Publications

visuel
Circulaire sociale
2016-11-S42
  • permis de conduire
  • infractions routières
  • discrimination
  • sécurité sociale
21 décembre 2016
              
Juridique et social
visuel
FEP Express
FEP Express n°271
  • salaires
  • paye
  • minimum garanti
  • minima conventionnel
21 décembre 2016
            
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2016-12-S45
  • DSN
15 décembre 2016
Le décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 fixe les modalités de mise en oeuvre de la « phase 3 » du déploiement de la DSN – commencée depuis le 27 septembre 2016 –, en vue de sa généralisation au 1er janvier 2017....
Juridique et social
visuel
Circulaire économique
2016-12-E33
  • Chiffres AT/MP
15 décembre 2016
Vous trouverez les données chiffrées des codes APE les plus représentatifs de la propreté concernant les AT/MP. Après un net recul en 2014, on note une progression des données globales AT/MP et accidents de trajet...
Economie et marché
visuel
Focus RH
Focus RH 59
  • complémentaire santé
  • affiliation
  • dispense
12 décembre 2016
            
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2016-12-S44
  • DFS
  • frais professionnels
9 décembre 2016
Dans la branche propreté, les employeurs sont autorisés à appliquer, sur la base de calcul des cotisations de sécurité sociale, une déduction forfaitaire spécifique de 8 % pour frais professionnels (DFS) afin de...
Juridique et social
visuel
Focus RH
Focus RH 58
  • sexisme
  • obligations de l'employeur
9 décembre 2016
     
Juridique et social
visuel
Focus RH
Focus RH 57
  • Prévention des risques
2 décembre 2016
Une note d’information interministérielle du 2 novembre 2016 reconduit sans modification, pour la saison hivernale 2016-2017, l’instruction interministérielle du 28 octobre 2015 relative à la prévention et la...
Juridique et social
visuel
FEP Express
Fep Express n° 270
  • grille de salaire
  • salaires
29 novembre 2016
    
Juridique et social
visuel
Plaquettes
  • Salaires/charges
25 novembre 2016
La plaquette « Augmentation des salaires et des charges – Perspectives 2017 » (cf. pièce jointe) rend compte de l’effet prévisible des dispositions législatives et réglementaires et des augmentations...
Economie et marché
visuel
FEP Express
n°268
  • Entretien professionnel
24 novembre 2016
Avant le 7 mars 2016, tous les salariés ayant deux ans d’ancienneté ont dû bénéficier d’un entretien professionnel. Pour rappel, des pénalités conséquentes (plus lourdes lorsqu’il s’agit de salariés à temps partiel...
Emploi et formation
visuel
Circulaire économique
2016-11-E31
  • Fiscal
21 novembre 2016
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CFE est basée uniquement...
Economie et marché