Publications

visuel
Focus RH
Focus RH 63
  • prud'hommes
  • indemnités
23 mars 2017
En cas de contestation d’un licenciement devant le conseil des prud’hommes (CPH), l’employeur encoure le risque, s’il y a méconnaissance des règles qui y sont attachées, de devoir verser des indemnités au salarié...
Juridique et social
17 mars 2017
Les contrats de complémentaire santé bénéficient d’un régime social intéressant (exonération de cotisations de sécurité sociale en faveur des contributions patronales, dans certaines limites) à condition d’être...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2017-03-S13
  • indemnités km
10 mars 2017
Lorsque le salarié utilise son propre véhicule pour les déplacements professionnels, l’exonération des cotisations est admise sur la base du barème fiscal des indemnités kilométriques établi en fonction de la...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2017-03-S12
  • paye - bulletin de paie
  • salaires
3 mars 2017
Publiés au Journal Officiel du 26 février 2016, un décret et un arrêté ont fixé de nouvelles règles de présentation du bulletin de salaire. Ces règles doivent d’ores et déjà être respectées depuis le 1er/01/2017...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2017-02-S11
  • Accord collectif
  • Loi Travail
24 février 2017
Un décret du 20 décembre 2016 a précisé les modalités de validation des accords collectifs par consultation des salariés (référendum). Ces modalités s’appliquent aux accords collectifs conclus avec : - des délégués...
Juridique et social
visuel
FEP Express
FEP express n°274
  • Prévoyance
16 février 2017
L’arrêté d’extension de l'avenant n° 9 à la CCN signé le 13 octobre 2016 (qui modifie l’article 8.1 de la CCN) est paru au JO ce jour. L’avenant précise qu’il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2017-02-S10
15 février 2017
La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, partiellement validée par le Conseil Constitutionnel est publiée au Journal officiel du 28 janvier 2017. La présente circulaire synthétise les...
Juridique et social
visuel
Info sociale
2017-01-IF42
7 février 2017
      
Juridique et social
visuel
Focus RH
Focus RH 61
  • Liberté religieuse
3 février 2017
L’Etat a élaboré en concertation avec les organisations syndicales et patronales un guide pratique ayant pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions des salariés et des employeurs portant sur le fait...
Juridique et social
visuel
Circulaire économique
2017-01-E06
31 janvier 2017
Le Conseil d’Etat a reconnu depuis plusieurs années que les informations relatives à la masse salariale des personnels à reprendre en application du code du travail étaient un élément essentiel qu’il convenait de...
Economie et marché
visuel
Circulaire sociale
Circulaire 2017-01-S9
  • DSN
  • Salaires et charges
27 janvier 2017
Le passage à la DSN « phase 3 » intervient depuis le début de l’année, c’est-à-dire sur la paie de janvier 2017 transmise le 5 ou le 15 février (Cf. circulaires FEP n°2016-05-S24 et n°2016-12-S45).
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2017-01-S8
  • rémunération
  • Paie - cotisations
20 janvier 2017
L’article R. 3252-4 du Code du travail fixe le principe d’une révision annuelle par décret des différentes tranches de rémunération saisissables et cessibles ainsi que des correctifs à appliquer pour charges de...
Juridique et social