Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous poser concernant la prévention des risques.

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Non, il n’y pas d’obligation dans ce sens dans le code du travail.

Le plan de prévention est uniquement signé par l’entreprise extérieure et le client. Mais l’entreprise de propreté doit le faire connaitre à l’ensemble des travailleurs.

Cepedant, l’Article R4512-15 précise : "Avant le début des travaux et sur le lieu même de leur exécution, le chef de l'entreprise extérieure fait connaître à l'ensemble des travailleurs qu'il affecte à ces travaux les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures de prévention prises en application du présent titre.

Il précise notamment les zones dangereuses ainsi que les moyens adoptés pour les matérialiser. Il explique l'emploi des dispositifs collectifs et individuels de protection.

Il montre à ces travailleurs les voies à emprunter pour accéder au lieu d'intervention et le quitter, pour accéder aux locaux et installations mis à leur disposition ainsi que, s'il y a lieu, les issues de secours. "

Le local en lui-même est un local à risque spécifique.

De ce fait, il est nécessaire que le salarié dispose d’une habilitation de type BO, HO, HOV même si aucune opération d’ordre électrique n’est réalisée. 

Le radon est un gaz naturel radioactif, inodore et incolore. Il est naturellement présent dans l’ensemble des sols et notamment en plus grande quantité dans les régions granitiques et volcaniques. Géographiquement, il y a des régions plus exposées que d’autres au radon.
Le gaz radon est classé cancérigène pulmonaire chez l'homme et augmente les effets néfastes du tabac sur la santé.
Le gaz radon peut donc être présent en sous-sol des bâtiments, notamment dans des zones peu ventilées (caves, parkings, circulations en sous-sol).

Dans son document unique l’entreprise doit réaliser l’évaluation au radon.

Si l’entreprise est dans une zone à faible exposition, pas d’action particulière. Dans les autres situations, l’entreprise doit prévoir :

  • D’analyser le risque radon sur chantiers, via le plan de prévention et définir au besoin les mesures de prévention.
  • De mesurer l’exposition dans les zones confinées en cas d’absence de ventilation.

SOURCE INRS

"L’employeur se doit d’analyser les situations de travail isolé et leurs conséquences éventuelles dans le cadre de son évaluation des risques. Il lui appartient de prendre les mesures de prévention et d’organisation des secours à mettre en œuvre». "En l’absence de définition réglementaire du travail isolé, c’est l’évaluation des risques qu’est tenu de mener l’employeur qui doit permettre d’identifier les situations d’isolement prolongé ou ponctuel, habituel ou fortuit, et les risques associés. Il revient ensuite à l’employeur de déterminer les mesures appropriées à leur prévention."
Sur la base des 9 principes de prévention (article L4121-2) , il faut en priorité éviter le risque (travail en binôme, travail en présentiel avec un décalage des horaires en journée), faire valoir au client ce risque notamment en abordant le sujet du plan de prévention et son obligation (articles R4511-1 à R4515-11).
L’Article R4512-13 précise : "Lorsque l'opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise extérieure intéressé prend les mesures nécessaires pour qu'aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident."

S’il est impossible d’éviter le travail isolé il faut :

  • Identifier le risque dans le DUERP et l’évaluer
  • Identifier le risque dans le plan de prévention des sites concernés par le travail isolé (même si le nombre d’heures est inférieur à 400 heures par an.
  • Mettre en place les mesures de prévention

Si on ne peut agir sur des mesures de prévention organisationnelles, il faut passer à des solutions techniques accompagner de formation du personnel concerné, on peut alors trouver :

  • Un dispositif de Protection Travailleurs Isolés, PTI (déclenchement d’alerte via un appareil porté par le salarié, aussi appelé dispositif homme mort)
  • Un système de bornes « rondier », le salarié badge régulièrement sur le parcours, en cas de non-pointage dans le créneau, une alerte est émise)

Le salarié doit être formé au dispositif et signaler toutes anomalies concernant le fonctionnement du dispositif.

L’entreprise doit veiller à maintenir le système en fonctionnement et faire des tests de fonctionnement et d’alerte.

Si non usage du dispositif, l’employeur doit alerter, sanctionner le salarié pour non-respect de consignes.

Selon la recommandation R486 de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie deux salariés sont requis pour mettre en œuvre les PEMP, le conducteur, situé sur la plate-forme de travail et l’accompagnateur, dont la présence au sol au voisinage de la PEMP est indispensable afin :

  • d’assurer la surveillance de l’environnement de travail,
  • de guider l’opérateur
  • et d’alerter les secours en cas de nécessité.

Lorsque l’organisation du dépannage ou des secours prévoit que, en cas de besoin, l’accompagnateur manœuvre depuis le sol les organes de service correspondants de la PEMP, les dispositions de cette recommandation lui sont entièrement applicables.