Cette communication peut tout de même être faite par affichage, ce format étant préférable pour certaines d’entre elles, comme les informations relatives aux harcèlements moral et sexuel.
Il est à noter que certaines informations doivent être communiquées périodiquement.
Période de prise de congés payés
Précisions utiles
Au moins 2 mois avant l'ouverture de cette période
Ordre des départs en congés payés
Précisions utiles
Au mois un mois avant son départ en congés, chaque salarié est informé des dates qui lui sont accordées
Si affiliation à une caisse de CP : raison sociale et adresse de cette caisse
Avis comportant l’intitulé des conventions et accords applicables dans l’établissement(1)
(1)L'employeur informe le salarié, dans un délai maximal d'un mois suivant l'embauche, des conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise ou l'établissement, cf. la circulaire "Nouvelles obligations d’information du salarié à la charge de l’employeur".
Précisions utiles
Précise où les textes sont tenus à disposition des salariés sur le lieu de travail et les modalités de consultation pendant le temps de travail
Procès-verbal de résultat du vote
Précisions utiles
Information annuelle
Sanctions encourures
/
Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Précisions utiles
Portés à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail et aux candidats à l’embauche
Niveau de résultat obtenu par l’entreprise
Précisions utiles
Par tout moyen à défaut de site internet
Information annuelle
Sanctions encourures
Pénalité financière après mise en demeure
(art. L. 2242-8 et R. 2242-7 C. trav.)
Organisation des élections CSE
Précisions utiles
Par tout moyen conférant date certaine
Sanctions encourures
/
Invitation de certaines organisations syndicales (OS) à venir négocier le protocole et établir la liste des candidats pour les élections CSE
Précisions utiles
LRAR pour les OS représentatives, et par tout moyen pour les autres
Sanctions encourures
/
Procès-verbal de carence pour les élections CSE
Précisions utiles
Par tout moyen conférant date certaine
Sanctions encourures
/
Harcèlement moral
Précisions utiles
Porté à la connaissance des salariés et stagiaires
Sanctions encourures
/
En l’absence de CSE : le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Précisions utiles
Par tout moyen sur les lieux de travail
Sanctions encourures
/
Décision de validation ou d’homologation du PSE et les délais et voies de recours
Précisions utiles
Par tout moyen conférant date certaine
Sanctions encourures
/
Pour les salariés bénéficiant d’une priorité de réembauche : tout emploi devenu disponible et compatible avec leurs qualifications
Interdiction des discriminations et les sanctions encourues
Précisions utiles
Dans les lieux de travail et locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, information par tout moyen des salariés et candidats à une embauche ou à un stage
Sanctions encourures
/
Règlement intérieur
Précisions utiles
Porté par tout moyen à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l’embauche
Jours et heures de repos collectif attribués à tout ou partie du personnel lorsque tous les salariés ne bénéficient pas du repos hebdomadaire le dimanche
En cas de suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents : copie de l’information transmise à l’inspection du travail
Décision de validation d’un accord portant rupture conventionnelle collective et les délais et voies de recours
Précisions utiles
Par tout moyen conférant date certaine
Sanctions encourures
/
Existence et contenu
Précisions utiles
Si l’accord lui-même prévoit une autre modalité que l’affichage
Sanctions encourures
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