Publications

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Circulaire technique
2017-12-T2
Une étape nouvelle de la réforme anti-endommagement entre prochainement en application, celle relative au renforcement des compétences des intervenants en préparation et exécution des travaux à proximité des...
Technique
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Circulaire sociale
2017-11-S42
  • ordonnances travail ; décret ; référendum ; entreprises sans DS
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a élargi les possibilités de négocier des accords dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (DS) en...
Juridique et social
A compter du 1er  octobre 2018, la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics sera obligatoire. Afin de vous y préparer, le MEDEF met à votre disposition ce guide intitulé «Dématérialisation...
Entreprises et Marché
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Circulaire sociale
2017-11-S41
  • visite médicale
  • accidents de travail AT
  • médecine du travail
La loi Travail du 8 août 2016 et le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 ont modifié les modalités de surveillance médicale des salariés (Cf. Circulaires FEP n°2016-09-S34 et 2017-01-S6). Pour rappel, depuis le...
Juridique et social
Comment évaluer le coût réel d’une prestation de propreté dans le cadre d’un appel d’offres susceptible de satisfaire pleinement les attentes des clients et de tenir compte des contraintes des prestataires ?...
Entreprises et Marché
Dans le cadre de la généralisation de la DSN, deux décrets du 21 novembre 2016 et du 9 mai 2017 ont modifié les règles de calcul des cotisations et contributions sociales (Cf. notamment Circ. Fep 2016-05-S24, n°...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2017-10-S40
  • Ordonnances Travail
Les 5 ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant notamment les erreurs...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2017-10-S39
  • Ordonnances Travail - Contrat de travail
  • CDD
  • CDI
Les cinq ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant notamment les...
Juridique et social
Un arrêté du 5 octobre 2017, publié au JO ce jour, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur de la Propreté.
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2017-10-S38
  • Ordonnances Travail
Les 5 ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant les erreurs matérielles...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2017-10-S37
  • Ordonnances Travail
Les cinq ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant notamment les...
Juridique et social
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Circulaire
2016-01-E04
  • Fiscal ; CICE ; Loi de Finances
Une mise à jour de cette circulaire a été effectuée sur la thématique de la taxe sur les véhicules de sociétés.
Entreprises et Marché