Réalisez votre diagnostic pénibilité

Réalisez votre diagnostic pénibilité

Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail, quels que soient la taille de l'entreprise, son statut juridique et ses activités. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration qui permet la mise en place d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) avec acquisition, par le salarié exposé, de points cumulés sur le compte.

Pour accompagner les entreprises de propreté dans la réalisation de leur diagnostic pénibilité, le groupe experts Sécurité de la FEP, animé par le CTIP, a mené de nombreux travaux. Le groupe a tout d'abord identifié au travers de cahiers des charges clients les prestations réalisées par les salariés du secteur. Ces prestations (situations-types) ont ensuite été regroupées par métiers et travaillées sur les différents facteurs de pénibilité

Un outil spécifique propreté

Un mode d’emploi a été élaboré pour les 13 métiers - les plus courants - permettant aux entreprises de réaliser le diagnostic afin de déterminer quels sont les salariés exposés, permettant ainsi leur attribuer des points au titre de la pénibilité. Cet outil Excel traite 5 facteurs de pénibilités à savoir : 
les manutentions manuelles, 
les postures pénibles,
les agents chimiques dangereux,
le bruit et les températures extrêmes
- le travail de nuit (00h00 à 5h).

Les autres facteurs (travail en milieu hyperbare, les vibrations, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif) ont été qualifiés non applicables au regard des 13 métiers. Pour ces facteurs, chaque entreprise néanmoins doit examiner sa situation et analyser l’exposition éventuelle des collaborateurs.

Cet outil reprend les données du projet « mode d’emploi » qui ne peuvent pas être modifiées par l’utilisateur. Leur modification entrainerait de fait le non-respect du projet de référentiel et le diagnostic pénibilité serait alors contestable.

 

Réalisez gratuitement votre diagnostic pénibilité

Pour vous aider à utiliser l'outil Excel, un "pas à pas" en ligne est à votre disposition

1/ Découvrez le mode d’emploi des 13 métiers les plus courants afin de vérifier si vos agents exercent ces métiers
Consultez les métiers du mode d'emploi (pdf)

2/ Dans quelle situation vous trouvez-vous ?

Veuillez utiliser de préférence les navigateurs Google Chrome, Internet Explorer et Safari pour la consultation de ces modules.

Documents :
EP réalisez votre diagnostic pénibilité (xls),
- Annexe : Justification de l’exposition (xls),
- Annexe : Méthodologie d’évaluation (pdf).

Chaque entreprise doit déclarer à la CNAV, au plus tard en janvier 2017 (date variant selon la modalité -DSN, DADS- choisie), tout salarié exposé au-delà des seuils définis. Des modifications pourront cependant être réalisées, celles-ci devront être faites au plus tard le 30/09/2017 si elles ne sont pas en faveur des salariés concernés.

 

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Des sessions INHNI d'une journée sont déployées dans les chambres régionales (FEP Express n°265 – 21 septembre 2016).
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