Par arrêté du 15 décembre 2025, publié au J.O le 26 décembre 2025, un nouveau taux d’intérêt légal applicable à partir du 1er janvier 2026 a été fixé. Aussi, au 1er semestre 2026, le taux d’intérêt légal pour calculer les pénalités de retard des factures impayées est de 2,62%.
La RSE est des plus en plus présente dans les marchés de propreté. Sur les marchés publics, par exemple, elle compte en moyenne pour 7 points (+2) et 2 marchés sur 3 comportent désormais une clause dédiée contre 1 sur 2 en 2020. Le secteur de la propreté est engagé pour contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable. Pour que les actions des entreprises de propreté soient réellement efficientes, elles ont besoin que leurs pratiques vertueuses soient soutenues par un achat responsable des prestations et non pas que leur soient imposées des contraintes supplémentaires parfois éloignées de leur capacité d’action. Le Conseil d’Administration de la FEP propose ainsi des recommandations pour que la RSE soit mieux prise en compte sur les marchés de propreté.