Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire

13/12/2023Publication
Juridique et Social
Accroche
L’employeur qui envisage de notifier une sanction disciplinaire à l’un de ses salariés doit, au préalable le convoquer à un entretien au cours duquel il recueille ses explications au regard des griefs qui lui sont reprochés (à l’exception de la notification d’un avertissement pour lequel la tenue d’un entretien préalable n’est pas obligatoire).

Le Contrat à Durée Déterminée dans la Propreté

Thèmes
09/11/2023Page
Juridique et Social
Vous trouverez dans cet espace tous les documents et informations utiles pour la mise en œuvre et la gestion de vos contrats à durée déterminée, y compris en cas de multi-remplacements, dans le secteur de la propreté.

CDD (partie 3) : règles de succession

23/05/2023Publication
Juridique et Social
Accroche
Les partenaires sociaux ont conclu en 2018 un accord de branche, entré en vigueur le 25 avril 2019, permettant de supprimer le délai de carence dans de nombreux cas de succession de contrats temporaires, dont les contrats à durée déterminée (CDD).

Contrat à durée déterminée multi-remplacements

19/04/2023Publication
Juridique et Social
Accroche
La Fédération a obtenu l’introduction dans la loi d’une nouvelle expérimentation permettant de prévoir dans un même contrat le remplacement de plusieurs personnes (salariés ou chefs d’entreprise ou son(sa) conjoint(e)), qu’il s’agisse de remplacements successifs et/ou concomitants. 

CDD (partie 1) : cas de recours et modalités de conclusion

Thèmes
19/04/2023Publication
Juridique et Social
Accroche
Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est strictement règlementé par les textes. Il s’agit d’un contrat d’exception, auquel les entreprises ne peuvent avoir recours que dans des cas et pour des durées très limités.