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La question de l'été 2017 1
4 août 2017
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Le salarié acquiert-il des congés payés en cas de maladie ou d’accident ?

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DSN phase 3 : précisions de l'Urssaf 1
30 janvier 2017
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DSN phase 3 : précisions de l'Urssaf 1
Circulaire 2017-01-S9 | 30 janvier 2017
Le passage à la DSN « phase 3 » intervient depuis le début de l’année, c’est-à-dire sur la paie de janvier 2017 transmise le 5 ou le 15 février (Cf. circulaires FEP n°2016-05-S24 et n°2016-12-S45).

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