Tpe/pme : des subventions pour vous aider en santé et sécurité au travail

TPE/PME : des subventions pour vous aider en Santé et sécurité au travail

Dans le cadre de la mise en place d’une démarche d’amélioration des conditions de travail pour vos salariés vous pouvez solliciter plusieurs aides financières auprès de vos CARSAT / CRAMIF.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés : l'AFS Propreté +

Une nouvelle subvention AFS PROPRETE + a été votée jusqu’en septembre 2022. Cependant au regard du risque existant d’un épuisement du budget avant la fin de l’année, nous vous engageons à présenter rapidement vos dossiers auprès des CARSAT (idéalement sur le 1er semestre 2021). Les aides seront accordées dans l’ordre chronologique des demandes.

Attention, les dossiers présentés en 2020 mais refusés faute de budget doivent être présentés à nouveau !

Pour rappel, cette Aide Financière Simplifiée permet le financement de 50% - dans une limite de 50000€ de dépenses - pour :

  • de l'achat de matériel respectant le cahier des charges
  • ou des actions de formation (APTMS, APS Agent ou chef d'équipe).

Rendez-vous sur : https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres-tpe/subventions-nationales/proprete 

Pour les entreprises de moins de 200 salariés : CNO Propreté

Cette Convention Nationale d'Objectifs Propreté prend fin au 17/04/2021, elle permet de financer les actions suivantes : 

  • Actions de conseil et de formation dans le but d’améliorer les compétences des salariés sur le sujet de la santé et sécurité au travail.
  • Redonner au plan d’action de prévention un rôle central dans l’organisation de l’activité.
  • Investir dans des équipements de travail en cohérence avec le document unique d’évaluation des risques et former le personnel à leur utilisation.

Une nouvelle convention nationale d’objectif est en cours de mise en place par la branche avec la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie afin que les entreprises de propreté puissent en bénéficier pour 4 nouvelles années.