Les marchés publics de propreté intègrent de plus en plus souvent des considérations sociales. Elles peuvent prendre la forme d'une clause d'insertion, d'un engagement relatif à l'emploi, d'une action de formation, d'une organisation favorisant la qualité de l'emploi, le travail en journée et/ou en continu ou d'autres actions relatives à l'emploi, dès lors qu'elles sont liées au marché.

D’après l’observatoire des marchés du Fare Propreté, 30% des marchés à procédure formalisé ont des clauses d’insertion et donc exige un nombre d’heures à réaliser. Pour une entreprise de propreté, quelle que soit sa taille, l'enjeu n'est pas seulement de réaliser un nombre d'heures d'insertion. Il s'agit d'abord :

- de comprendre ce que le marché impose, 

- de distinguer ce qui est obligatoire, ce qui est noté et ce qui relève d'un engagement propre à l'offre, 

- puis d'organiser une réponse réellement exécutable.

 

Lire le DCE et repérer les points de vigilance

Avant de répondre, il faut identifier précisément la clause sociale et les engagements attendus. Les informations peuvent être dispersées dans plusieurs pièces du dossier de consultation des entreprises :

  • l'avis de publicité ou le règlement de consultation peuvent annoncer la présence d'une considération sociale,
  • le règlement de consultation précise, le cas échéant, si un critère social intervient dans la notation des offres,
  • le CCAP contient généralement l'article détaillant la clause sociale d'exécution, les modalités de suivi et les pénalités éventuelles, ainsi que le nom du correspondant pour l’acheteur qui est appelé “facilitateur”,
  • l'acte d'engagement peut mentionner un volume d'heures ou un engagement du titulaire,
  • le CCTP peut contenir des contraintes d'organisation ayant un impact sur l'insertion, les horaires, l'encadrement ou le travail en journée,
  • le CCAG-FCS, lorsque le marché n’y déroge pas, prévoit notamment des stipulations relatives à la clause d'insertion sociale à son article 16.1.


La reprise du personnel doit ensuite être analysée car le renouvellement du marché entraîne l'application de l'article 7 de la CCN des entreprises de propreté et services associés. Cette reprise du personnel modifie la capacité réelle de l'entreprise à créer de nouvelles heures d'insertion. Si la majorité des heures du marché est déjà couverte par des salariés repris, une clause d'insertion non proratisée peut conduire à un engagement disproportionné, voire inexécutable.

 

 

 

Les principaux points à vérifier sont les suivants :

> le volume d'heures d'insertion demandé et sa formule de calcul qui doivent être clairement exprimés,

> la prise en compte de la reprise du personnel : proratisation, montée en puissance ou autre mécanisme, 

> la distinction entre condition d'exécution et critère de notation pour ne pas surengager l’entreprise si ce n’est pas un point de notation, 

> les modalités autorisées qui doivent toute l’être : embauche directe, alternance, mise à disposition, cotraitance, sous-traitance, GEIQ ou autre structure,

> les coordonnées du facilitateur (obligatoire) et son rôle dans la validation des publics,

> les justificatifs demandés (obligatoire) et leur compatibilité avec le RGPD et le secret des affaires,

> les pénalités éventuelles et la procédure prévue en cas de difficulté.

 

Préparer une réponse réaliste et liée au marché

Même lorsqu'une clause d’insertion est uniquement une condition d'exécution, le mémoire technique peut rassurer l'acheteur sur la capacité de l'entreprise à la mettre en œuvre. Lorsque la dimension insertion est un critère d'attribution, la réponse doit être plus structurée, mais toujours strictement liée au marché concerné. L'entreprise peut notamment valoriser :

  • son expérience de marchés publics comportant des clauses sociales,
  • ses pratiques de recrutement local, d'accueil et d'intégration,
  • l'organisation de l'encadrement, du tutorat et du suivi de proximité,
  • le recours à l'alternance, aux contrats de professionnalisation ou d'apprentissage,
  • les formations mobilisées dans la branche Propreté, par exemple TFP, CQP, MCCP ou titres et diplômes adaptés,
  • les partenariats avec un GEIQ Propreté ou d'autres structures d'insertion,
  • la capacité à suivre les heures réalisées et à produire un bilan,
  • les mesures relatives à la qualité de l'emploi, notamment lorsque le marché permet de travailler en journée et/ou en continu.
     

En revanche, l'entreprise devra éviter de promettre un volume supplémentaire d'insertion, de formation ou de transformation de l'organisation du travail qui ne pourrait être tenu. En contexte de reprise du personnel, les engagements chiffrés doivent rester prudents et encadrés, car l'entreprise ne connaît pas toujours précisément, au stade de l'offre, les salariés repris, leurs horaires, leurs contraintes et parfois leurs autres emplois.

 

 

Organiser l’exécution : facilitateur, suivi, formation et partenaires

Une fois le marché notifié, l'entreprise doit organiser rapidement l'exécution de la clause d’insertion. Le premier réflexe consiste à désigner un correspondant opérationnel, interlocuteur de l'acheteur et, le cas échéant, du facilitateur.

⇒ Le facilitateur aide à identifier les publics éligibles, oriente l'entreprise sur les modalités possibles et assure le suivi de la clause. Il peut être un appui utile dès la préparation de l'offre lorsque ses coordonnées figurent dans le DCE, puis pendant l'exécution pour valider l'éligibilité des publics et suivre les heures réalisées.

 

L'entreprise reste libre de choisir le mode de réalisation de la clause d’insertion, sous réserve de respecter les conditions prévues dans le marché. L'acheteur ne devrait pas imposer une structure déterminée ni exclure l'embauche directe si elle permet d'atteindre l'objectif fixé.

  • embauche directe : CDI, CDD, contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage ou autre contrat adapté,
  • mise à disposition : recours à une association intermédiaire, une ETTI, une entreprise adaptée de travail temporaire, un GEIQ ou une structure habilitée,
  • sous-traitance ou cotraitance : recours à une entreprise d'insertion, un atelier et chantier d'insertion, une entreprise adaptée, un ESAT ou une autre structure adaptée au besoin.

La formation est un levier particulièrement adapté aux métiers de la propreté. Lorsque la formation fait partie du contrat de travail, notamment dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, les heures de formation doivent être comptabilisées au titre des heures d'insertion. 

 

Le suivi doit être précis, mais proportionné. Les documents à transmettre doivent être prévus dans le marché et strictement nécessaires au contrôle de la clause d’insertion : attestation des heures réalisées, éléments justifiant l'éligibilité du public, type de contrat, poste occupé, période d'affectation, heures de travail et, le cas échéant, heures de formation comptabilisées. Les demandes de contrat de travail, de bulletin de salaire ou de données non nécessaires ne sont pas a priori conforme et doivent être appréciées au regard du RGPD et du secret des affaires.

Les GEIQ Propreté constituent, sur les territoires où ils interviennent, une solution particulièrement adaptée : ils permettent de recruter des personnes éloignées de l'emploi, de sécuriser le parcours, d'organiser l'alternance et de faciliter la montée en compétences vers les premiers niveaux de qualification de la branche. 

Pour plus d’informations : www.geiq-proprete.fr

Réagir en cas de difficulté et mobiliser les ressources utiles

Une clause d’insertion peut être inadaptée dès la consultation ou devenir difficile à exécuter pendant le marché. L'entreprise doit alors agir rapidement et documenter les difficultés.

 

Pendant la consultation

Poser une question écrite à l'acheteur, demander la formule de calcul, la prise en compte de la reprise du personnel, la clarification des documents demandés ou l'identification du facilitateur.

Après notification 

Solliciter une réunion de mise au point avec l'acheteur et le facilitateur pour arrêter les modalités pratiques d'exécution.
 

Pendant l'exécution

Notifier les difficultés rencontrées et proposer des modalités alternatives : proratisation, formation, adaptation du calendrier, mobilisation d'un partenaire ou autre modalité sociale.
 

7 recommandations pratiques

pour mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

 

Ce support opérationnel s’adresse à toutes les personnes de l’entreprise de propreté amenées à travailler sur les marchés publics : direction, responsables commerciaux, responsables d’agence, exploitation, RH ou fonctions administratives. Il présente les principaux réflexes à adopter lorsqu’un marché comporte une clause sociale d’insertion. Il peut être librement partagé pour sécuriser l’exécution de la clause et éviter les difficultés de suivi ou de transmission d’informations.