Juridique et Social

Santé au travail : alerte sur une campagne de démarchage des SPSTI non agréés

Le ministère du Travail alerte les entreprises sur la campagne de démarchage déployée par des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) ne disposant pas de l’agrément de l’Etat.

Ces SPSTI non agréés proposent des prestations à des prix très attractifs.


Le ministère attire l’attention des entreprises qui ont recours à des structures non agréées ou qui envisagent de le faire, sur le fait qu’elles se placeraient dans une situation d’insécurité juridique et se priveraient d’un accompagnement adapté en termes de prévention des risques professionnels et de prise en charge de leurs salariés.


Les entreprises souhaitant adhérer à un service de prévention et de santé au travail interentreprises sont ainsi invitées à vérifier que ce service est bien agréé par l’administration, en consultant la liste des services agréés dans leur région, publiée sur le site internet de chaque direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), et en se rapprochant de celle-ci en cas de difficulté. 


Pour rappel, la loi du 2 août 2021 sur la prévention en santé au travail a renforcé l’agrément prévu à l’article L. 4622-6-1 du code du travail comme outil essentiel de régulation des services de prévention et de santé au travail. L’agrément vaut donc autorisation d’exercice pour les services de prévention et de santé au travail (cf. Circulaire sur la loi pour renforcer la prévention en santé au travail).