Marché Public

Depuis le 1^er avril, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables est porté à 60000 € HT pour les marchés de fournitures et de services. Et à compter du 21 août 2026, les nouvelles règles relatives à la prise en compte des caractéristiques environnementales deviennent pleinement applicables pour les consultations concernées.

Hausse des matières premières, inflation persistante, tensions sur l’énergie, délais d’approvisionnement instables : depuis plusieurs années, de nombreuses entreprises titulaires de marchés publics exécutent leurs contrats dans des conditions économiques fortement dégradées. 
Face à cette situation durable, le Premier ministre a publié, le 24 avril 2026, une circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique.

Les seuils européens de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et services ont été actualisés au 1^er janvier 2026. Cette légère baisse par rapport à 2024-2025 impacte vos opportunités de réponse aux appels d'offres publics. Ces seuils, révisés tous les deux ans par la Commission européenne, sont repris dans l’annexe 2 du Code de la commande publique.

La RSE est des plus en plus présente dans les marchés de propreté. Sur les marchés publics, par exemple, elle compte en moyenne pour 7 points (+2) et 2 marchés sur 3 comportent désormais une clause dédiée contre 1 sur 2 en 2020. Le secteur de la propreté est engagé pour contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable. Pour que les actions des entreprises de propreté soient réellement efficientes, elles ont besoin que leurs pratiques vertueuses soient soutenues par un achat responsable des prestations et non pas que leur soient imposées des contraintes supplémentaires parfois éloignées de leur capacité d’action. Le Conseil d’Administration de la FEP propose ainsi des recommandations pour que la RSE soit mieux prise en compte sur les marchés de propreté.