Temps partiel : campagne de contrôle des entreprises de propreté
Le Ministère du travail organise, via l’inspection du travail, une campagne d’information et de contrôle organisée en deux temps :
1 - sensibilisation, auprès des partenaires sociaux, des entreprises et des salariés en mars ;
2 - contrôles à compter du 1er avril et jusqu’en octobre
Les principaux points de contrôle porteront sur :
- contrats de travail à temps partiel : respect des mentions obligatoires,
- association des représentants du personnel : respect des informations/consultations générales et du bilan annuel de l’emploi à temps partiel,
- décompte du temps de travail des salariés à temps partiel : récapitulatif du temps de travail réalisé, respect des coupures, de l’amplitude journalière et des temps de repos,
- rémunérations : majoration des heures complémentaires et des compléments d’heures.
Dans ce contexte, la fédération vous accompagne et sera en interaction avec l’interprofessionnel et le gouvernement si besoin.
Sur le portail, vous trouverez une page dédiée rassemblant les outils (publications, modèles, webinar…) pour vous accompagner dans le respect de la règlementation sur le temps partiel.
En complément, et afin de vous guider, un webinar a été organisé le 16 mars sur les différents points qui feront l’objet du contrôle : son replay et une foire aux questions sont désormais disponibles.
Dans le cadre du plan pluriannuel 2023-2025 qui oriente l'activité de l'inspection du travail, le ministère du Travail communique sur son site internet sur la campagne de contrôle du temps partiel et a mis à disposition trois fiches d'information, respectivement destinées aux employeurs, représentants du personnel et salariés, à retrouver ci-dessous.
Supports de communication du ministère du travail
Trois flyers sont mis à disposition des différents interlocteurs (attention le visuel est identique mais le sous-titre diffère). Pour les consulter, cliquez sur l'onglet qui vous intéresse.
