Echec des négociations RMH de branche : quelle conduite adopter au sein de votre entreprise ?
Pour rappel, la dernière séance de négociation de branche portant sur les rémunérations pour l’année 2027 n’a pas permis d’aboutir à un accord valide.
Pour rappel, la dernière séance de négociation de branche portant sur les rémunérations pour l’année 2027 n’a pas permis d’aboutir à un accord valide.
Les représentants du personnel sont des salariés protégés. Il convient donc, afin de rompre leur contrat de travail, de suivre une procédure spécifique.
C’est dans l’intérêt d’assurer un meilleur suivi médical des salariés dans le cadre du transfert conventionnel (Article 7 CCN) que la branche professionnelle a créé en 2012 un « passeport santé et sécurité » permettant notamment d’assurer un suivi des données sur l’aptitude médicale du salarié transféré.
En 2014, les partenaires sociaux ont étendu les informations contenues dans le passeport et l'ont rebaptisé « passeport professionnel », en y intégrant les différentes actions de formation réalisées par le salarié afin de favoriser son accès à la formation.