Prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant

Une expérimentation de prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride est lancée depuis le 1er janvier 2023 et ce, pour une durée de deux ans.

Qui est concerné

Ce dispositif s’applique aux particuliers mais également aux micro-entreprises (entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros) domiciliés dans les zones à faibles émissions (ZFE-m) ou dans une intercommunalité limitrophe de celles-ci.

Modalités d’application

Les entreprises concernées pourront solliciter un prêt allant jusqu’au 30 000 €, remboursable en 7 ans, auprès d’établissements de crédit ou de sociétés de financement ayant passé une convention spécifique avec l’Etat.

Spécificités liées au véhicule

Le prêt est accordé pour tout achat de :

Voiture d’une valeur maximum de 45 000 € ;
Camionnette d’une valeur de 60 000 €.

Le véhicule acheté ne doit, par ailleurs, dépasser le poids total en charge de 2,6 tonnes dont l’émission de CO2 est inférieure à 50 grammes par km.

A noter : Les démarches se font directement auprès des établissements de crédit qui sont au fait de cette aide.

Décret n° 2022-615 du 22 avril 2022 relatif à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre