Publications

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Circulaire sociale
2017-01-S6
  • médecine du travail
  • santé au travail
  • Loi Travail
10 janvier 2017
Pour rappel, la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi El Khomri ou loi travail), a réformé le suivi médical des...
Juridique et social
visuel
Circulaire économique
2017-01-E02
  • FACTURATION ; CGV ; COMMERCIAL
10 janvier 2017
Depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel doit effectivement permettre aux consommateurs de recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable de tout litige. Cette obligation...
Economie et marché
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Circulaire sociale
2016-12-S43
  • cotisations
  • Charges sociales
  • Salaires et charges
9 janvier 2017
   
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2017-01-S1
  • Récapitulatif publications
6 janvier 2017
Comme chaque année, la présente circulaire est dédiée au récapitulatif des publications juridiques de l’année écoulée. A cette occasion la direction juridique sociale et relations institutionnelles de la FEP...
Juridique et social
visuel
2017-01-S3
  • accidents du travail
6 janvier 2017
Deux arrêtés du 24 décembre 2014 fixent les taux collectifs des cotisations d'accidents de travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015 pour le...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2017-01-S2
  • prélèvements sociaux
  • Salaires / charges
6 janvier 2017
Suite à la parution des nouvelles réglementations relatives aux charges sociales et fiscales, figurent ci-dessous les principales mesures qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2017.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-01-S3
  • cotisations
  • Charges sociales
  • Salaires / charges
6 janvier 2017
Deux arrêtés du 27/12/2016 (JO du 30/12) fixent les taux collectifs des cotisations accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017 pour...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2017-01-S4
  • frais professionnels
  • Salaires / charges
6 janvier 2017
             
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-01-S5
  • avantages en nature
  • Salaires / charges
6 janvier 2017
La réglementation relative aux avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale prévoit une revalorisation des différents montants forfaitaires au 1er janvier de chaque année.
Juridique et social
4 janvier 2017
En 1987, le législateur a voulu pousser les entreprises à agir en faveur du handicap, en mettant en place une obligation d’emploi de 6 % des effectifs pour les entreprises de plus de 20 salariés en équivalent temps...
Handicap
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Circulaire sociale
2016-12-S46
  • Loi Travail
23 décembre 2016
Pour rappel, de nombreuses dispositions contenues dans la loi du 8/08/2016 relatives au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi El Khomri ou loi...
Juridique et social
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Circulaire économique
2016-12-E34
  • loi CHATEL/loi HAMON ; FACTURATION ; COMMERCIAL
22 décembre 2016
Vous trouverez ci-joint la circulaire n°2016-12-E34  relative à la protection des consommateurs qui rappelle les modifications apportées par la réforme du Code de la consommation. Ainsi, il est important de noter...
Economie et marché