Publications

Les partenaires sociaux, après deux séances de négociation les 5 et 14 septembre, ont décidé eu égard au résultat excédentaire du régime en 2016, de réviser le dispositif conventionnel tout en assurant sa pérennité...
Juridique et social
Tous les trimestres, la Handinews Propreté propose des éclairages, des outils concrets et pratiques pour aider les entreprises de propreté à intégrer le handicap dans leur stratégie.
Handicap
Depuis le 1er janvier 2017, lorsque le contrat de travail du salarié est suspendu sans indemnisation, ou que le salarié se trouve en situation d’absence autorisée non indemnisée, les garanties du régime frais de...
Juridique et social
Après celles de Michel Sapin en 2013 et 2014, de François Rebsamen en 2015 puis de Myriam El Khomri en 2016, il s’agit de la 5ème réforme du droit du travail en 5 ans. Il faut espérer que celle en cours menée par...
Juridique et social
visuel
Circulaire
2017-01-S3
  • accidents de travail
Deux arrêtés du 27/12/2016 (JO du 30/12) fixent les taux collectifs des cotisations accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017 pour...
Santé et sécurité
visuel
2017-01-S6
  • médecine du travail
Pour rappel, la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi El Khomri ou loi travail), a réformé le suivi médical des...
Santé et sécurité
visuel
Circulaire
2017-05-S19
  • Accident du travail
La tarification des accidents du travail fait l’objet de plusieurs modifications réglementaires : - un décret du 14 mars 2017 (JO, 16 mars 2017) incite les petites entreprises à la prévention des accidents du...
Santé et sécurité
visuel
Circulaire
2017-05-S18
La convention nationale d’objectifs (CNO) permet, dans le cadre d’une branche professionnelle, d’accorder des avances ou subventions aux entreprises de moins de 200 salariés afin de réaliser des projets visant à...
Santé et sécurité
Une évaluation de la démarche menée auprès des dirigeants et APTMS formés permet de dresser un bilan et d'ouvrir des perspectives nouvelles dans l'objectif de lutter toujours plus efficacement contre le...
Santé et sécurité
visuel
Circulaire sociale
  • aides ; embauche ; apprentissage ; contrat de professionnalisation
Cette circulaire a pour but : - de faire un point sur l'aide à l'embauche dans les PME qui a pris fin le 30 juin 2017, mais dont peuvent encore bénéficier les entreprises ayant conclus des contrats avant le 30 juin...
Juridique et social
visuel
Circulaire
2017-08-S32
  • aides ; embauche ; apprentissage ; contrat de professionnalisation ; Circulaire sociale 2017-08-S32
Cette circulaire a pour but : - de faire un point sur l'aide à l'embauche dans les PME qui a pris fin le 30 juin 2017, mais dont peuvent encore bénéficier les entreprises ayant conclus des contrats avant le 30 juin...
Emploi Formation Insertion
visuel
Circulaire sociale
2017-08-S31
  • loi d'habilitation ; ordonnances
La rénovation du marché du travail, priorité du nouveau gouvernement, prend la forme d’une loi d’habilitation, qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour mettre en œuvre la réforme du Code du...
Juridique et social