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URSSAF

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Info sociale
2021-10-IF65
  • Covid-19
  • Article 7
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  • Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés
Info sociale 2021-10-IF65 1
25 octobre 2021
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Info sociale 2021-10-IF65
Info sociale | 2021-10-IF65 | 25 octobre 2021
Cette info sociale relate l'actualité juridique et l'agenda social de la branche de mi-septembre à fin octobre 2021.
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Actualité
  • Covid-19
  • URSSAF
  • Cotisation sociale
Covid-19 : l’Urssaf propose les premiers échéanciers de paiement aux employeurs 1
1 mars 2021
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Covid-19 : l’Urssaf propose les premiers échéanciers de paiement aux employeurs
Actualité | 1 mars 2021
Les employeurs ayant demandé des reports de cotisations entre mars et juin 2020 recevront, entre février et mai 2021, une proposition d’échéancier personnalisé leur permettant de régulariser leur situation. Les...
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  • Travailleur handicapé
  • Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés
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  • Agefiph
Travailleurs handicapés 1
24 novembre 2020
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Travailleurs handicapés
| 24 novembre 2020
Le délai pour réaliser la DOETH est reporté à mai 2021. Par ailleurs de nouvelles modalités de déduction de la contribution annuelle sont désormais possibles.
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Circulaire sociale
2020-11-S36
  • Covid-19
  • Exonération
  • Cotisation sociale
  • Aide aux entreprises
  • URSSAF
Covid-19 : exonération de cotisations et aide au paiement pour les entreprises les plus... 1
11 juin 2021
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Covid-19 : exonération de cotisations et aide au paiement pour les entreprises les plus...
Circulaire sociale | 2020-11-S36 | 11 juin 2021
Les entreprises de moins de 250 salariés les plus touchées par la crise sanitaire, ont pu, en lien avec l'intégration de la Propreté dans la liste n°2 des secteurs connexes, bénéficier de mesures d'aides lors des...