par les textes. Il s’agit d’un contrat d’exception, auquel les entreprises ne peuvent avoir recours que dans des cas et pour des durées très...
Juridique et social
29 juin 2017
Le Guide de sensibilisation des salariés de la Propreté aux risques professionnels
Santé et sécurité
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Focus RH
Focus RH 67
23 juin 2017
Un décret du 9 mai 2017 modifie les règles de décompte des effectifs ainsi que certaines règles de calcul des cotisations et contributions sociales (D. n° 2017-858 du 9 mai 2017, JO 10 mai) (Cf. Circ. Fep n° 2017-...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-06-S23
  • cotisations sociales
  • Paie - cotisations
16 juin 2017
Le décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 (JO du 10 mai) modifie un certain nombre de règles en droit de la sécurité sociale dans un cadre de simplification. A compter du 1er janvier 2018, ce texte modifiera les règles...
Juridique et social