Lors de la rupture du contrat de travail d’un salarié, l’employeur peut devoir verser une indemnité de rupture, en plus de l’indemnité compensatrice de congés payés pour les éventuels congés restant à prendre et d’une éventuelle indemnité compensatrice de préavis.
L’inaptitude médicale au travail d’un salarié peut être prononcée par le médecin du travail lorsque son état de santé (physique ou mental) est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe.
Une campagne de contrôle de l’inspection du travail débutera en juin prochain sur l’utilisation des CDD et CTT au sein des entreprises.
Les représentants du personnel sont des salariés protégés. Il convient donc, afin de rompre leur contrat de travail, de suivre une procédure spécifique.