Vous trouverez sur cette page un kit d’aide pour vous guider dans vos démarches de modification du prix ou de la durée du contrat dans les marchés publics et les marchés privés.
Par arrêté du 29 juin 2026, publié au J.O le 30 juin 2026, un nouveau taux d’intérêt légal applicable à partir du 1er juillet 2026 a été fixé. Aussi, au 2nd semestre 2026, le taux d’intérêt légal pour calculer les pénalités de retard des factures impayées est de 2,75%.
Le Monde de la Propreté lance l’Observatoire des Marchés Propreté, sous l’égide du Fare Propreté, avec pour objectif d’analyser les modalités de construction, d’attribution et de pilotage des marchés de propreté, tant du point de vue des acheteurs que des entreprises prestataires.
La RSE est des plus en plus présente dans les marchés de propreté. Sur les marchés publics, par exemple, elle compte en moyenne pour 7 points (+2) et 2 marchés sur 3 comportent désormais une clause dédiée contre 1 sur 2 en 2020. Le secteur de la propreté est engagé pour contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable. Pour que les actions des entreprises de propreté soient réellement efficientes, elles ont besoin que leurs pratiques vertueuses soient soutenues par un achat responsable des prestations et non pas que leur soient imposées des contraintes supplémentaires parfois éloignées de leur capacité d’action. Le Conseil d’Administration de la FEP propose ainsi des recommandations pour que la RSE soit mieux prise en compte sur les marchés de propreté.