Quelle solution rapide pour résoudre les difficultés dans le cadre d'une relation contractuelle ou de la commande publique ?

Quelle solution rapide pour résoudre les difficultés dans le cadre d'une relation contractuelle ou de la commande publique ?

  • 2 février 2018
Tout différend dans une relation commerciale entre deux acteurs économiques, qu’il soit lié à l’exécution d’un contrat de droit privé ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur des entreprises.

Une entreprise rencontre avec son client une difficulté dans les paiements de ses prestations. En plus de ces retards de paiement constatés, le client lui reproche de ne pas respecter le cahier des charges. Ne trouvant aucune entente entre eux pour résoudre ces différends et avant d'aller jusqu'à la rupture du contrat commercial, l'entreprise nous demande quelle solution s'offre à elle avant d'aller sur un contentieux.

Le service économique lui propose de se rapprocher de son médiateur des entreprises au niveau local. Ce dernier a la possibilité de l'aider à résoudre de façon amiable les difficultés qu'il rencontre dans le cadre de sa relation contractuelle.

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