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Technique
La règle de fréquence de nettoyage des conteneurs poubelles est fixée dans le règlement sanitaire départemental.
Le plus souvent, cette règle fixe l’obligation de nettoyage à chaque vidange pour les conteneurs. Ce nettoyage ne peut pas être effectué sur la voie publique.
Cette règle est, malgré tout, à vérifier dans le département concerné au même titre que le nettoyage des emplacements dédiés à accueillir ces conteneurs.
Afin de traiter les espaces dédiés à accueillir des céréales, il est nécessaire que l’entreprise dispose d’un agrément et que le ou les applicateurs dispose d’un certificat individuel CERTIPHYTO (décret n°2011-1325 du 18 octobre 2011).
L’agrément et le certificat sont délivrés par les DRAAF (Direction Régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la Forêt).
Il ne faut pas d’utiliser de produit biocide, classé TP1 à TP22 : le certibiocide n’est pas adapté.
Les textiles microfibres sont constitués de fibres textiles de très petites dimensions laissant des espaces vides dans le maillage du textile. La migration de la solution dans la microfibre se fait alors via le principe de capillarité. La tension superficielle de la solution peut naturellement faire remonter l’eau via des petits canaux (espaces vides).
De ce fait les textiles microfibres peuvent absorber une solution nettoyante en quantité importante (en principe plusieurs fois leur poids sec). C’est un principe que l’on observe également dans le bâtiment via des remontées capillaires (migration de l’eau vers le haut).
En agroalimentaire, milieu humide, le nettoyage se fait généralement en 5 étapes distinctes : déblayage, détergence, rinçage, désinfection et rinçage.
À ce sujet, l'étude sur le risque chimique en agroalimentaire mis à votre disposition, reprend le principe et l'objectif de chaque étape ainsi que les résultats des expositions des salariés aux produits chimiques.
Réglementairement, il n’est pas nécessaire que l’entreprise dispose d’une habilitation ou une certification. Cependant, le client peut exiger que l’entreprise démontre ses compétences sur le sujet. La certification dans ce périmètre des salles blanches peut alors être un élément différenciant pour l’acheteur.
La réponse à cette question peut se trouver soit dans le règlement sanitaire département ou éventuellement dans des arrêtés liés à la collectivité.
La règle issue de ce règlement sanitaire est bien souvent la suivante : les effluents domestiques ou assimilés sont à rejeter dans un réseau d’assainissement collectif et non dans le réseau d’eaux pluviales. De fait, il est donc préférable de rejeter les eaux de lavage à l’intérieur d’un bâtiment via un siphon de sol, un vide seau ou encore dans les cuvettes WC, ces points de vidange étant reliés au réseau d’assainissement collectif. Pour un vidage en extérieur, via une bouche d’égout, il faut s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un réseau permettant la collecte des eaux pluviales.
Au cours du temps, les panneaux solaires se souillent par le dépôt de résidus liés à la pollution. Afin de conserver la performance de ces panneaux, il est nécessaire de nettoyer leur surface.
Hormis la mise en place de moyens d’élévation nécessaires pour travailler en sécurité, les panneaux sont à nettoyer à l’eau douce (dureté faible), à l’aide d’une brosse à poils très souples. Pour une meilleure efficacité, privilégiez le nettoyage par temps humide, au printemps et avant la période d’ensoleillement maximale. Il ne faut pas les nettoyer par forte chaleur pour éviter les chocs thermiques.
La mouillance est le pouvoir que possède un liquide à s’étaler sur une surface. La présence d’agents de surface contenus dans les détergents améliore la mouillance. Plus la solution s’étale sur la surface plus l’efficacité sera grande. La mouillance est la première étape de la détergence.
Le pouvoir mouillant est influencé par :
- La dureté de l’eau : elle est estimée par le TH (Titre Hydrotimétrique) dont le taux s’exprime en degrés français "°f". Elle révèle la présence de carbonates de calcium et de magnésium. Une eau dure (au-delà de 25° f) a un pouvoir mouillant réduit comparé à celui d'un eau douce (entre 8 et 15°f),
- La température de l’eau : une eau froide a un pouvoir mouillant plus faible qu’une eau à tiède ou chaude,
- La présence d’agents de surface dans la solution.
La solution qui s’étale le plus à un pouvoir mouillant plus élevé et dans ce cas l’efficacité de l’action chimique sera donc plus élevée, de fait il sera plus efficace.
Un lavage manuel a pour objectif le retrait de salissures adhérentes à la surface. Après le lavage, le sol est en principe dépourvu de taches et de poussières.
Afin d'en vérifier son efficacité, il faut procéder à un balayage humide d’une partie de la surface à l'aide d'une gaze. Si l’absence de résidu sur cette dernière démontre l’absence de poussières, la présence de résidu révèle alors une efficacité partielle du lavage pouvant être due au non-remplacement régulier de l’eau, à un surdosage de produit, à un textile souillé, à un dépoussiérage partiel.
Bien que cette mention figure sur de nombreuses fiches techniques des fournisseurs, il est déconseillé de pulvériser le produit directement sur la surface à nettoyer pour 2 raisons principales :
- il y a risque d’apparition d’une tâche de propreté à l’endroit de la pulvérisation. En effet, lors de la pulvérisation, le produit est dispersé de façon très uniforme sur la surface et, même après essuyage, il peut y avoir apparition de tâche(s) sur la zone pulvérisée (gouttelette plus active à l’endroit où elle se dépose)
- des micro-gouttelettes sont émises à proximité des voies respiratoires et peuvent donc être inhalées par l’intervenant. Les composants présents dans le produit peuvent présenter des risques pour la santé.
En travaillant avec une microfibre humidifiée, ces risques sont écartés.
La pulvérisation reste néanmoins réalisable sur les faïences sanitaires ainsi que sur la robinetterie; ces matériaux ne risquant pas le phénomène de tâche de propreté. Pour éviter la dégradation des supports, il est néanmoins nécessaire de rincer à l’eau ces surfaces après nettoyage.
L’aspiration de poussières de farine peut présenter, dans certains lieux, un risque d’explosion comme dans les silos de stockage, les gaines transporteuses et les espaces confinés. Ces lieux sont très secs du fait de la nature des matières à stocker ou à transporter. Il y a, dans ce cas, un risque d’explosion. Ces zones sont dites ATEX (Atmosphères Explosives).
En boulangerie, les ateliers ne sont pas des zones ATEX, puisque les lieux ne sont pas confinés : ils sont ventilés et l’air n’y est pas extrêmement sec.
Cependant, l’aspirateur doit présenter une bonne filtration (classe M) et, pour une meilleure efficacité, disposer d’un système de décolmatage du filtre. Par ailleurs, la poussière de farine inhalée peut provoquer sur le long terme des maladies professionnelles.
Dans un premier temps, il faut rechercher la cause de cet encrassement. En règle générale, cela est dû à l’une ou aux plusieurs causes suivantes, par ordre d’importance :
- à un dosage non respecté (trop de produit par rapport au volume d’eau)
- à un produit non adapté aux salissures ou laissant un résidu gras au sol après évaporation (le résidu capte alors facilement des poussières et salissures)
- au non remplacement régulier de l’eau de lavage. L’eau de lavage se charge en salissures au fur et à mesure.
- à l'absence de dépoussiérage au préalable du lavage
- exceptionnellement, dans certains cas, à un excès de salissures graisseuses, huileuses provenant de l’activité client (ateliers par exemple).
A court terme pour remédier au problème, il faut laver à l’eau sans produit, éventuellement sur plusieurs jours. L’eau chaude est conseillée si elle est disponible. La mécanisation et aspiration améliorent rapidement le résultat.
Pour vérifier si le produit laisse un résidu gras, laisser quelques gouttes de produit dans un verre, après quelques jours et évaporation, un résidu est présent. Au toucher, vous appréciez ce résidu : si celui-ci est gras, cela vient bien du produit. C’est souvent le cas des produits destinés à satiner le carrelage, ils sont à base de savon et de produits désinfectants.
Dans le cas de salissures graisseuses importantes, il est conseillé :
- dans la mesure du possible, de réduire les passages entre les différentes zones
- de mettre en place des tapis d’une longueur suffisante entre les différentes zones et de veiller à leur entretien régulier
- d'augmenter la fréquence de nettoyage
- de mécaniser la prestation avec un système d’aspiration
Le plomb est un produit, une substance qualifiée CMR (Cancérigène Mutagène et toxique pour la Reproduction).
Les voies de pénétration dans l’organisme sont l’Inhalation, l’ingestion et le cutané.
Le plomb et ses composés disposent :
- d’une Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) elle est de 0.1 mg/m3 à ne pas dépasser en moyenne sur 8 heures dans l’atmosphère des lieux de travail (Art R 4412-149 du code de travail)
- de deux Valeurs Limites biologiques (VLB) à ne pas dépasser pour l’homme de 400µg et pour la femme de 300 µg par litre de sang
Avant toute intervention, il est donc nécessaire de :
- connaitre le niveau d’exposition des lieux d’intervention, valeur de la VLEP (en principe à charge du Donneur d’ordre)
- formaliser un plan de prévention obligatoire quelque soit le nombre d’heures (produit CMR = travaux dangereux arrêté du 19 mars 1993)
- intégrer dans le DUERP l’activité et de procéder à son évaluation des risques
- échanger avec le médecin du travail afin de savoir s’il est nécessaire ou pas de faire réaliser des prélèvements sanguins en amont de l’intervention, en principe obligation de visite médicale de type suivi renforcé.
- formaliser les modes opératoires
Durant et après l’intervention, il est nécessaire de :
- mettre en place les protections collectives et les EPI adaptés à la VELP mesurée
- respecter les modes opératoires et veiller à l’application des mesures de prévention
- établir par salarié la fiche d’exposition obligatoire
Le plomb est un matériau toxique à la fois pour l’Homme (CMR cancérigène Mutagène et toxique pour la Reproduction) ou pour le milieu (contamination de la chaine alimentaire).
Il faut donc techniquement éviter de le disperser mais plutôt :
- Privilégier l’aspiration avec filtration de classe H pour les endroits difficiles d’accès
- Procéder à un essayage humide
Les supports utilisés, et EPI étant contaminés au plomb (tissus d’essayage, sac, tenu jetable, gants, masque, ….), il s’agit de déchets dangereux qui doivent faire l’objet de Bordereau de suivi de Déchets Dangereux à évacuer vers des centres de traitements.
Non.
Selon l’article R4228-2 du code du travail, "les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage".
La DIRECTIVE 2014/35/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 précise que certains matériels électriques basse tension (< à 750 Volts) doivent disposer d'un marquage de conformité CE.
C'est au fabricant de faire la démarche pour obtenir le marquage.
Lors d'un achat de ce type d'équipements, il faut donc s'assurer qu'ils soient étiquetés CE (ex: dans votre bon de commande, mentionner cette exigence de conformité). C'est aussi valable pour les EPI.
CE QUE DIT LA LOI
Il n’y a pas de texte interdisant l’eau de javel ou produit javellisé.
Par contre, professionnellement le produit présente des risques du fait de la présence de chlore
- La dégradation des matériaux (corrosion des métaux, tâches sur la moquette (décoloration))
- De santé pour les opérateurs (produit corrosif pour la peau, et dangereux pour les yeux), les produits « javel » contiennent un composant chimique Hypochlorite de sodium libérant du chlore.
Le chlore est un composant chimique pour lequel il existe une valeur limite d’exposition professionnelle VLEP court terme. La valeur est très faible 1,5 mg/m3 ou 0,5 ppm (cf Doc INRS ed 984), cela veut dire que le salarié est donc exposé au chlore avec pour conséquence des irritations des voies respiratoires (si absence de ventilation) Le risque majeur est le mélange détartrant / eau de javel, il se dégage alors un gaz très toxique et donc très dangereux pour les salariés exposés. L’eau de javel a bien des propriétés désinfectantes mais n’a pas de réelle propriété de détergence. On ne désinfecte que si la surface est propre (absence de matières organiques).
Il n’y a pas d’interdiction d’utiliser de l’acide chlorhydrique. Cependant, cet acide puissant présente des risques importants pour la santé et la sécurité des salariés qui l’utilisent : risques de brûlures de la peau, lésions oculaires mais également irritation des voies respiratoires. L'acide chlorhydrique peut aussi occasionner des dégradations irréversibles sur les matériaux dont le fer, l'aluminium.
Comme pour l’eau de javel, les mélanges sont à proscrire sous peine de réaction chimique pouvant dégager des gaz toxiques. En cas d'usage, il faut assurer une bonne ventilation des lieux, porter les EPI adaptés et rincer les surfaces plusieurs fois.
Du point de vue de la réglementation, il y a obligation pour le détenteur de cuisine de réaliser des entretiens, du nettoyage de ses installations (cf. arrêté du 25 juin ci-contre), globalement au moins une fois par an et cela intègre le conduit d'évacuation des fumées.
Y a-t-il une formation obligatoire pour exercer cette activité ? La réponse est NON.
Cependant, compte tenu des risques, les intervenants doivent disposer a minima d’une habilitation électrique car il pourrait être amené à procéder à des démontages afin d’accéder à l’extraction (moteur du ventilateur), celui-ci pouvant se situer en toiture (travail en hauteur).
Du point de vue des assurances, le restaurateur a l’obligation légale de faire procéder à cet entretien. En cas d’incendie, il risque alors de ne pas être couvert pour les dommages causés.
Il doit donc demander une attestation de nettoyage des installations que l’entreprise de propreté doit produire avec le périmètre d’intervention (hotte, filtres, conduit, groupe d’extraction, … ). Pour l’entreprise de propreté, cette activité doit être couverte par une assurance pour les éventuels sinistres qui pourraient se produire.
Il faut s'assurer, avant intervention, du bon fonctionnement de la hotte, du piano de cuisson , ….fonctionnent avant intervention et fonctionnent au terme de la prestation avec validation du client, ils devront être protégé contre l’eau, les produits, ….. Pour permettre d’accéder au conduit, il est parfois nécessaire également de poser des trappes de visite. Cela nécessite donc des agents compétents.
CE QUE DIT LA LOI
La désinsectisation fait appel à des produits appelés biocides.
Selon la réglementation actuelle, il existe plus d’une vingtaine de familles de produits biocides « Produits tuant la vie ».
Concernant les activités de désinsectisation, les produits chimiques sont de la catégorie TP 18 : Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes. Cela nécessite donc pour l’entreprise de disposer de personnel formé et compétent, CERTIBIOCIDES (cf les éléments réglémentaires ci-contre).
L’achat de produit et son application ne peuvent se faire que par une personne ayant le certificat « Certibiocides ».
Il existe des organismes de formation habilités, recensés sur le site simmbad.fr.
LIEN UTILE
Les huiles usagées (friture, …..) ou le mélange Eau/ huile sont des déchets faisant l'objet d'une identification dans la nomenclature des déchets.
Nomenclature des déchets
Code 19 08 09 - Mélanges de graisses et d'huiles provenant de la séparation huile/eaux usées contenant seulement des huiles et graisses alimentaires
Code 20 01 25 - Huiles et matières grasses alimentaires
Ces déchets sont considérés comme des déchets non dangereux, mais ne peuvent être mélangés avec les ordures ménagères.
La réglementation fixe la responsabilité du détenteur de ce déchet, soit le restaurateur, le centrale de restauration collective,…..
Les huiles alimentaires usagées sont soumises à la règlementation générale en matière de déchets non dangereux (en référence aux articles R. 541-7à R. 541-11du code de l'environnement) et à ce titre la responsabilité du détenteur peut-être mise en œuvre notamment en cas de pollution.
Les détenteurs de bio déchets dont les huiles de friture sont tenus de faire valoriser ces huiles.
Des seuils ont été mis en place progressivement et depuis le 1/01/2016, la valorisation est obligatoire à partir de 60 Litres par an cf arrêté ministériel du 12 juillet 2011
Les dispositions du Code de la Santé Publique prévoient l'interdiction absolue de rejet des huiles alimentaires dans les rejets d'eaux usées (article R. 1331-2).
Le fait, en violation de l'article L.1331-10, de déverser, sans autorisation, dans les égouts publics, des eaux usées, autre que domestiques, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe. La récidive de la contravention au présent article est punie conformément à l'article 132-11 du Code Pénal.
Le traitement et le stockage des huiles alimentaires usagées sont soumis à la règlementation relative aux Installations Classées (sites ICPE). L’entreprise de collecte doit disposer d’un agrément pour la collecte et le transport.
Pour l'entreprise il s’agit de prévoir l’intervention d’une entreprise agrée pour la collecte, à définir la fréquence de collecte ainsi que les quantités à voir avec le client.
Les fientes peuvent présenter un risque biologique pour les salariés.
Le code du travail prévoit la mise en place de mesures de protection vis-à-vis des zoonoses (art. R. 4424-7 et R. 4424-8).
Les zoonoses sont des maladies transmissibles de l’animal à l’homme.
Les agents biologiques responsables de zoonoses peuvent être des bactéries, des champignons microscopiques, des parasites, des virus ou des prions.
Les activités professionnelles concernées sont très variées : élevages, commerces d’animaux (animaux d’élevage ou de compagnie), parcs zoologiques, abattoirs, travaux en forêt (bûcherons, gardes forestiers…), équarrissage, métiers de l’environnement (collecte et traitement des eaux usées et des déchets, entretien des berges, des rivières et des canaux), douanes, taxidermie, ….
Un arrêté définit ces mesures de prévention (conception des installations, choix des matériels, moyens d’hygiène et pratiques de travail). Elles s’appliquent aux établissements employant des travailleurs susceptibles d’être en contact avec des animaux domestiques ou des animaux sauvages (apprivoisés, tenus en captivité ou libres) vivants ou morts, ou des déchets contaminés (Arrêté du 4 novembre 2002).
Le respect des mesures d’hygiène individuelle est indispensable.
Pour tout salarié potentiellement exposé au nettoyage de combles souillées par de grandes quantités de fientes, il convient de porter un appareil de protection respiratoire.
Pour réduire l’exposition, il est conseillé d’humidifier les fientes, les poussières étant très volatiles.
Cette activité doit être mentionnée dans le DUERP de l’entreprise comme un risque biologique.
CE QUE DIT LA LOI
Oui depuis le 1er janvier 2020 pour certains types d’équipement.
Une nouvelle recommandation a été créée et validée par différents Comités Techniques Nationaux de la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie), la recommandation R485 rend le CACES obligatoire pour 2 catégories de CACES :
- Catégorie 1 : Gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant (levée des fourches comprises entre 1.20 m et 2.5 m par rapport au sol)
- Catégorie 2 : Gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant (levée des fourches au-delà de 2.5 m par rapport au sol)
AMELI Recommandation R485
Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité des chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant.