L’inspection du travail s’organise pour contrôler les entreprises dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques (JOP)

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10/04/2024Actualité
Juridique et Social

La direction générale du Travail (DGT) a rédigé une instruction ministérielle à destination des inspections du travail afin d’encadrer les actions menées à l’occasion de l’organisation des jeux olympiques et paralympiques.

AT/MP : procédure de reconnaissance

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15/06/2023Publication
Juridique et Social
Un décret du 23 avril 2019 (n°2019-359, JO 25 avril) a modifié la procédure de reconnaissance des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) relevant du régime général afin de la rendre plus lisible, plus prévisible et plus pratique pour l’employeur et le salarié.