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27 décembre 2016Actualité
Le collecteur de taxe pour la Branche : l’OPCA Transports et Services Délégation Propreté
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Focus RH
Focus RH 60
  • infractions
  • véhicule de société
13 janvier 2017Publication
Pour rappel, la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle impose aux employeurs de divulguer les coordonnées du salarié auteur d’une infraction routière commise depuis le 1er...
2 décembre 2016Actualité
Chaque année, toute entreprise de plus de 20 salariés en ETP (équivalent temps plein) doit déclarer par établissement le nombre d’emplois occupés par un travailleur handicapé. Pour cela, il convient de retourner à...
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Circulaire sociale
  • DSN
  • Salaires et charges
27 janvier 2017Actualité
Le passage à la DSN « phase 3 » intervient depuis le début de l’année, c’est-à-dire sur la paie de janvier 2017 transmise le 5 ou le 15 février (Cf. circulaires FEP n°2016-05-S24 et n°2016-12-S45).

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