De quoi parle-t-on ?
La TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) est un impôt environnemental français, fondé sur le principe du pollueur-payeur.
Sa composante “déchets” vise spécifiquement à taxer l’élimination des déchets afin d’inciter à leur réduction, à leur tri et à leur valorisation plutôt qu’à leur stockage ou leur incinération.
Quel est l’impact de cette taxe pour les entreprises de propreté ?
À quoi cette taxe s’applique-t-elle et qui paie la TGAP déchets ?
La TGAP déchets s’applique :
- à la réception de déchets, dangereux ou non dangereux (déchets ménagers résiduels, déchets d’activités économiques non triés…),
- dans des installations de stockage (décharges) ou de traitement thermique (incinération),
- ainsi qu’aux transferts de déchets vers l’étranger à des fins de stockage ou d’incinération.
Sur le plan juridique, la TGAP est due par l’exploitant de l’installation de stockage ou de traitement des déchets. Mais dans les faits, son coût est répercuté dans les tarifs facturés aux collectivités et aux entreprises productrices de déchets, qui la supportent indirectement via leur facture déchets.
Comment cette taxe impacte mes activités ?
En tant qu’entreprise de propreté, vous générez des déchets et pouvez également être amenés à prendre en charge ceux de vos clients (par exemple lors de l’enlèvement d’encombrants). À ce titre, vous recourez à des prestataires de traitement des déchets, dont les prestations vous sont facturées et qui comprennent la TGAP.
Cela soulève des enjeux commerciaux et juridiques : décryptons ensemble les impacts.