Les marchés publics de propreté intègrent de plus en plus souvent des considérations sociales. Elles peuvent prendre la forme d'une clause d'insertion, d'un engagement relatif à l'emploi, d'une action de formation, d'une organisation favorisant la qualité de l'emploi, le travail en journée et/ou en continu ou d'autres actions relatives à l'emploi, dès lors qu'elles sont liées au marché.

D’après l’observatoire des marchés du Fare Propreté, 30% des marchés à procédure formalisé ont des clauses d’insertion et donc exige un nombre d’heures à réaliser. Pour une entreprise de propreté, quelle que soit sa taille, l'enjeu n'est pas seulement de réaliser un nombre d'heures d'insertion. Il s'agit d'abord :

- de comprendre ce que le marché impose, 

- de distinguer ce qui est obligatoire, ce qui est noté et ce qui relève d'un engagement propre à l'offre, 

- puis d'organiser une réponse réellement exécutable.

 

Organiser l’exécution : facilitateur, suivi, formation et partenaires

Une fois le marché notifié, l'entreprise doit organiser rapidement l'exécution de la clause d’insertion. Le premier réflexe consiste à désigner un correspondant opérationnel, interlocuteur de l'acheteur et, le cas échéant, du facilitateur.

⇒ Le facilitateur aide à identifier les publics éligibles, oriente l'entreprise sur les modalités possibles et assure le suivi de la clause. Il peut être un appui utile dès la préparation de l'offre lorsque ses coordonnées figurent dans le DCE, puis pendant l'exécution pour valider l'éligibilité des publics et suivre les heures réalisées.

 

L'entreprise reste libre de choisir le mode de réalisation de la clause d’insertion, sous réserve de respecter les conditions prévues dans le marché. L'acheteur ne devrait pas imposer une structure déterminée ni exclure l'embauche directe si elle permet d'atteindre l'objectif fixé.

  • embauche directe : CDI, CDD, contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage ou autre contrat adapté,
  • mise à disposition : recours à une association intermédiaire, une ETTI, une entreprise adaptée de travail temporaire, un GEIQ ou une structure habilitée,
  • sous-traitance ou cotraitance : recours à une entreprise d'insertion, un atelier et chantier d'insertion, une entreprise adaptée, un ESAT ou une autre structure adaptée au besoin.

La formation est un levier particulièrement adapté aux métiers de la propreté. Lorsque la formation fait partie du contrat de travail, notamment dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, les heures de formation doivent être comptabilisées au titre des heures d'insertion. 

 

Le suivi doit être précis, mais proportionné. Les documents à transmettre doivent être prévus dans le marché et strictement nécessaires au contrôle de la clause d’insertion : attestation des heures réalisées, éléments justifiant l'éligibilité du public, type de contrat, poste occupé, période d'affectation, heures de travail et, le cas échéant, heures de formation comptabilisées. Les demandes de contrat de travail, de bulletin de salaire ou de données non nécessaires ne sont pas a priori conforme et doivent être appréciées au regard du RGPD et du secret des affaires.

Télécharger un modèle de tableau de suivi des clauses d'insertion >>

Les GEIQ Propreté constituent, sur les territoires où ils interviennent, une solution particulièrement adaptée : ils permettent de recruter des personnes éloignées de l'emploi, de sécuriser le parcours, d'organiser l'alternance et de faciliter la montée en compétences vers les premiers niveaux de qualification de la branche. 

Pour plus d’informations : www.geiq-proprete.fr

7 recommandations pratiques

pour mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

 

Ce support opérationnel s’adresse à toutes les personnes de l’entreprise de propreté amenées à travailler sur les marchés publics : direction, responsables commerciaux, responsables d’agence, exploitation, RH ou fonctions administratives. Il présente les principaux réflexes à adopter lorsqu’un marché comporte une clause sociale d’insertion. Il peut être librement partagé pour sécuriser l’exécution de la clause et éviter les difficultés de suivi ou de transmission d’informations.