Selon l’article L541-21-1 du code de l’environnement, depuis le 1er janvier 2024, l'obligation de tri et de valorisation des biodéchets imposée aux gros producteurs depuis 2012 se généralise et tous les acteurs produisant des biodéchets. Ils sont tenus de mettre en place un tri à la source de ces biodéchets. Deux options sont possibles : organiser une valorisation sur place ou la collecte séparée des biodéchets pour en permettre la valorisation et, notamment, favoriser un usage au sol de qualité élevée.

Qu’est-ce qu’un biodéchet ?

L’article L541-1-1 du code de l'environnement, précise que les biodéchets sont : « les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires »

Comment les entreprises de propreté sont concernées ?

Depuis le 1er janvier 2024, l’obligation de tri à la source des biodéchets s’applique à tous, quels que soient les volumes et l’activité des producteurs / détenteurs.

Si vos biodéchets sont tous compostables et que votre activité s’y prête (jardin d’entreprise par exemple), vous pouvez aussi mettre en place un compostage in situ.


  • Vos clients sont responsables de la mise en place de la collecte des biodéchets. Vous pouvez leur rappeler leur obligation et faire évoluer votre offre pour intégrer la collecte de ces biodéchets.

Il faudra également veiller à modifier les consignes données aux agents en charge de la massification des déchets, les sensibiliser et les former. 

À NOTER

Les collectivités sont tenues de proposer aux particuliers une collecte séparée et/ou une solution de valorisation organique des biodéchets.